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Idées
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Idées

Débat d'idées et actions collectives dans le domaine
des migrations et du statut de l'étranger.

Présentation de la rubrique

2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000

2001


Loi sur la sécurité quotidienne

Saisine citoyenne du Conseil constitutionnel

Action collective

18 décembre 2001La loi sur la sécurité quotidienne a été votée dans l'urgence par le Parlement. Cette loi est un ensemble fourre-tout, qui concerne aussi bien les perquisitions de véhicules que les occupations de halls d'immeuble, en passant par la pénalisation de la misère ou l'extension du fichier d'empreintes génétiques.

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Zones d'attente : Matignon écoute
mais ne décide rien

Communiqué de l'Anafé

Action collective

11 décembre 2001Malgré l'aggravation continue de la situation dans les zones d'attente, signalée régulièrement depuis plusieurs mois, les conseillers du Premier Ministre ont écouté le 10 décembre les associations et les avocats sans proposer la moindre solution concrète.

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Histoires de vies brisées

Les “double peine” de Lyon

Film documentaire

[Affiche]11 décembre 2001« La double peine contredit l'idée que la prison vise non seulement à sanctionner mais aussi à réinsérer. À sa sortie de prison l'individu est censé réintégrer pleinement la société française. À contrario la double peine est souvent une peine à vie : une fois expulsé il est extrêmement difficile de rentrer, et ensuite c'est la clandestinité. Sur le plan humain, politique et juridique, c'est une aberration. »

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Enfin justice pour les anciens
combattants étrangers ?

Note du Gisti

11 décembre 2001Les anciens combattants des anciennes colonies qui avaient combattu dans l'armée française subissent des discriminations injustifiables depuis plus de 40 ans. Quand leurs compagnons français touchent une pension de plusieurs milliers de francs, eux ne touchent au mieux que quelques centaines de francs.

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Une peine . /

Campagne nationale contre la double peine

Action collective

[Logo]4 décembre 2001Le Gisti a décidé de participer à la campagne « Une peine point barre » qui entend dénoncer et combattre la double peine. Cette campagne décline neuf actions, parmi lesquelles un appel à signature et une plate-forme de revendications entendant promouvoir l'égalité des droits et le respect de la dignité des étrangers vivant sur le territoire français.

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Contre le renforcement
de l'appareil répressif en Europe

Appel à l'initiative d'ATTAC
et du Syndicat de la Magistrature

Action collective

4 décembre 2001Après les terribles attentats de Manhattan et de Washington, la Commission européenne a proposé, le 20 septembre dernier, aux ministres de l'Intérieur et de la Justice des États membres de l'Union d'augmenter les pouvoirs d'Europol et d'Eurojust (services de coopération policière et judiciaire européenne en matière de lutte contre la criminalité internationale), d'étendre la définition des actes de terrorisme, et de supprimer la procédure d'extradition en créant un mandat d'arrêt européen.

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Concert de soutien au GISTI
le 10 décembre 2001

Action collective

[Affiche du concert]27 novembre 2001Un nouveau concert de soutien au Gisti aura lieu le 10 décembre à Trappes. À l'affiche : Massilia Sound System, So Kalmerry, Souad Massi, Noir Désir, Akosh S. Unit, Têtes Raides, Chare Tignous et Lasticot. Ce nouveau concert s'intitulera « Liberté de circulation », comme celui du 7 avril 1999 à l'Élysée-Montmartre et comme le CD qui en est issu.

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Nouvelle manœuvre du gouvernement
pour refouler les enfants étrangers
isolés aux frontières

Communiqué de l'Anafé

Action collective

20 novembre 2001Après avoir échoué une première fois, le gouvernement tente à nouveau, à l'occasion de l'examen par le Sénat de la loi sur l'autorité parentale, de faire passer un amendement visant à officialiser le maintien des mineurs étrangers isolés qui se présentent aux frontières françaises en zone d'attente. Sous prétexte de garantir la représentation légale des mineurs par la nomination d'un administrateur ad hoc, le gouvernement entérine définitivement la possibilité de les priver de liberté dans l'attente de leur refoulement.

