Idées

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Loi sur la sécurité quotidienne

Saisine citoyenne du Conseil constitutionnel

Action collective

18 décembre 2001 — La loi sur la sécurité quotidienne a été votée dans l'urgence par le Parlement. Cette loi est un ensemble fourre-tout, qui concerne aussi bien les perquisitions de véhicules que les occupations de halls d'immeuble, en passant par la pénalisation de la misère ou l'extension du fichier d'empreintes génétiques.

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Zones d'attente : Matignon écoute
mais ne décide rien

Communiqué de l'Anafé

Action collective

11 décembre 2001 — Malgré l'aggravation continue de la situation dans les zones d'attente, signalée régulièrement depuis plusieurs mois, les conseillers du Premier Ministre ont écouté le 10 décembre les associations et les avocats sans proposer la moindre solution concrète.

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Histoires de vies brisées

Les “double peine” de Lyon

Film documentaire

11 décembre 2001 — « La double peine contredit l'idée que la prison vise non seulement à sanctionner mais aussi à réinsérer. À sa sortie de prison l'individu est censé réintégrer pleinement la société française. À contrario la double peine est souvent une peine à vie : une fois expulsé il est extrêmement difficile de rentrer, et ensuite c'est la clandestinité. Sur le plan humain, politique et juridique, c'est une aberration. »

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Enfin justice pour les anciens
combattants étrangers ?

Note du Gisti

11 décembre 2001 — Les anciens combattants des anciennes colonies qui avaient combattu dans l'armée française subissent des discriminations injustifiables depuis plus de 40 ans. Quand leurs compagnons français touchent une pension de plusieurs milliers de francs, eux ne touchent au mieux que quelques centaines de francs.

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Une peine . /

Campagne nationale contre la double peine

Action collective

4 décembre 2001 — Le Gisti a décidé de participer à la campagne « Une peine point barre » qui entend dénoncer et combattre la double peine. Cette campagne décline neuf actions, parmi lesquelles un appel à signature et une plate-forme de revendications entendant promouvoir l'égalité des droits et le respect de la dignité des étrangers vivant sur le territoire français.

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Contre le renforcement
de l'appareil répressif en Europe

Appel à l'initiative d'ATTAC
et du Syndicat de la Magistrature

Action collective

4 décembre 2001— Après les terribles attentats de Manhattan et de Washington, la Commission européenne a proposé, le 20 septembre dernier, aux ministres de l'Intérieur et de la Justice des États membres de l'Union d'augmenter les pouvoirs d'Europol et d'Eurojust (services de coopération policière et judiciaire européenne en matière de lutte contre la criminalité internationale), d'étendre la définition des actes de terrorisme, et de supprimer la procédure d'extradition en créant un mandat d'arrêt européen.

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Concert de soutien au GISTI
le 10 décembre 2001

Action collective

27 novembre 2001 — Un nouveau concert de soutien au Gisti aura lieu le 10 décembre à Trappes. À l'affiche : Massilia Sound System, So Kalmerry, Souad Massi, Noir Désir, Akosh S. Unit, Têtes Raides, Chare Tignous et Lasticot. Ce nouveau concert s'intitulera « Liberté de circulation », comme celui du 7 avril 1999 à l'Élysée-Montmartre et comme le CD qui en est issu.

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Nouvelle manœuvre du gouvernement
pour refouler les enfants étrangers
isolés aux frontières

Communiqué de l'Anafé

Action collective

20 novembre 2001 — Après avoir échoué une première fois, le gouvernement tente à nouveau, à l'occasion de l'examen par le Sénat de la loi sur l'autorité parentale, de faire passer un amendement visant à officialiser le maintien des mineurs étrangers isolés qui se présentent aux frontières françaises en zone d'attente. Sous prétexte de garantir la représentation légale des mineurs par la nomination d'un administrateur ad hoc, le gouvernement entérine définitivement la possibilité de les priver de liberté dans l'attente de leur refoulement.

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Messieurs Jospin, Chirac,
maintenant, régularisez !

