Idées

Débat d'idées et actions collectives dans le domaine des migrations et du statut de l'étranger.

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2010


Action collective
La Halde doit vivre

28 décembre 2010 - Depuis juin 2010, 49 organisations syndicales et associations réunies dans le collectif « SOS HALDE » ont rejoint l’appel lancé par les membres du Comité consultatif de la HALDE. Ils ont dénoncé la disparition programmée de la HALDE. Leurs inquiétudes rejoignent celles exprimées par la totalité des membres du Comité consultatif, de sensibilités très diverses Le 11 janvier 2011, va commencer à (...)

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Action collective
Hébergement sous tentes des demandeurs d’asile : Inadmissible et illégal, n’en déplaise au Conseil d’État

20 décembre 2010 - Plus d’une quarantaine d’organisations associatives, politiques et syndicales appellent à un rassemblement à Paris, Place du Palais-Royal, le lundi 20 décembre 2010 à 18 heures pour protester contre une décision du juge des référés du Conseil d’État qui, le 19 novembre dernier, a conseillé au préfet de Paris d’héberger sous tentes certains demandeurs d’asile. Selon le Conseil d’Etat, il appartiendrait à (...)

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MOM - Collectif Migrants Outre-Mer
Les demandeurs d’asile en Guyane ont le droit à être entendus, à Cayenne, par la Cour nationale du droit d’asile

20 décembre 2010 - Madame la Présidente, Nous souhaitons vous exprimer notre inquiétude face aux délais d’examen des recours déposés auprès de votre Cour par les demandeurs d’asile présents en Guyane. En effet, depuis mars 2009, aucune audience foraine n’a été organisée en Guyane. Ce département compte pourtant un nombre particulièrement important de demandeurs d’asile (784 nouvelles demandes d’asile enregistrées auprès de (...)

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CFDA - Coordination française pour le droit d'asile
La CFDA appelle à participer au rassemblement du 20 décembre 2010 pour dénoncer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile

17 décembre 2010 - La Coordination française pour le droit d’asile s’associe au rassemblement organisé le 20 décembre, Place du Palais Royal pour dénoncer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile. Que cela soit à Beauvais, à Bordeaux, à Calais, à Grenoble, à Nantes, à Nice ou en Ile-de-France, des demandeurs d’asile sont contraints de dormir dehors ou de squatter des bâtiments inoccupés, en dépit des obligations de (...)

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Amour et eau fraîche n’y suffiront pas...

14 décembre 2010 - Cher·e·s ami·e·s Fidèles du site web, vous suivez régulièrement les principales informations et analyses qu’il diffuse. Vous avez, par exemple, l’occasion de suivre le projet de loi actuellement en discussion sur l’immigration qui fait sur le site du Gisti l’objet d’un suivi quasi-quotidien, avec simulation de l’actualisation de l’ensemble des codes que la loi s’apprête à modifier. Nous venons de mettre (...)

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Lutter contre l’immigration irrégulière ou protéger les étrangers contre la traite et l’exploitation : il faut choisir

13 décembre 2010 - Un rapport sur la traite et l’exploitation des êtres humains en France vient d’être publié par la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) [2]. Ce travail analyse de manière approfondie la façon dont sont appréhendées les multiples formes que prennent, dans la France d’aujourd’hui, traite et exploitation : travail forcé, servitude, esclavage, y compris la délinquance forcée, (...)

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RESF - Réseau éducation sans frontières
Félicitations au ministre de la rafle, du drapeau et de la circulation routière

10 décembre 2010 - « Il se libère de ses menottes à la première tentative d’expulsion, à la deuxième, il déclenche une tempête de neige qui paralyse l’Ile de France, cessons de provoquer la colère de M. Zhang Jian Hai ». Monsieur Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de la Rafle et du Drapeau et de la Circulation routière est l’objet de critiques injustes sur la façon dont il gère la situation en Ile de France depuis 24 (...)

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Action collective
Tout recule sauf le sida : Manifestation mercredi 1er décembre 2010 - 18h30 - Paris/Bastille

1er décembre 2010 - Nous voulons l’accès universel aux traitements du sida, comme s’y sont engagés les dirigeants des pays du G8 il y a 5 ans. Au lieu de quoi, les trop faibles contributions au Fonds mondial de lutte contre le sida vont faire reculer les mises sous traitements. Nous voulons davantage de prévention pour enrayer la progression de l’épidémie. Au lieu de quoi, l’INPES se contente de faire « passer le (...)

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ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers
Les associations se mobilisent contre la politique xénophobe du gouvernement : Mourir n’est pas moins pénible au soleil !

1er décembre 2010 - « De toutes les formes d’inégalité, l’injustice en matière de soins médicaux est la plus révoltante et la plus inhumaine. » Martin Luther King Jr., 25 mars 1966 Nouvelles victimes collatérales de la politique xénophobe du gouvernement : les étrangers malades, qui voient leur droit de séjour aujourd’hui remis en cause. Les sans-papiers ne sont pas non plus épargnés, bientôt victimes de nouvelles (...)

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Coordination SOS LA HALDE : La Halde doit rester une institution indépendante, identifiée par le public, administrativement et budgétairement autonome et gérée comme telle

19 novembre 2010 - Les Associations et les Organisations syndicales soussignées ont pris connaissance du texte de l’Appel signé par tous les membres du Comité Consultatif de la HALDE Elles entendent exprimer leur complet accord avec le contenu de cet Appel. Ce texte met en garde les diverses autorités publiques, à la veille de l’un des tous prochains débats parlementaires, sur les conséquences du projet de loi (...)

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Action collective
Appel des membres du Comité consultatif de la Halde : La Halde doit rester une autorité administrative indépendante et autonome

19 novembre 2010 - La naissance de la HALDE est le résultat d’un long processus politique, réfléchi et nourri par de nombreuses expériences et de combats portés par des organisations syndicales et associatives. Il y a ainsi presque 10 ans, un collectif, composé à la fois de ces organisations et d’experts s’est constitué dans l’unique but d’appeler à la création d’une « autorité administrative indépendante », à vocation (...)