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Messieurs Jospin, Chirac,
maintenant, régularisez !

Appel à manifester le 24 novembre 2001

Action collective

20 novembre 2001« Nous tenons par notre action à dire au gouvernement qui doit en partie son élection à la lutte des sans-papiers qu'ensemble, sans-papiers et soutiens, aujourd'hui et demain, nous ne lâcherons pas. Notre lutte se poursuit. Nous sommes et resterons déterminés à agir pour que soient régularisés tous les sans-papiers injustement rejetés. Nous resterons en outre mobilisés pour que s'ouvre dans l'espace public un large débat sur l'immigration nécessaire à la remise en question de l'ordonnance du 9 novembre 1945. »

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Concert de soutien au GISTI
le 10 décembre 2001

Action collective

13 novembre 2001Un nouveau concert de soutien au Gisti aura lieu le 10 décembre à Trappes. Cette fois, ce sont les Têtes Raides qui en ont lancé l'idée, aussitôt reprise par Noir Désir, Rodolphe Burger, Akosh S. Unit, Magyd (Zebda), Massilia Sound System et So Kalmerry. Ces sept formations seront donc à l'affiche. Ce nouveau concert s'intitulera « Liberté de circulation », comme celui du 7 avril 1999 à l'Élysée-Montmartre et comme le CD qui en est issu.

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Journée d'études sur les mineurs
étrangers isolés en France
et en Europe

Action du Gisti

1er novembre 2001Le nombre de jeunes étrangers mineurs qui entrent — ou tentent d'entrer — seuls en France est en constante augmentation ces dernières années. Ils viennent pour échapper à toutes sortes de drames : les uns espèrent simplement trouver dans notre pays des conditions de vie moins difficiles, d'autres sont des enfants maltraités qui ne sont protégés par aucun dispositif dans leur pays, enfin certains fuient des persécutions, ou les atrocités commises dans des pays en guerre.

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Appel pour la ratification immédiate
du nouvel accord franco-algérien

Action collective

1er novembre 2001Le troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 a été signé le 11 juillet 2001 par les ministres compétents des deux pays. Ce texte va permettre d'aligner — à quelques réserves près — le statut des Algériens sur celui des autres étrangers prévu dans l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée. Toutefois, il n'entrera en vigueur qu'après sa ratification par le Parlement français.

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Lettre ouverte sur les droits
des étrangers dans les centres
de rétention et les zones d'attente

Action collective

30 octobre 2001Onze associations, deux syndicats et l'ordre des avocats à la Cour de Paris demandent dans une lettre ouverte au Premier ministre de prendre les mesures nécessaires afin que les avocats, d'une part, les associations d'autre part puissent entrer en contact, sans limite réglementaire ni obstacle matériel, avec les étrangers privés de liberté qui sont placés dans les centres de rétention et les zones d'attente.

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Dix conditions minimales
pour un réel droit d'asile en France

Action collective

30 octobre 2001Quinze organisations sur les vingt qui composent la Coordination pour le Droit d'Asile lancent un appel aux pouvoirs publics et à l'opinion à propos de la situation dramatique des demandeurs d'asile en France. Leurs « dix conditions minimales pour un réel droit d'asile en France » constituent à la fois un diagnostic et une série de propositions pour une amélioration rapide de cette situation.

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Abrogation de la condition
de nationalité pour les postes
de la Sécurité sociale

Action du Gisti

30 octobre 2001« aucun emploi dans un organisme de sécurité sociale ne nécessite de posséder la nationalité française » (circulaire du 22 octobre 2001)

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Discriminations dans les Écoles
Normales Supérieures (ENS)

Action du Gisti

23 octobre 2001Une mobilisation a été initiée pour exiger que le statut d'élève fonctionnaire soit accessible à tous les candidats ayant été admis au concours des Écoles Normales Supérieures (ENS), quelle que soit leur nationalité.