Appel à manifester le 24 novembre 2001

Action collective

20 novembre 2001 — « Nous tenons par notre action à dire au gouvernement qui doit en partie son élection à la lutte des sans-papiers qu'ensemble, sans-papiers et soutiens, aujourd'hui et demain, nous ne lâcherons pas. Notre lutte se poursuit. Nous sommes et resterons déterminés à agir pour que soient régularisés tous les sans-papiers injustement rejetés. Nous resterons en outre mobilisés pour que s'ouvre dans l'espace public un large débat sur l'immigration nécessaire à la remise en question de l'ordonnance du 9 novembre 1945. »

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Concert de soutien au GISTI
le 10 décembre 2001

Action collective

13 novembre 2001 — Un nouveau concert de soutien au Gisti aura lieu le 10 décembre à Trappes. Cette fois, ce sont les Têtes Raides qui en ont lancé l'idée, aussitôt reprise par Noir Désir, Rodolphe Burger, Akosh S. Unit, Magyd (Zebda), Massilia Sound System et So Kalmerry. Ces sept formations seront donc à l'affiche. Ce nouveau concert s'intitulera « Liberté de circulation », comme celui du 7 avril 1999 à l'Élysée-Montmartre et comme le CD qui en est issu.

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Journée d'études sur les mineurs
étrangers isolés en France
et en Europe

Action du Gisti

1er novembre 2001 — Le nombre de jeunes étrangers mineurs qui entrent — ou tentent d'entrer — seuls en France est en constante augmentation ces dernières années. Ils viennent pour échapper à toutes sortes de drames : les uns espèrent simplement trouver dans notre pays des conditions de vie moins difficiles, d'autres sont des enfants maltraités qui ne sont protégés par aucun dispositif dans leur pays, enfin certains fuient des persécutions, ou les atrocités commises dans des pays en guerre.

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Appel pour la ratification immédiate
du nouvel accord franco-algérien

Action collective

1er novembre 2001 — Le troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 a été signé le 11 juillet 2001 par les ministres compétents des deux pays. Ce texte va permettre d'aligner — à quelques réserves près — le statut des Algériens sur celui des autres étrangers prévu dans l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée. Toutefois, il n'entrera en vigueur qu'après sa ratification par le Parlement français.

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Lettre ouverte sur les droits
des étrangers dans les centres
de rétention et les zones d'attente

Action collective

30 octobre 2001 — Onze associations, deux syndicats et l'ordre des avocats à la Cour de Paris demandent dans une lettre ouverte au Premier ministre de prendre les mesures nécessaires afin que les avocats, d'une part, les associations d'autre part puissent entrer en contact, sans limite réglementaire ni obstacle matériel, avec les étrangers privés de liberté qui sont placés dans les centres de rétention et les zones d'attente.

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Dix conditions minimales
pour un réel droit d'asile en France

Action collective

30 octobre 2001 — Quinze organisations sur les vingt qui composent la Coordination pour le Droit d'Asile lancent un appel aux pouvoirs publics et à l'opinion à propos de la situation dramatique des demandeurs d'asile en France. Leurs « dix conditions minimales pour un réel droit d'asile en France » constituent à la fois un diagnostic et une série de propositions pour une amélioration rapide de cette situation.

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Abrogation de la condition
de nationalité pour les postes
de la Sécurité sociale

Action du Gisti

30 octobre 2001 — « aucun emploi dans un organisme de sécurité sociale ne nécessite de posséder la nationalité française » (circulaire du 22 octobre 2001)

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Discriminations dans les Écoles
Normales Supérieures (ENS)

Action du Gisti

23 octobre 2001 — Une mobilisation a été initiée pour exiger que le statut d'élève fonctionnaire soit accessible à tous les candidats ayant été admis au concours des Écoles Normales Supérieures (ENS), quelle que soit leur nationalité.

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Bibliographie commentée
sur la liberté de circulation

Références

23 octobre 2001 — Une bibliographie indicative, autour de la liberté de circulation, proposée par un membre du Gisti. La plupart des textes cités sont accessibles sur le Web. Pour s'informer, réfléchir et débattre sur les politiques d'immigration. Pour faire avancer l'idée d'une politique d'immigration qui s'inscrirait dans la perspective de la liberté de circulation.