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Action collective
Fin d’une trêve de la chasse aux Haïtiens sans papiers en Guyane !

19 novembre 2010 - Neuf mois après le séisme, en Guyane, les interpellations d’Haïtiens sans papiers reprennent et l’État français ordonne à nouveau leur éloignement. Alors qu’Haïti demeure dans une situation critique, l’ État français brandit cyniquement des obligations à quitter le territoire français et des arrêtés de reconduite à la frontière aux Haïtiens installés en France, et pour beaucoup d’entre eux dans les (...)

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Action collective
LOPPSI 2 : pas en notre nom !

18 novembre 2010 - Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») est examiné cette semaine en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ), inquiètes de l’absence de réel débat concernant ce texte, tiennent à alerter les citoyens sur les dérives dont il est porteur, qui (...)

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CFDA - Coordination française pour le droit d'asile
Domiciliation des demandeurs d’asile : les associations tirent la sonnette d’alarme

9 novembre 2010 - Au moment où le ministre de l’immigration ne cesse de mettre en avant des statistiques biaisées sur une prétendue « générosité » de la France en matière d’asile, les conditions pratiques d’exercice de ce droit ne cessent de se dégrader. L’une après l’autre, les associations qui assurent la domiciliation postale des demandeurs d’asile rencontrent des difficultés importantes et ne peuvent plus faire face à (...)

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Action collective
Mayotte : la politique migratoire de la France tue

3 novembre 2010 - Jeudi 28 octobre 2010, une nouvelle embarcation a fait naufrage entre Anjouan et Mayotte au sein de l’archipel des Comores [4]. L’embarcation qui transportait une trentaine de ressortissants de l’Union des Comores a chaviré au large d’une plage de Mayotte. Deux femmes y sont mortes, un bébé est porté disparu. Femmes et enfants sont d’ailleurs souvent les premières victimes des naufrages entre deux (...)

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Action collective
Les Roms encore et toujours victimes de la politique française

26 octobre 2010 - Depuis 2007, des centaines de citoyens européens originaires de Bulgarie et de Roumanie et, pour l’essentiel, d’origine rom, ont été expulsés par la France en violation de la réglementation de l’UE. Suite à la stigmatisation des Roms et à la médiatisation des expulsions de cet été, l’opinion publique et la Commission européenne semblaient s’être émues et inquiétées du sort réservé à ces citoyens européens. (...)

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Action collective
Rejet du recours contre OSCAR : le fichage biométrique des Roms légitimé

22 octobre 2010 - Le gouvernement peut poursuivre en toute quiétude le fichage biométrique des Roms, de tous les autres étrangers bénéficiant de l’aide au retour, ainsi que de leurs enfants. Ainsi en a décidé le Conseil d’État, en rejetant le 20 octobre 2010 le recours formé par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), l’association Imaginons un réseau Internet solidaire (IRIS) et la Ligue des droits de (...)

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Action collective
49ème anniversaire du massacre du 17 octobre 1961 : Vérité et Justice

17 octobre 2010 - Le 17 octobre 1961, des dizaines de milliers d’Algériens manifestaient pacifiquement à Paris contre le couvre feu discriminatoire qui leur avait été imposé par Maurice Papon, Préfet de police de Paris. Ils défendaient leur droit à l’égalité, leur droit à l’indépendance et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ce jour-là, et les jours qui suivirent, des milliers de ces manifestants furent arrêtés, (...)

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Action collective
Face à la XÉNOPHOBIE et à la politique du PILORI : liberté, égalité, fraternité ! : Mobilisation nationale le samedi 16 octobre

16 octobre 2010 - Projets et propositions de loi « Besson », « Hortefeux », « Ciotti »... Des paroles aux lois : 10 bonnes raisons de dire NON ! 1. Non aux expulsions en raison de l’origine ethnique ! Les expulsions de Roms sont l’exemple inquiétant d’une discrimination ethnique. 2. Non aux Français de seconde zone ! En prévoyant la déchéance possible de nationalité pour les Français « de papier » et non ceux « de souche (...)

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Action collective
Contre la répression des militant·es de la liberté de circulation

16 octobre 2010 - Suite à la multiplication de violences policières à l’occasion de manifestations, Appel au rassemblement pour la défense des libertés d’expression et de manifestation 16 octobre – 15 heures – Porte de Hal Bruxelles a été récemment le cadre d’événements d’ampleur internationale telles que l’euro-manifestation contre l’austérité qui a rassemblé plus de 100.000 personnes et le camp « No Border » qui avait pour (...)

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Action collective
Pacte pour les droits et la citoyenneté

29 septembre 2010 - En tant qu’organisations associatives et syndicales, nous n’avons vocation ni à exercer le pouvoir ni à construire des programmes politiques. Il nous revient en revanche, en toute indépendance, de faire entendre la voix de la société civile ; d’interpeller ceux qui sollicitent les suffrages des citoyens. Car le débat public doit se développer pour construire des réponses claires, nouvelles, en phase (...)

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Projet de loi Besson : Immigrés, étrangers : l’acharnement

28 septembre 2010 - Sous couvert de transposition de directives européennes, le gouvernement a déposé un nouveau projet de loi « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du mardi 28 septembre. Le fait que le Parlement soit appelé pour la quatrième fois en sept ans à se pencher sur le sort des étrangers en France montre bien que nous ne sommes pas face à de (...)

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Action collective
Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ?

28 septembre 2010 - Le projet de loi immigration, intégration et nationalité durcit considérablement, une nouvelle fois, le traitement fait aux étrangers en France, y compris les étrangers gravement malades. Les dispositions de ce projet vont d’abord largement les empêcher de déposer leurs demandes d’admission au séjour pour raison de santé et vont également les priver de la possibilité de disposer d’un délai suffisant pour (...)