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Bibliographie commentée
sur la liberté de circulation

Références

23 octobre 2001Une bibliographie indicative, autour de la liberté de circulation, proposée par un membre du Gisti. La plupart des textes cités sont accessibles sur le Web. Pour s'informer, réfléchir et débattre sur les politiques d'immigration. Pour faire avancer l'idée d'une politique d'immigration qui s'inscrirait dans la perspective de la liberté de circulation.

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Emplois fermés
et discriminations à la Sécu

Action du Gisti

16 octobre 2001Dans un communiqué du 11 octobre 2001, le GISTI réitère ses demandes pour que cessent les pratiques discriminatoires illégales dans les organismes de sécurité sociale et pour que la ministre respecte son engagement d’abroger les circulaires discriminatoires.

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Actions contre Canal 10 : réponse du CSA
à la lettre ouverte du MRAP et du GISTI

Action collective

9 octobre 2001Depuis plusieurs semaines, un présentateur de cette chaîne de télévision guadeloupéenne diffuse des messages d'incitations à la haine raciale contre les immigrés, qu'ils soient haïtiens, dominiquais ou autres, en appelant la population française à les chasser hors de Guadeloupe.

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Compte-rendu de mission
à Sangatte

Action du Gisti

2 octobre 2001Deux membres du Gisti se sont rendus à Calais et à Sangatte (Pas-de-Calais) le 26 septembre 2001 à l'occasion de la visite sur place d'une délégation de députés verts au Parlement européen.

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Campagne de soutien
aux « réfugiés » de Sangatte à Calais
les 19 et 20 octobre 2001

Action collective

3 octobre« À l'appel de multiples organisations, Calais va vivre les 19 et 20 octobre 2001 diverses manifestations de soutien aux "réfugiés" du camp de Sangatte. Les organisateurs souhaitent que ces journées d'action et de réflexion aient un caractère national. Toutes celles et tous ceux qui s'interrogent sur les politiques de l'immigration et de l'asile en France et en Europe sont donc conviés à y participer. »

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Égalité sans frontière :
les immigrés ne sont pas
une marchandise

Note de la Fondation Copernic

Références

18 septembre 2001« L'objet principal de cette publication est de démonter l'idée reçue suivant laquelle l'ouverture des frontières s'inscrirait nécessairement dans une démarche libérale. Elle démontre, au contraire, à quel point les politiques de fermeture des frontières ou de maîtrise des flux migratoires participent d'une conception “utilitariste” des rapports sociaux en favorisant l'exploitation et la marchandisation de populations étrangères totalement précarisées par les conditions d'entrée et de séjour qui leur sont imposées. »

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Sangatte : en France et en Grande- Bretagne, le GISTI et l'ILPA dénoncent l'hypocrisie des deux gouvernements

Communiqué commun de l'ILPA et du Gisti

Action collective

11 septembre 2001« L'ILPA, en Grande-Bretagne et le GISTI, en France, condamnent l'hypocrisie des gouvernements français et britannique qui laissent sciemment des demandeurs d'asile sans protection à Sangatte, et obligent les compagnies de transport à payer de lourdes amendes si des demandeurs d'asile ont emprunté leurs véhicules pour franchir clandestinement la Manche. »

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Quelques leçons à tirer
du camp de Sangatte

Communiqué du Gisti

10 septembre 2001Les « réfugiés » de Sangatte (Pas-de-Calais) — majoritairement afghans, irakiens, iraniens et kurdes de Turquie — réapparaissent dans l'actualité. D'une part, on enregistre une multiplication d'accidents — qui ont entraîné cinq décès en 2001 — en raison de tentatives de plus en plus périlleuses de la traversée de la Manche. D'autre part, Eurotunnel a annoncé le 21 août 2001 son intention de saisir la justice en France et au Royaume-Uni de la question des pénalités qui lui sont infligées pour transport de « clandestins » de la France vers l'Angleterre.