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Emplois fermés
et discriminations à la Sécu

Action du Gisti

16 octobre 2001 — Dans un communiqué du 11 octobre 2001, le GISTI réitère ses demandes pour que cessent les pratiques discriminatoires illégales dans les organismes de sécurité sociale et pour que la ministre respecte son engagement d’abroger les circulaires discriminatoires.

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Actions contre Canal 10 : réponse du CSA
à la lettre ouverte du MRAP et du GISTI

Action collective

9 octobre 2001 — Depuis plusieurs semaines, un présentateur de cette chaîne de télévision guadeloupéenne diffuse des messages d'incitations à la haine raciale contre les immigrés, qu'ils soient haïtiens, dominiquais ou autres, en appelant la population française à les chasser hors de Guadeloupe.

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Compte-rendu de mission
à Sangatte

Action du Gisti

2 octobre 2001 — Deux membres du Gisti se sont rendus à Calais et à Sangatte (Pas-de-Calais) le 26 septembre 2001 à l'occasion de la visite sur place d'une délégation de députés verts au Parlement européen.

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Campagne de soutien
aux « réfugiés » de Sangatte à Calais
les 19 et 20 octobre 2001

Action collective

3 octobre — « À l'appel de multiples organisations, Calais va vivre les 19 et 20 octobre 2001 diverses manifestations de soutien aux "réfugiés" du camp de Sangatte. Les organisateurs souhaitent que ces journées d'action et de réflexion aient un caractère national. Toutes celles et tous ceux qui s'interrogent sur les politiques de l'immigration et de l'asile en France et en Europe sont donc conviés à y participer. »

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Égalité sans frontière :
les immigrés ne sont pas
une marchandise

Note de la Fondation Copernic

Références

18 septembre 2001 — « L'objet principal de cette publication est de démonter l'idée reçue suivant laquelle l'ouverture des frontières s'inscrirait nécessairement dans une démarche libérale. Elle démontre, au contraire, à quel point les politiques de fermeture des frontières ou de maîtrise des flux migratoires participent d'une conception “utilitariste” des rapports sociaux en favorisant l'exploitation et la marchandisation de populations étrangères totalement précarisées par les conditions d'entrée et de séjour qui leur sont imposées. »

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Sangatte : en France et en Grande- Bretagne, le GISTI et l'ILPA dénoncent l'hypocrisie des deux gouvernements

Communiqué commun de l'ILPA et du Gisti

Action collective

11 septembre 2001 — « L'ILPA, en Grande-Bretagne et le GISTI, en France, condamnent l'hypocrisie des gouvernements français et britannique qui laissent sciemment des demandeurs d'asile sans protection à Sangatte, et obligent les compagnies de transport à payer de lourdes amendes si des demandeurs d'asile ont emprunté leurs véhicules pour franchir clandestinement la Manche. »

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Quelques leçons à tirer
du camp de Sangatte

Communiqué du Gisti

10 septembre 2001 — Les « réfugiés » de Sangatte (Pas-de-Calais) — majoritairement afghans, irakiens, iraniens et kurdes de Turquie — réapparaissent dans l'actualité. D'une part, on enregistre une multiplication d'accidents — qui ont entraîné cinq décès en 2001 — en raison de tentatives de plus en plus périlleuses de la traversée de la Manche. D'autre part, Eurotunnel a annoncé le 21 août 2001 son intention de saisir la justice en France et au Royaume-Uni de la question des pénalités qui lui sont infligées pour transport de « clandestins » de la France vers l'Angleterre.