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Ucij - Uni(e)s contre une immigration jetable
Projet de loi « Immigration, Intégration et Nationalité » : L’UCIJ appelle les parlementaires à la responsabilité et à la conscience

27 septembre 2010 - Au moment où députés et bientôt sénateurs vont examiner le projet de loi « Immigration, Intégration et Nationalité », les organisations associatives, politiques et syndicales de l’UCIJ (Uni-e-s contre l’immigration jetable) leur adressent, sous forme de lettre, un appel solennel à la réflexion. Ce projet n’est pas, en effet, une réforme banale de la réglementation relative aux étrangers. Il s’agit d’un (...)

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Action collective
Étrangers en préfecture : Pour un accueil et un traitement des dossiers respectueux de la dignité et des droits

24 septembre 2010 - Queues interminables, filtrage préalable avant d’accéder à l’accueil, temps d’attente au guichet dépassant la demi-journée, délai de traitement des dossiers pouvant aller jusqu’à un an, mépris trop fréquent des situations humaines dans les décisions prises, etc… Les signataires considèrent comme inacceptables les conditions d’accueil et de traitement des dossiers des étrangers à la préfecture de (...)

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Action collective
OSCAR ou le déni de citoyenneté européenne des Roms

21 septembre 2010 - La Résolution adoptée le 7 septembre par le Parlement européen sur la situation des Roms et la libre circulation des personnes dans l’Union européenne renforce considérablement la vague de protestations déjà exprimées, en France et à l’étranger, contre la campagne xénophobe menée par le gouvernement français contre les Roms. S’agissant particulièrement du fichage biométrique des Roms, la Résolution « (...)

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Action collective
Contre les conditions d’accueil et le traitement des dossiers des étrangers à la préfecture de Bobigny

21 septembre 2010 - Les organisations de soutien des étrangers en Seine Saint Denis vous invitent à les rejoindre nombreux le mardi 21 septembre 2010 entre 5h et 10h du matin devant le bâtiment « étrangers », Esplanade Jean Moulin à Bobigny (m° Bobigny – Pablo Picasso – ligne 5 / plan) > Présentation du livre noir réalisé collectivement : « Étrangers, conditions d’accueil et traitement des dossiers à la préfecture de (...)

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Action collective
Appel du 18 septembre et Concert Rock Sans Papiers à Paris-Bercy

18 septembre 2010 - DIRE NON ! aux horreurs qui sont le quotidien de la politique menée contre les étrangers par Besson et Sarkozy. Le dire autrement, et amplifier le nombre et la voix de ceux qui ont déjà dit Assez ! C’est l’initiative d’un collectif d’artistes qui lancent : l’Appel du 18 septembre ;un concert géant et festif à Bercy le 18 septembre 2010. Avec les artistes, syndicats et organisations s’engagent : RESF, (...)

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Action collective
La LDH et le Gisti ont déposé plainte contre Brice Hortefeux et ses collaborateurs pour discrimination raciale et attentat à la liberté individuelle

18 septembre 2010 - Le 5 août 2010, monsieur Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, déjà condamné il y a peu pour injure raciste, a ordonné des mesures privatives de liberté à l’encontre de plusieurs milliers de personnes définies par leur origine ou leur appartenance à la communauté des Roms. Il a, ce faisant, cherché volontairement à faire échec à l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui (...)

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Action collective
Anciens travailleurs et anciennes travailleuses migrant/es : Victimes oubliées de la réforme des retraites

17 septembre 2010 - Les anciens travailleurs migrants, hommes et femmes vivant dans notre pays, de nationalité étrangère ou devenus français, vont être sur-représentés parmi les victimes de la réforme des retraites. Le durcissement visant à porter à 62 ans l’âge minimum pour partir à la retraite et limitant les mesures dites de « pénibilité » aux seules personnes en incapacité permanente très sévère va être payé cash par les (...)

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Action collective
Faire juger les auteurs de circulaires racistes

16 septembre 2010 - Après le Parlement européen à une écrasante majorité, la Commission européenne, par la voix de sa vice-présidente, chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, vient de donner à la politique de chasse aux Roms, lancée cet été par Nicolas Sarkozy et par ses exécutants ministériels, la qualification qu’elle mérite. Madame Reding, après avoir souligné que les événements « donnent (...)

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Refus de délivrance de visas : La Cour européenne des droits de l’Homme dernier recours contre l’arbitraire des consulats français

13 septembre 2010 - Mise à jour du 10 juillet 2014 : Décision de la Cour condamnant la France Dans un arrêt Senigo Longe (épouse Rivet) c. France, la Cour a condamné la France pour violation de l’article 8 de la Convention. La Cour constate que l’accumulation et la prolongation des difficultés auxquelles [la requérante] s’est heurtée au cours de la procédure ne lui a pas permis de faire valoir son droit de vivre avec ses (...)

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Action collective
Pas de visa pour les Haïtiens : L’administration française ignore l’état du pays et se moque de la souveraineté des autorités

13 septembre 2010 - En Haïti à : Monsieur Paul Denis, ministre de la justice et de la sécurité publique ; madame Marie Micelle Rey, ministre des affaires étrangères ; monsieur Edwin Paraison, ministre des Haïtiens vivant à l’étranger ; monsieur Jean-Wilfrid Bertrand, directeur des archives nationales d’Haïti En France à : Monsieur Éric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du (...)

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Action collective
Concert « Rock sans papiers » : En route pour Paris-Bercy le 18 septembre 2010

7 septembre 2010 - Le succès des manifestations du 4 septembre (recensées dans 147 villes) contre le racisme d’Etat de Sarkozy et de ses ministres témoigne de ce que de larges parties de la société n’acceptent pas la destruction des habitations de fortune au bulldozer, la pratique des expulsions de masse, le harcèlement des familles sans papiers, le refus des préfectures d’appliquer le texte de régularisation des (...)