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Interpellation du CSA
par la sénatrice Nicole Borvo

Action collective

10 septembre 2001« Je me permets d'attirer votre attention sur les propos tenus quotidiennement par un animateur, Simon Ibo, sur la chaîne de télévision Canal 10 légalisée en 1998 dans le département d'outre-mer de la Guadeloupe. Les insultes racistes de celui-ci visent surtout les immigrés haïtiens et dominicains et s'inscrivent dans un discours des plus populistes. »

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Frontières et zones d'attente :
une liberté de circulation sous contrôle

Colloque au Sénat les 19 et 20 octobre 2001

Action collective

26 août 2001« (...) de nouveaux murs se construisent contre des populations que l'Europe affirme ne pas pouvoir accueillir ; des murs qui montrent chaque jour leur inefficacité et leur caractère dérisoire au regard des mouvements qu'ils sont censés contenir, mais qui mettent à mal chaque jour un peu plus le respect de droits fondamentaux que l'Europe dit promouvoir, comme la libre circulation des personnes ou le droit d'asile. »

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Parution du bilan d'activité 2000
de l'association

Note du Gisti

28 août 2001Le bilan d'activité 2000 est téléchargeable au format PDF.

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Lettre ouverte du MRAP
et du GISTI au CSA

Action collective

21 août 2001« À l'image de plusieurs autres autorités, votre Conseil a observé un silence insupportable pendant de nombreuses semaines sur les agissements de CANAL 10, chaîne privée émettant en Guadeloupe.
En effet, cette chaîne a émis quotidiennement, de 13 à 14 heures, par la bouche de son présentateur, Monsieur Simon Ibo, des messages d'incitations à la haine raciale contre les immigrés, qu'ils soient haïtiens, dominiquais ou autres, en appelant la population française à les chasser hors de Guadeloupe. »

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Le nouvel avenant
à l'accord franco-algérien

Note du Gisti

31 juillet 2001Le Gisti a pu se procurer le texte du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Ce texte a été signé le 11 juillet 2001 par les ministres compétents des deux parties. Toutefois, il n'entrera en vigueur qu'un mois après sa ratification par le parlement français.

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Une forme méconnue de discrimination :
les emplois fermés aux étrangers

(secteur privé, entreprises publiques, fonctions publiques)

Rapport du GED

25 juillet 2001La note rendue au gouvernement en mars 2000 par le Groupe d'étude sur les discriminations (GED) est en ligne. Une lecture vivement recommandée pour l'état des lieux synthétique et complet et les propositions soumises aux pouvoirs publics.
Groupe d'étude sur les discriminations - GED, note n° 1, mars 2000.

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Avis de la CNCDH
sur l'asile en France

Note du Gisti

18 juillet 2001« Dans un avis sur l'asile en France rendu public le 9 juillet 2001, la Commission nationale consultative des droits de l'homme propose une vaste réforme tant des procédures (entrée sur le territoire, instruction des demandes) que des conditions d'accueil des demandeurs d'asile (hébergement, accès aux droits, travail, accompagnement social). »

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Pour le droit de vote aux élections locales de tous les résidents étrangers en France

Pétition

11 juillet 2001« Élections européennes en 1999, élections municipales en 2001, les ressortissants de l'Union Européenne pouvaient être électeurs et éligibles. En accordant ce droit, la France avance vers l'égalité des droits, mécanisme indispensable à l'exercice de la citoyenneté et à la démocratie.

Alors pourquoi couper cet élan en refusant la citoyenneté politique à ceux qui résident de façon permanente sur notre sol, sous prétexte qu'ils sont extra-communautaires ? Comment imaginer que ces résidents qui participent comme tous les autres citoyens à la vie économique et sociale du pays, qui y sont parfois installés depuis plusieurs dizaines d'années, n'aient pas le droit de vote ? »

Pétition du collectif « Mêmes droits - Même sol - Même voix »

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Le camp de « réfugiés »
de Sangatte

Dossier

4 juillet 2001« Calais est devenu, depuis l'arrivée des réfugiés kosovars en 1999, le point de passage des clandestins. Devant l'affluence, la préfecture a fait ouvrir un centre d'accueil, géré par la Croix-Rouge, à Sangatte. Il a accueilli jusqu'à 1 400 personnes cet hiver. Entre 800 et 900 passent de l'autre côté, tous les mois. » (d'après Libération, 02/07/2001).