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Interpellation du CSA
par la sénatrice Nicole Borvo

Action collective

10 septembre 2001 — « Je me permets d'attirer votre attention sur les propos tenus quotidiennement par un animateur, Simon Ibo, sur la chaîne de télévision Canal 10 légalisée en 1998 dans le département d'outre-mer de la Guadeloupe. Les insultes racistes de celui-ci visent surtout les immigrés haïtiens et dominicains et s'inscrivent dans un discours des plus populistes. »

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Frontières et zones d'attente :
une liberté de circulation sous contrôle

Colloque au Sénat les 19 et 20 octobre 2001

Action collective

26 août 2001 — « (...) de nouveaux murs se construisent contre des populations que l'Europe affirme ne pas pouvoir accueillir ; des murs qui montrent chaque jour leur inefficacité et leur caractère dérisoire au regard des mouvements qu'ils sont censés contenir, mais qui mettent à mal chaque jour un peu plus le respect de droits fondamentaux que l'Europe dit promouvoir, comme la libre circulation des personnes ou le droit d'asile. »

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Parution du bilan d'activité 2000
de l'association

Note du Gisti

28 août 2001 — Le bilan d'activité 2000 est téléchargeable au format PDF.

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Lettre ouverte du MRAP
et du GISTI au CSA

Action collective

21 août 2001 — « À l'image de plusieurs autres autorités, votre Conseil a observé un silence insupportable pendant de nombreuses semaines sur les agissements de CANAL 10, chaîne privée émettant en Guadeloupe.
En effet, cette chaîne a émis quotidiennement, de 13 à 14 heures, par la bouche de son présentateur, Monsieur Simon Ibo, des messages d'incitations à la haine raciale contre les immigrés, qu'ils soient haïtiens, dominiquais ou autres, en appelant la population française à les chasser hors de Guadeloupe. »

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Le nouvel avenant
à l'accord franco-algérien

Note du Gisti

31 juillet 2001 — Le Gisti a pu se procurer le texte du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Ce texte a été signé le 11 juillet 2001 par les ministres compétents des deux parties. Toutefois, il n'entrera en vigueur qu'un mois après sa ratification par le parlement français.

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Une forme méconnue de discrimination :
les emplois fermés aux étrangers

(secteur privé, entreprises publiques, fonctions publiques)

Rapport du GED

25 juillet 2001 — La note rendue au gouvernement en mars 2000 par le Groupe d'étude sur les discriminations (GED) est en ligne. Une lecture vivement recommandée pour l'état des lieux synthétique et complet et les propositions soumises aux pouvoirs publics.
Groupe d'étude sur les discriminations - GED, note n° 1, mars 2000.

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Avis de la CNCDH
sur l'asile en France

Note du Gisti

18 juillet 2001 — « Dans un avis sur l'asile en France rendu public le 9 juillet 2001, la Commission nationale consultative des droits de l'homme propose une vaste réforme tant des procédures (entrée sur le territoire, instruction des demandes) que des conditions d'accueil des demandeurs d'asile (hébergement, accès aux droits, travail, accompagnement social). »

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Pour le droit de vote aux élections locales de tous les résidents étrangers en France

Pétition

11 juillet 2001 — « Élections européennes en 1999, élections municipales en 2001, les ressortissants de l'Union Européenne pouvaient être électeurs et éligibles. En accordant ce droit, la France avance vers l'égalité des droits, mécanisme indispensable à l'exercice de la citoyenneté et à la démocratie.

Alors pourquoi couper cet élan en refusant la citoyenneté politique à ceux qui résident de façon permanente sur notre sol, sous prétexte qu'ils sont extra-communautaires ? Comment imaginer que ces résidents qui participent comme tous les autres citoyens à la vie économique et sociale du pays, qui y sont parfois installés depuis plusieurs dizaines d'années, n'aient pas le droit de vote ? »

Pétition du collectif « Mêmes droits - Même sol - Même voix »

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Le camp de « réfugiés »
de Sangatte

Dossier

4 juillet 2001 — « Calais est devenu, depuis l'arrivée des réfugiés kosovars en 1999, le point de passage des clandestins. Devant l'affluence, la préfecture a fait ouvrir un centre d'accueil, géré par la Croix-Rouge, à Sangatte. Il a accueilli jusqu'à 1 400 personnes cet hiver. Entre 800 et 900 passent de l'autre côté, tous les mois. » (d'après Libération, 02/07/2001).

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