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Action collective
Attaques contre l’Aide Médicale d’État : opposition des associations

6 septembre 2010 - Le durcissement de la politique se poursuit à l’égard des populations immigrées, avec pour nouveau cheval de bataille la volonté du gouvernement et de certains parlementaires de faire payer 30 euros pour bénéficier de l’Aide médicale Etat (AME), voire d’en limiter les soins couverts aux seules urgences. Or l’Aide médicale est vitale. Créée sous la 3ème République pour les plus pauvres, qu’ils soient (...)

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Ucij - Uni(e)s contre une immigration jetable
Contre la politique sécuritaire du gouvernement : Dans plus de 130 villes partout en France, les supposés invisibles et silencieux manifestent le samedi 4 septembre 2010

4 septembre 2010 - Le député Mariani, auteur du fameux amendement ADN, a évoqué, dans un entretien au Parisien mardi 3 août 2010, « la France invisible et silencieuse », prétendant évidemment... parler pour elle, et voulant justifier ainsi le renforcement du discours sécuritaire, les annonces d’une répression accrue contre les boucs émissaires habituels - les étrangers en général -, les boucs émissaires de circonstance du (...)

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Action collective
Fichage biométrique des Roms

31 août 2010 - Justifiant les expulsions massives de Roms, le ministre Eric Besson s’est félicité en outre, le 17 août dernier, de la mise en place « dans les prochaines semaines » de la biométrie dans le fichier OSCAR (Outil de statistique et de contrôle de l’aide au retour) [9] créé par un décret du 26 octobre 2009. Or ce caractère biométrique est précisément la motivation essentielle du recours déjà formé contre ce (...)

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À la faveur de la crise, étrangers vaches à lait ?

30 août 2010 - Un décret du 24 juin 2010 [10] passé presque inaperçu du public a considérablement alourdi les taxes spécifiques dues par les étrangers en situation régulière en France lorsqu’ils ne sont pas ressortissants d’un pays de l’Union européenne. Ainsi, sauf exceptions : Pour une première carte de séjour délivrée au titre de la « vie privée et familiale », cette taxe passe de 300 € à 340 € (soit une augmentation (...)

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Le Gisti interpelle la Commission européenne

20 août 2010 - Dans un courrier adressée à Madame Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, le Gisti, face au comportement des autorités françaises à l’égard des Roms, rappelle la plainte qu’il avait déposée avec plusieurs autres associations. Cette plainte à l’encontre de la France, datée du 31 juillet 2008, portait sur sa (...)

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Action collective
Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité

5 août 2010 - Les plus hautes autorités de l’Etat ont fait le choix de jeter à la vindicte publique des catégories entières de population : Gens du voyage accusés comme les étrangers d’être des fauteurs de troubles, Français d’origine étrangère sur lesquels pèserait la menace d’être déchus de leur nationalité, parents d’enfants délinquants, etc. Voici que le président de la République accrédite aussi les vieux mensonges (...)

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Action collective
Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité

4 août 2010 - Une avalanche de discours et d’annonces provocatrices s’est abattue depuis plusieurs jours sur notre pays. Jusqu’au plus haut niveau de l’État, on entend des propos qui étaient jusqu’à présent l’apanage de l’extrême droite. Le président de la République, lui-même, montre du doigt des communautés et des groupes sociaux entiers, stigmatise les Roms, les Gens du voyage, les étrangers, les Français qui ne sont (...)

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RESF - Réseau éducation sans frontières
Un enfant de 8 mois, son père atteint d’une hépatite C, sa mère venant de faire une fausse couche expulsés !

21 juillet 2010 - Je m’appelle Georgi, j’ai 8 mois, Mon papa souffre de l’hépatite c, Ma maman vient de faire une fausse couche … nous voila expulsés en Pologne ! Zinaida et David ont fui la Géorgie en juin 2009 car leurs familles n’acceptent pas leur mariage. Ils arrivent en Pologne et, comme si l’exil n’était pas suffisamment difficile et douloureux, des médecins détectent une hépatite C chez David. Cette hépatite (...)

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ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers
Droit au séjour pour raison médicale : Le Conseil d’État réaffirme la protection contre l’éloignement et le droit au séjour des étrangers malades résidant en France n’ayant pas un accès effectif aux soins dans leur pays d’origine

19 juillet 2010 - Depuis 1998, la loi française prévoit la délivrance d’une carte de séjour temporaire d’un an à l’étranger « résidant habituellement en France dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire [...] » (...)

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RESF - Réseau éducation sans frontières
Un bébé de 8 mois, souffrant, emprisonné au centre de rétention de Lyon avec son père atteint d’une hépatite C et de sa mère en train de faire une fausse-couche… : Ça va bien comme ça !

19 juillet 2010 - Pendant que le gouvernement de Monsieur Sarkozy distrait le monde avec ses ministres amateurs de cigares et de voyages en jet privés, et son ministre intègre dont la femme est au service (pour 200 000 € annuels, quand même !) de la dite milliardaire, la vraie vie continue pour ceux qui ne sont ni milliardaires, ni ministre. Zinaida et David Odikadze ont fui la Géorgie en 2009, par crainte des (...)

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Action collective
Protégez les droits des migrants dans l’Union européenne !

24 juin 2010 - Il y a 20 ans, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, également dénommée Convention sur les travailleurs migrants. Nous estimons que ce 20e anniversaire offre à l’Union européenne une excellente occasion de se montrer fidèle à ses valeurs fondamentales et de refuser tout (...)