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« Six clandestins ont tenté de gagner l'Angleterre en barque »

Presse

26 juin 2001« Hier six clandestins ont tenté de traverser la Manche à bord d'une barque volée à Sangatte (où se trouve le centre de réfugiés). (...) Jamais des clandestins n'étaient parvenus si loin au large des côtes calaisiennes. », article publié dans La Voix du Nord du 20 juin 2001.

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Mairie de Paris : offre d'emploi
discriminatoire et illégale

Action du Gisti

13 juin 2001Paris a changé de maire. Mais les vieilles habitudes discriminatoires de la mairie demeurent. Dans le numéro 1003 du célèbre périodique gratuit Boum Boum, spécialiste en petites annonces, on trouve en page 26, une offre d'emploi urgente de la mairie de Paris.

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Colmar : journée d'action en faveur
des demandeurs d'asile le 22 juin 2001

Action collective

12 juin 2001Le Collectif mulhousien de défense des personnes étrangères (CMDPE) organise le 22 juin 2001 une journée d'action en faveur des demandeurs d'asile. L'action consistera à installer des tentes devant la préfecture du Haut-Rhin à Colmar.

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Zone d'attente :
la situation empire à Roissy

Action collective

5 juin 2001Depuis des années, l'Anafé dénonce les conditions désastreuses dans lesquelles sont maintenus les étrangers non admis sur le territoire français ou en attente de l'instruction de leur demande d'accès au titre de l'asile. On pouvait espérer que l'ouverture, au début de l'année 2001, du premier local (la « ZAPI 3 ») spécialement affecté au maintien en zone d'attente résoudrait certains aspects matériels de ce maintien. (Communiqué de l'Anafé)

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Rapport d'observation de l'ODSE
pour l'année 2000

Rapport

29 mai 2001L'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) vient de sortir son rapport annuel qui comporte des observations et des propositions sur trois thèmes :

  • l'accès aux soins ;
  • le droit au séjour pour raison médicale ;
  • les centres de rétention et l'éloignement.

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Le gouvernement dépose un amendement en catimini pour pouvoir refouler les mineurs étrangers isolés aux frontières

Action collective

2 mai 2001Le gouvernement a déposé à la sauvette, à l'occasion de l'examen ce jeudi 10 mai par le Sénat du projet de loi sur la modernisation sociale, un amendement prévoyant la désignation d'un administrateur ad hoc pour les mineurs isolés étrangers arrivant aux frontières françaises et maintenus en zone d'attente. (Communiqué de l'Anafé)

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Emplois fermés aux étrangers
à Air France

Action du Gisti

1er mai 2001Un courrier a été adressé au Président d'Air France, au Ministre des Finances, au Ministre des Transports et à la Secrétaire d'État au Budget en vue de l'abrogation de la condition de nationalité du statut en vigueur à Air France.

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Les emplois fermés
aux étrangers

Dossier

24 avril 2001Cette nouvelle rubrique rassemble les actions, les réflexions et divers documents relatifs aux discriminations légales dans l'accès aux emplois. Voir notamment Les échos de la presse et Pour en savoir plus.

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Emplois fermés aux étrangers
à la Sécurité sociale

Action du Gisti

24 avril 2001Un courrier a été remis à la ministre de l'emploi et de la solidarité pour lui demander de supprimer toute discrimination fondée sur la nationalité dans les organismes de Sécurité sociale.

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Emplois fermés aux étrangers
à EDF/GDF

Action du Gisti

24 avril 2001Le GISTI a adressé un courrier à François Roussely, président d'EDF/GDF, afin que le Conseil d'administration de l'entreprise abroge l'article 4 du statut national du personnel de la production, du transport et de la distribution du gaz et de l'électricité soumettant à une condition de nationalité l'accès aux emplois relevant de ce statut.

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L'Europe, la France, l'asile,
l'Afghanistan

Communiqué du Gisti

4 avril 2001Il arrive à l'actualité de faire des farces aux politiques. En quelques jours cette semaine, la coïncidence de plusieurs événements montre à quel point la politique française et européenne du droit d'asile est mensongère et hypocrite.

