Le Gisti interpelle la Commission européenne
Dans un courrier adressée à Madame Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, le Gisti, face au comportement des autorités françaises à l’égard des Roms, rappelle la plainte qu’il avait déposée avec plusieurs autres associations.
Cette plainte à l’encontre de la France, datée du 31 juillet 2008, portait sur sa violation du droit communautaire en matière de libre circulation des personnes. A la date d’aujourd’hui elle n’a toujours pas connu de suite au moment où la France multiplie ses violations, et où la Commission elle-même commence à s’émouvoir de ces pratiques.
Documents joints :
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Lettre à Mme Viviane REDING (PDF - 58.8 ko)
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