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Migreurop
Á l’occasion de la journée mondiale du réfugié, Migreurop demande « la fermeture des camps de migrants en Europe et au-delà »

23 juin 2010 - Á l’occasion de la journée mondiale du réfugié, le 20 juin 2010, Migreurop - réseau euro-africain - demande « la fermeture des camps de migrants en Europe et au-delà ». Comme l’a récemment relevé le Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR) il est de plus en plus difficile de distinguer « un réfugié climatique d’un migrant économique, un exode forcé d’une migration choisie », car ces causes (...)

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Action collective
Réunion publique d’information le 17 juin, à Paris, sur le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »

17 juin 2010 - Une nouvelle réforme sur l’immigration est annoncée : le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » déposé le 31 mars 2010 [13] à l’Assemblée nationale sera débattu à partir du 27 septembre prochain. Ce projet de réforme touche à de nombreux domaines, en accroissant considérablement le pouvoir de l’administration aux dépens des étrangers. Il se présente formellement (...)

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Action collective
L’appel du 18 septembre

15 juin 2010 - Nous, artistes, musiciens, comédiens, réalisateurs, écrivains, plasticiens, professionnels de la musique, du spectacle, du cinéma, de l’information, de la culture, avec la majorité des citoyens français, nous déclarons solidaires des milliers de sans-papiers qui grandissent, étudient, et vivent à nos côtés dans notre pays. Nous refusons que des enfants, souvent nés et scolarisés en France, soient (...)

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Action collective
Les associations en appellent à l’Europe des droits de l’homme, de la solidarité et des libertés ! : Appel à manifester le lundi 14 juin devant le Parlement européen à Strasbourg pour le retour d’Ardi, jeune Kosovar polyhandicapé !

14 juin 2010 - Alors que l’état de santé d’Ardi Vrenezi, jeune Kosovar polyhandicapé expulsé de France le 4 mai, s’est dramatiquement aggravé, l’Association des Paralysés de France (APF), Handas, le Réseau Education sans Frontières (RESF), la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Handicap International France, la Cimade et l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) appellent à manifester le lundi 14 juin à 14h (...)

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Suite de la campagne anti-rétention 2004-2005 : Solidarité avec les quatre webmestres poursuivis par Bouygues

11 juin 2010 - Nouvelle audience le 11 juin 2010 au Palais de Justice de Paris En décembre 2004, un texte qui dénonçait la participation de la société Bouygues aux chantiers des centres de rétention et appelait au lancement d’un mouvement contre l’entreprise, dans le cadre de la campagne anti-rétention qui s’est déroulée de novembre 2004 à avril 2005, était reproduit sur les sites CNT, indymedia, pajol, réseau antipub. (...)

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Migreurop
HCR-Libye : Les enchères montent, les migrants trinquent

11 juin 2010 - Le HCR vient d’annoncer que le gouvernement libyen lui a demandé de fermer son bureau et de cesser ses activités en Libye. A l’indignation de ceux qui, au nom de l’aide apportée par le HCR aux demandeurs d’asile, déplorent cette injonction, Migreurop oppose ses doutes : quel prix paiera l’Europe pour que Mouammar Kadhafi autorise à nouveau la présence du HCR sur son territoire ? En effet, la décision (...)

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La Halde doit rester une autorité administrative indépendante

2 juin 2010 - La Commission des lois du Sénat a adopté le mercredi 19 mai 2010, une série d’amendements modifiant le texte élaboré par le Gouvernement sur les projets de loi relatifs au Défenseur des droits. L’adoption de ce texte en l’état les 3 et 4 juin prochains conduirait inexorablement à la disparition de la Halde comme Autorité administrative indépendante et, surtout, à une régression de la protection des (...)

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Action collective
Pensions des anciens militaires et fonctionnaires de l’empire français : Décision historique… ou victoire en trompe l’œil ?

2 juin 2010 - Le vendredi 28 mai le Conseil constitutionnel a rendu une décision qualifiée d’historique par les commentateurs à propos des anciens combattants et fonctionnaires originaires de l’ex-empire colonial français. Décision historique, certes, puisque c’est la première fois que, grâce à la question prioritaire de constitutionnalité, un justiciable a pu faire valoir des droits bafoués par des textes dont (...)

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Action collective
La bataille des saisonniers pour leurs droits : nouvelles du front juridique

27 mai 2010 - Les combats judiciaires des travailleurs agricoles étrangers contre leurs employeurs ou l’administration préfectorale se déroulent au rythme désespérément lent imposé par les tribunaux tandis que les mis en cause usent et abusent de tous les moyens légaux pour contester les décisions qui leur sont défavorables. Toutefois, justice finit par être rendue… des années après les faits. Épilogue d’un combat (...)

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Action collective
Guerre aux migrants en Libye Tortures, prison, expulsions et loi répressive

25 mai 2010 - Le 30 septembre 2009 la Libye expulse 153 maliens, le 9 décembre 2009 elle en expulse 149, le 3 mai 2010, ce sont à nouveau 149 maliens qui effectuent un retour forcé au Mali. Au delà des expulsions, c’est toute une machination répressive qui est mise en place par la Libye. Les témoignages des victimes évoquent des « milliers de migrants de toutes nationalités.. prisonniers dans les geôles libyennes (...)

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Action collective
Lettre au préfet de Seine-Saint-Denis sur l’accueil des étrangers à la préfecture de Bobigny

19 mai 2010 - Monsieur Christian LAMBERT Préfet de Seine Saint Denis 1 esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex Bobigny, le 17 mai 2010 Objet : Demande de rendez-vous Monsieur le Préfet, Nos organisations sont particulièrement préoccupées par les conditions d’accueil des étrangers dans votre préfecture. En effet, au cours des deux dernières années, et après un effort salué par l’ensemble des personnes (...)

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Action collective
Les sans-papiers veulent déclarer et payer leurs impôts en France

5 mai 2010 - Le Gisti soutient l’opération d’aide à la déclaration de revenus de sans-papiers initiée par plusieurs organisations syndicales et associatives. Il tiendra dans ses locaux, de même que SNUI-SUD-Trésor Solidaires, Droits devant !!, la Fasti, le Foyer St-Just et le Ministère de la régularisation de tous les sans papiers, une permanence spécialement consacrée à cette opération les 17 et 18 mai 2010. Trop (...)