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Lutte contre les discriminations
dans l'accès aux emplois : l'État
doit montrer l'exemple

Action collective

17 avril 2001Dans le cadre d'une action destinée à ouvrir aux étrangers les nombreux emplois qui leur sont interdits, une vingtaine d'organisations (associations, syndicats, partis) ont écrit au Premier ministre pour lui demander de supprimer la condition de nationalité qui persiste dans l'accès à de nombreux droits et emplois des secteurs privé et public.

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Zone d'attente :
deux rapports accablants de l'Anafé

Action collective

11 avril 2001Entre décembre 2000 et mars 2001, l'Anafé a mené une double campagne d'observation des conditions dans lesquelles sont traités les étrangers maintenus dans la zone d'attente de Roissy : une quinzaine de visites de cette zone par les personnes habilitées et une série d'observations des audiences du « 35 quater » du Tribunal de Grande Instance de Bobigny où sont présentés les étrangers maintenus.

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L'Europe, la France, l'asile,
l'Afghanistan

Communiqué du Gisti

4 avril 2001Il arrive à l'actualité de faire des farces aux politiques. En quelques jours cette semaine, la coïncidence de plusieurs événements montre à quel point la politique française et européenne du droit d'asile est mensongère et hypocrite.

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Citoyenneté :
rassemblement le 3 mai

Action collective

3 avril 2001Les trois collectifs « même sol, mêmes droits, même voix », « un(e) résident(e), une voix », « pour une véritable citoyenneté européenne » appellent à une journée nationale de la citoyenneté de résidence le 3 mai 2001.

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Des étrangers sans papiers ne peuvent
être reconduits à la frontière s'ils ont
un droit au séjour

Mini-dossier

27 mars 2001Dans une série d'arrêts, le Conseil d'État a annulé des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière frappant des étrangers sans titre de séjour, mais dont la situation pouvait permettre qu'ils en obtiennent un au regard des dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945.

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Luttes de sans-papiers à soutenir

Action collective

24 mars 2001Trois actions à soutenir :

  • À Montpellier, dix-huit Kurdes déboutés de leur demande d'asile ont engagé, le 19 février, une grève de la faim.

  • À Lyon, sept sans-papiers sont, quant à eux, en grève de la faim depuis le 26 février.

  • Enfin, à Dunkerque, Félicia Bergue mène seule une grève de la faim depuis le 21 février pour obtenir une carte de séjour de dix ans qui lui a été refusée par la préfecture.

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Campagne d'observation sur l'accueil
des étrangers dans les préfectures

Action collective

20 mars 2001Les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures se dégradent. Dans la plupart des cas, elles n'ont jamais été satisfaisantes : attentes interminables, entretiens impersonnels et procédures tâtillonnes ne datent pas d'hier. La possibilité même de déposer des demandes est souvent entravée par les pratiques des services préfectoraux.
Plusieurs organisations ont décidé de lancer ensemble une campagne d'observation sur les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures et les antennes qui en dépendent.

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Rapport du HCR sur la politique française
en matière d'asile

Mini-dossier

20 mars 2001Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a exceptionnellement, en cette année 2001, cinquantième anniversaire de la Convention de Genève sur les réfugiés, fait savoir qu'il avait élaboré un rapport sur la politique française en matière d'asile.

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Kurdes en grève de la faim

Action collective

20 mars 2001Depuis le 19 février, dix-huit Kurdes sont en grève de la faim à Montpellier. D'autres grèves de la faim se déroulent à Lyon et à Dunkerque à l'initiative d'autres sans-papiers. Les uns et les autres sont venus en France dans l'espoir d'y trouver protection. Ils se battent pour sortir de l'ombre et obtenir le droit d'asile. Ils invitent tous ceux qui appuient leurs revendications à signer une lettre de soutien et à l'envoyer notamment au ministre de l'intérieur.

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Réfugiés naufragés de Fréjus

Mini-dossier

11 mars 2001Trois articles parus dans la presse :

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Une circulaire contre l'hospitalité ?