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Action collective
Appel à un rassemblement à Paris le 1er mai : À la mémoire de Brahim Bouarram et contre les crimes racistes

29 avril 2010 - Brahim Bouarram, 29 ans, profitait seulement d’une journée ensoleillée, il ne savait pas que des mains criminelles allaient le précipiter dans la seine et mettre fin à ses jours. Les auteurs venaient de quitter le défilé du front national. C’était le 1er Mai 1995. Depuis, d’autres noms sont venus allonger la sinistre liste des victimes de crimes racistes. Si toutes les victimes ne connaissent pas la (...)

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CFDA - Coordination française pour le droit d'asile
La CFDA se mobilise pour un accueil décent des demandeurs d’asile

28 avril 2010 - Les associations membres de la Coordination Française pour le Droit d’Asile se mobilisent pour dénoncer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile. Afin de rappeler aux autorités leurs obligations et faire respecter les droits des demandeurs d’asile, seront organisés dans plusieurs villes de France le 3 mai 2010 : des rassemblements devant les préfectures ou l’Office français de l’Immigration (...)

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Collectif Votation citoyenne
Droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections locales : Lancement d’une campagne pour l’organisation de référendums locaux en décembre 2010

28 avril 2010 - La question du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers est posée depuis plus de trente ans en France. Encore récemment, le 31 mars 2010, l’Assemblée nationale a rejeté, par 313 députés de la majorité présidentielle, une proposition de loi constitutionnelle sur le « droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France (...)

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Action collective
Nous soutenons les sans papiers en marche pour la régularisation !

23 avril 2010 - A Nice les 31 mai et 1er juin se tient un sommet pour commémorer le cinquantième anniversaire des indépendances des pays africains. Les Collectifs de sans papiers réunis dans le Ministère de la Régularisation de Tous les Sans Papiers ont décidé de marcher de Paris à Nice pour réclamer la régularisation des sans papiers qui vivent et travaillent en France. Beaucoup viennent des pays africains qui ont (...)

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Action collective
Non aux contrôles discriminatoires des vieux migrants sous couvert de lutte contre la fraude

20 avril 2010 - Le collectif « Justice pour les chibani-i-as » et les associations signataires dénoncent l’acharnement croissant de certaines caisses de retraite, caisses d’allocations familiales et administrations fiscales vis-à-vis des vieux migrants démunis. Sous prétexte de lutte contre la fraude, la chasse aux vieux immigrés pauvres habitant les foyers semble avoir commencé. Dans un climat de mépris généralisé (...)

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RESF - Réseau éducation sans frontières
La Préfecture de Police : une fabrique à orphelins

20 avril 2010 - « Le maintien de l’unité familiale est une règle immuable, générale, plus encore un droit qui s’applique à toutes les familles, qu’elles soient ou non en situation régulière » Eric Besson Madame Thipphawan THONGKHAM, arrêtée lors d’un contrôle d’URSSAF sur son lieu de travail à Aubervilliers pour défaut de titre séjour, fait l’objet d’un APRF (arrêté préfectorale de reconduite à le frontière) de la Préfecture (...)

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Action collective
Cinq ans après l’incendie de l’hôtel Paris Opéra : Que fait la justice ?

15 avril 2010 - Communiqué de l’Association des victimes de l’incendie de l’hôtel Paris Opéra (AVIPO) Le samedi 17 avril 2010, les victimes de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra (76 rue de Provence - 9ème) appellent à un rassemblement à 15 heures devant l’hôtel. Cette cinquième commémoration est placée sous le signe d’une fédération des différentes familles victimes d’autres sinistres dans les hôtels sociaux et les immeubles (...)

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Action collective
Appel à la mobilisation des haïtiens de France et de leurs amis : Les Haïtiens et leurs amis le 10 avril à Paris, sur le parvis de l’Hôtel de Ville

10 avril 2010 - AYISYEN AN FRANS AK ZANMI NOU YO, LEVE KANPE ! TROIS MOIS APRÈS LE SÉISME Où sont passées les promesses d’aide et d’accueil du gouvernement français ? De nombreuses familles haïtiennes se voient refuser l’accueil en France de leurs enfants et leurs proches Les reconduites à la frontière ne sont pas supprimées Les régularisations ne sont pas facilitées Il est urgent de prendre en compte la situation (...)

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Action collective
Projet de loi sur l’immigration : Des étrangers décidément indésirables

1er avril 2010 - Sous couvert de conformer le droit français des étrangers à trois directives européennes, le gouvernement a adopté le 31 mars 2010 un nouveau « projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » (le sixième depuis 2002). Derrière la technicité du texte se cachent des dispositions qui portent une atteinte grave aux droits des migrants. Du seul fait de leur arrivée, les étrangers (...)

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RESF - Réseau éducation sans frontières
« Salauds de préfets » ?

29 mars 2010 - Désavoué publiquement par le président de la République, le préfet de la région Centre, Bernard Fragneau, a présenté sa démission au chef de l’Etat. Le 20 février, il avait expulsé Najlae Lhimer, Marocaine de 18 ans qui s’était présentée, le visage tuméfié et le corps couvert d’ecchymoses, à la gendarmerie de Châteaurenard pour porter plainte contre les violences de son frère aîné. C’était l’application stricte (...)

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Action collective
Depuis 17 ans l’administration refuse de délivrer des papiers à une famille de Français, malgré les décisions de justice qui leur reconnaissent la nationalité française

23 mars 2010 - L’histoire de la famille A, victimes parmi des centaines d’autres des pratiques courtelinesques et xénophobes de l’administration, n’a rien hélas d’exceptionnel. Soit une famille de français par filiation, comme leurs parents, mais nés au Gabon, et noirs. C’est en 1993 qu’ils commencent leurs démarches pour obtenir leurs passeport (qui suppose acte de naissance français transcrits par le tristement (...)