Note du Gisti

5 février 2001La nouvelle circulaire du ministère de l'intérieur relative aux demandes d'attestations d'accueil multiples sollicitées par un seul hébergeant (NOR/INT/D/00/00166/C du 25 juillet 2000, non publiée au JO), vise, comme son nom l'indique, les attestations d'accueil d'étrangers signées par un même hébergeant pour la même période au bénéfice d'« un nombre excessif de personnes ». Excessif pour qui et en vertu de quel critère ?

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L'Office des migrations internationales condamné à rembourser les étrangers

Communiqué du Gisti

18 janvier 2001Le tribunal administratif de Paris vient, le 21 décembre, de condamner l'Office des migrations internationales à rembourser à un étranger la redevance qu'il avait payée en 1998 à l'occasion du contrôle médical obligatoire.

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Un nouvel outil léger et rapide :
le « référé administratif »

Action du Gisti

17 janvier 2001Deux jugements viennent d'être prononcés par des juridictions administratives. Ils donnent une idée de l'efficacité d'une innovation entrée en vigueur le 1er janvier 2001, le référé administratif. Il est possible, grâce aux deux exemples évoqués, de commencer à comprendre les potentialités de l'une des modalités du référé administratif, le référé liberté.

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« Les immigrés, ça sert énormément... »

Le p'tit concours du Gisti

3 janvier 2001Ce concours, organisé par le Gisti, vise à rafraîchir la mémoire et à inviter à la réflexion. Une ouverture des frontières utilitariste n'a aucun souci du respect des droits de l'homme. Elle est même dangereuse car elle peut laisser penser que ces droits de l'homme sont respectés. Ce qui ne signifie pas que l'ouverture est en soi mauvaise. La bonne ouverture est celle qui prend en compte l'intérêt des étrangers qui veulent venir.

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Enquête sur les « réfugiés »
de Sangatte

Action collective

30 décembre 2000Ce dossier relate une mission collective menée à Sangatte auprès des autorités du département (préfet du Pas-de-Calais, procureur de la République et président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-mer, responsables de la PAF), d'associations locales et des gestionnaires du camp.

CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM

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La CMU pour les étrangers,
ça commence quand ?

Communiqué de l'ODSE

Décembre 2000En janvier 2000, nos associations dénonçaient la mise en place immédiate, avec la réforme CMU/AME (Couverture Maladie « Universelle » et Aide Médicale Etat), de pratiques restrictives des caisses de sécurité sociale à l'égard des étrangers.

Observatoire du droit à la santé des étrangers

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Venez soutenir les habitants
du 5 rue du Rhin

Communiqué de l'AFVS

8 décembre 2000Le référé relogement déposé en juillet par les familles soutenues par l'Association des familles Victimes du saturnisme, Médecins du Monde et le GISTI, n'est que la première étape dans les procédures engagées par les victimes qui demanderont réparation des préjudices irréversibles subis.
Venez nombreux témoigner votre solidarité à ces familles africaines en lutte pour le droit à la santé et à des conditions d'existence décentes.

Association des familles victimes du saturnisme

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Vers une rétention à deux « vitesses » ?

Action collective

6 octobre 2000Le Conseil d'Etat a examiné, le 26 septembre 2000, un projet de décret du gouvernement « relatif à la rétention administrative » qui officialise l'existence de deux types de centres.

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Observatoire du droit à la santé des étrangers

Action collective

30 septembre 2000L'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) est un collectif d'associations qui entendent dénoncer les difficultés rencontrées par les étrangers dans les domaines de l'accès aux soins et du droit au séjour pour raison médicale.
Il est composé des associations Act-Up Paris, Aides Fédération Nationale, Arcat Sida, Cimade, Collectif National Contre la Double Peine, Comede, Gisti, Médecins du Monde, MRAP, Sida Info Service.
Il a publié en juin 2000 un rapport sur les 6 premiers mois d'application de la CMU.

Observatoire du droit à la santé des étrangers, c/o Sida Info Service, 190 bd de Charonne, 75020 Paris.

Site de l'ODSE | Plate-forme de revendications

Autres actions collectives


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Dernière mise à jour : 23-03-2004 17:27 .
Cette page : https://www.gisti.org/ idees/2001-1.html


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