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MOM - Collectif Migrants Outre-Mer
Le droit à la santé bafoué à Mayotte : la Halde interpelle les pouvoirs publics

22 mars 2010 - Dans sa délibération n°2010-87 du 1er mars 2010, la Halde dénonce les discriminations et les atteintes graves au droit à la santé à Mayotte, territoire où la législation et les pratiques sont très différentes de celles existant en métropole et dans les DOM. Elle « conclut au bien-fondé des affirmations de discrimination dans l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et de leurs enfants ainsi (...)

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Action collective
Appel à une réaction face au saturnisme : Nous demandons que la lutte contre le saturnisme soit reconnue comme « grande cause nationale » par les pouvoirs publics et le Parlement

16 mars 2010 - Au mois de janvier dernier, des parents d’élèves d’une école du 18e arrondissement parisien découvrent que les peintures de l’établissement contiennent du plomb accessible. La mairie de Paris le savait depuis 2007… Pourquoi n’a-t-elle rien fait ? En France, 600 000 enfants seraient victimes du mal logement avec des conséquences graves pour leur santé dont le saturnisme (rapport Fondation Abbé Pierre (...)

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Le premier mars 2010 : Agissons en cessant de consommer et/ou de travailler

1er mars 2010 - LE PREMIER MARS 2010 : AGISSONS EN CESSANT DE CONSOMMER ET/OU DE TRAVAILLER. À Nice, Marseille, Villeneuve sur Lot, Lille, Rennes, Nantes, Amiens, Orléans devant l’Hôtel de Ville À Paris, Place de l’Hôtel de Ville de Paris – 75004 – M° Hôtel de Ville À Lyon, Place des Terreaux - 69001 Lyon – M° Hôtel de Ville À Reims, Fontaine de la Solidarité Place d’Erlon À Verdun, devant le Monument de la Victoire À St (...)

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Action collective
Lettre ouverte au secrétaire d’Etat aux affaires européennes : Les Roms roumains, citoyens de l’Union européenne, ont comme tous les autres le droit de circuler et de s’installer dans tous les pays d’Europe

25 février 2010 - Monsieur Pierre LELLOUCHE Secrétaire d’Etat aux Affaires Européennes Ministère des Affaires Etrangères 37 Quai d’Orsay 75351 Paris Cedex 07 Paris, le 23 février 2010 Monsieur, Nos organisations interviennent depuis des années auprès de familles roms roumaines qui vivent dans des conditions de grande précarité, en soutien et en défense de leurs droits. Cette expérience ancienne nous conduit à des (...)

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Contre la criminalisation des défenseurs des droits des étrangers

25 février 2010 - Ces derniers jours, la « machine à punir » les délits de solidarité a fonctionné à plein, rappelant qu’une épée de Damoclès pèse sur tous ceux qui dénoncent l’inhumanité des lois sur l’immigration : procès des « webmasters » de sites appelant au boycott des opérateurs participant à la construction de centres de rétention [34] ; procès des militants arrêtés au cours d’une manifestation à Calais pour la liberté de (...)

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CFDA - Coordination française pour le droit d'asile
Lettre ouverte au ministre de l’immigration : Calais : les mauvais traitements infligés aux migrants et les entraves à l’action humanitaire doivent cesser immédiatement

17 février 2010 - Monsieur le ministre, La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) tient à vous faire part de sa plus profonde indignation quant aux pratiques des autorités françaises à l’égard des migrants du Nord-Ouest de la France et de son inquiétude quant aux conséquences de celles-ci sur leur intégrité physique et mentale. En septembre 2008, dans son rapport « La loi des « jungles » : La situation des (...)

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Action collective
Centre de rétention du Mesnil 2 : Non à l’ouverture d’un camp d’internement des étrangers !

11 février 2010 - Alors que les audiences du procès des inculpés de l’incendie du centre de rétention de Vincennes se poursuivent, l’administration s’apprête à créer à nouveau les conditions d’un drame. La construction du nouveau centre de rétention du Mesnil-Amelot (77) est achevée. L’ouverture est prévue dans quelques semaines. Avec 240 places de rétention, ce centre sera le plus grand de France. Il s’ajoutera au premier (...)

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Action collective
Lettre ouverte au ministre de l’immigration : Une urgence pour Haïti : aider les Haïtiens de France

11 février 2010 - « Compte tenu de l’ampleur et de la gravité de la catastrophe naturelle en Haïti », vous annonciez le 14 janvier un « dispositif exceptionnel et temporaire d’accueil des victimes en France » concernant « un allègement des conditions du regroupement familial » et « des facilités accordées pour la délivrance des visas pour visites familiales ». Concrètement, seul un dispositif de dispense de visa pour (...)

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Suite de la campagne anti-rétention 2004-2005 : Soutien aux quatre webmestres poursuivis par Bouygues

11 février 2010 - En décembre 2004, dans le cadre de la campagne anti-rétention menée par plusieurs associations, des textes dénonçant la participation de la société Bouygues aux chantiers de construction des centres de rétention ont été diffusés. Appelant au lancement d’un mouvement de protestation contre l’entreprise, ces textes, inscrits dans la campagne anti-rétention qui s’est déroulée de novembre 2004 à avril 2005 (...)

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RESF - Réseau éducation sans frontières
La bave et le crapaud ?

10 février 2010 - Interrogé le 8 février par un auditeur de France Inter sur le sort de Salima Boulazhar (18 ans) expulsée au Maroc tandis que sa jumelle est cachée à Clermont-Ferrand, M. Besson, collaborateur de fraîche date de M. Sarkozy, a répondu sur le ton définitif qui fait le charme de ses fluctuantes convictions : « pour la police, le dossier est beaucoup plus lourd et plus complexe que ce que je lis dans les (...)

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Action collective
Assez d’humiliation ! Dignité et respect pour tous !

9 février 2010 - Depuis la très médiatique fermeture de « la jungle de Calais » en septembre dernier, les forces de l’ordre s’emploient à rendre la vie impossible aux migrants et demandeurs d’asile : contrôles répétitifs, perturbation du sommeil, dégradations systématiques de leurs biens. Ce samedi, le groupe No Border de Calais a voulu inaugurer par des débats et un concert son nouveau local de Calais. Quelques dizaines (...)

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Action collective
La réglementation relative au droit au logement opposable (« DALO ») est discriminatoire !

3 février 2010 - Saisie par la FAPIL, le GISTI, le DAL, l’AFVS et la FNARS le 29 janvier 2009, la HALDE vient de se prononcer sur le caractère discriminatoire des conditions d’accès au recours « DALO ». La « loi DALO » du 5 mars 2007 affirme que le droit à un logement décent et indépendant est garanti par l’Etat à toute personne qui n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir. Elle pose (...)

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Action collective
Droit d’asile : Huit associations demandent au Conseil d’Etat d’invalider la liste des pays d’origine « sûrs », incompatible avec le droit communautaire

1er février 2010 - Le 28 janvier, huit associations [40] ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de la décision révisant la liste des pays d’origine « sûrs ». Compte tenu des conséquences graves qui en découlent pour les demandeurs d’asile, elles ont également demandé la suspension immédiate et provisoire de l’application de cette liste. Dans leur requête, les associations font valoir que la (...)

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Action collective
Le droit d’asile à nouveau bafoué

25 janvier 2010 - Les organisations soussignées dénoncent l’arrestation et les mesures d’expulsion (reconduite à la frontière) prises à l’encontre de la centaine d’exilés débarqués le 22 janvier à Bonifacio (Corse). Dès leur prise en charge dans un gymnase de la ville réquisitionné, ils ont été détenus, sans pouvoir recevoir de visite, hormis les personnes introduites par la police pour une assistance humanitaire, jusqu’à leur (...)

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Action collective
Un impératif après le séisme : Régulariser tous les exilés haïtiens

20 janvier 2010 - Le tremblement de terre qu’a subi Haïti est l’une des plus grandes catastrophes « naturelles » de ces dernières décennies. L’ampleur de la réponse humanitaire s’annonce également forte, mais cette « aide » des pays du Nord doit être accompagnée de profonds changements de leur politique. Si la catastrophe géologique relevait des risques certains dont l’irruption est imprévisible, l’instabilité politique, (...)

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Semaine de solidarité avec les inculpés de l’incendie de Vincennes

19 janvier 2010 - Extrait du tract du collectif de soutien aux inculpés : Semaine de solidarité avec les inculpés de l’incendie de Vincennes Le centre de rétention administrative de Vincennes était la plus grande prison pour sans-papiers de France. Le 21 juin 2008, un retenu qui avait réclamé en vain ses médicaments y est mort. Le lendemain, le 22 juin, au cours d’une révolte collective, le centre est parti en fumée. (...)

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Action collective
Nouvel hébergement parisien à l’ancien hôpital Saint-Lazare : Toujours pas de réponse satisfaisante à la situation des exilés

18 janvier 2010 - A la suite de la mobilisation de plusieurs organisations, la Mairie de Paris a décidé d’ouvrir le 17 janvier 2010 un nouveau centre d’hébergement d’urgence hivernal au profit des exilés afghans. Nous nous félicitons que cela permette de sortir de la rue quelques dizaines de personnes. Il serait cependant incompréhensible que ce lieu soit réservé aux seuls Afghans alors que des exilés de toutes (...)

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Action collective
Quatre heures du Président de la République à Mayotte

15 janvier 2010 - La visite à Mayotte du Président et d’un imposant cortège de ministres et de journalistes est annoncée pour lundi 18 janvier après-midi. Pour un accueil à la hauteur, ce jour sera férié. Les Mahorais seront nombreux à l’acclamer malgré certains esprits chagrins qui s’inquiètent de la perspective d’un département sans égalité économique notamment dans le domaine des droits sociaux. Il est un domaine sur (...)

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Action collective
D’El Ejido à Rosarno, les émeutes racistes perdurent et se ressemblent

14 janvier 2010 - 10 ans presque jour pour jour après les émeutes racistes de février 2000, à El Ejido en Espagne, c’est la chasse aux travailleurs agricoles immigrés à Rosarno en Italie. Ces émeutes racistes mettent au devant de la scène la précarité des immigrés surtout ceux sans papiers. La violence de ces agressions traduit la déshumanisation en marche, de ces travailleurs qui font la prospérité de l’agriculture de la (...)

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Le délit de solidarité devant le Conseil d’Etat

12 janvier 2010 - Mercredi 13 janvier le Conseil d’Etat examinera en référé le recours formé par onze organisations [41] qui demandent la suspension des deux circulaires du ministre de l’immigration et du ministre de la justice des 20 et 23 novembre dernier. Celles-ci, destinées aux préfets et aux parquets, leur donnent des instructions quant à l’interprétation de la notion d’« aide à l’entrée, à la circulation et au (...)

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Afghans hébergés de Paris : Aller aux racines du mal

11 janvier 2010 - Quelques dizaines d’Afghans mis à l’abri à Paris pour quelques jours à la faveur d’une action humanitaire, c’est évidemment appréciable pour les bénéficiaires. Si cette action ponctuelle reste limitée à cela, elle masquera les questions de fond, à savoir la complicité des Etats membres de l’Europe, à commencer par la France, dans une entreprise commune de tricherie avec le droit international, en premier lieu (...)

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Dernier ajout : vendredi 15 mars 2024, 12:25
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