Idées

Débat d'idées et actions collectives dans le domaine
des migrations et du statut de l'étranger.

Présentation de la rubrique

2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000

2004

Migrants : des droits comme tout le monde !
Quatorzième anniversaire
d'une convention internationale
que la France n'a toujours pas ratifiée

17 décembre 2004 — Le 18 décembre est célébrée la Journée Internationale des Migrants. C'est l'occasion, dans le monde entier, de réaffirmer et de promouvoir les droits des migrants. La date a été choisie il y a quatre ans par l'ONU pour attirer l'attention sur une convention adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1990 mais restée inapplicable faute de ratifications suffisantes.

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Lettre ouverte de l'ODSE aux parlementaires
Pourquoi il faut restaurer un véritable système de couverture maladie pour les plus précaires : l'Aide Médicale de l'État

30 novembre 2004 — Madame, Monsieur,

Dans le cadre des débats relatifs au collectif budgétaire 2005, vous êtes sollicités sur le devenir de l'Aide Médicale de l'Etat (AME), couverture maladie des populations étrangères les plus pauvres et de surcroît sans titre de séjour, ni droit au travail.

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Anafe
Six mois de présence en zone d'attente, deux nouveaux rapports

24 novembre 2004 — Après six mois passés en zone d’attente, l’Anafé présente son bilan. Le 5 mars 2004, l’association a signé avec le ministre de l’Intérieur une convention qui lui a permis d’assurer, pour une période expérimentale de six mois, une « assistance permanente » auprès des étrangers non admis sur le territoire français et maintenus en zone d’attente à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle. Des discussions sont en cours avec le ministère pour reconduire cette convention pour une année.

En limitant l’intervention au seul local ZAPI3, cette convention – dont la négociation a duré près de deux ans – ne répond que partiellement à la revendication portée par l’Anafé depuis quinze ans, à savoir l’accès permanent et sans conditions des associations à toutes les zones d’attente (...)

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Pétition
Contre la création
de camps aux frontières de l’Europe

5 novembre 2004 — Reportée au sommet européen de Thessalonique en 2003, l’idée d’installer des centres de traitement des demandes d’asile au-delà des frontières semble avoir fait un grand pas lors de la réunion des ministres de l’intérieur de l’UE le 1er octobre. Sous le nom lénifiant de « portails d’immigration », ou de « centres d’assistance », il s’agirait en fait de créer dans les pays jouxtant l’Union Européenne des camps dans lesquels seraient consignés, voire renvoyés, tous les étrangers qui tentent, au titre de l’asile ou pour d’autres motifs, d’accéder au territoire européen pour y chercher une protection ou une vie meilleure.

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AFVS
Une étape décisive
dans la lutte contre le saturnisme

5 novembre 2004 — Soutenus par l’Association des familles victimes du saturnisme, les demandeurs de logement contraints depuis des années de vivre dans des taudis au vu et au su de l’administration, saluent la décision de justice sans précédent rendue ce jeudi 28 octobre par la Cour d’Appel de Paris, laquelle a déclaré irrecevable l’intervention volontaire de la Ville de Paris qui entendait minorer ses responsabilités dans l'intoxication par le plomb de nombreux enfants.

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Derrière médailles, décorations et beaux discours...
Les discriminations et l'injustice perdurent envers les anciens fonctionnaires et combattants des ex-colonies
Les associations déposent un recours devant le Conseil d'Etat et publient
une note pratique complémentaire

3 novembre 2004 — Lors des festivités du 60ème anniversaire du débarquement de Provence d'août 1944, les autorités ont rendu hommage aux anciens combattants des pays alors colonisés qui ont participé massivement à la Libération de la France.

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« Jeunes scolarisés sans papiers : régularisation mode d'emploi »,
Un guide pratique et juridique réalisé
par le Réseau éducation sans frontières
[téléchargeable gratuitement]

26 octobre 2004 — En juin 2004, des enseignants, des personnels de l'éducation nationale, des parents d'élèves, des syndicats et des organisations attachées à la défense des droits de l'homme ont lancé un appel pour la régularisation de tous les sans-papiers scolarisés.

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Vivre ensemble libres, égaux et solidaires
Manifestations le 7 novembre 2004 !

22 octobre 2004 — La haine de l’Autre envahit la vie de notre pays. Les actes antisémites connaissent une recrudescence alarmante et d’autres actes racistes se multiplient de manière tout aussi inquiétante. Ici ce sont des lieux de culte ou de mémoire qui sont profanés, là ce sont des individus qui sont insultés ou agressés. Au quotidien, les discriminations au logement, à l’emploi ou au travail s’abattent sur toute une partie de la population.

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Pour la reconnaissance par l'État
du 17 octobre 1961

12 octobre 2004 — Dans cette période où souffle sur notre pays le vent mauvais du racisme et de l'antisémitisme, il n'est pas inutile de réaffirmer que la reconnaissance des « trous de mémoire » de la République, permettrait de contribuer à la lutte contre tous les racismes et contre les discriminations.

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Contre la création de camps
aux frontières de l’Europe

12 octobre 2004 — Reportée au sommet européen de Thessalonique en 2003, l’idée d’installer des centres de traitement des demandes d’asile au-delà des frontières semble avoir fait un grand pas lors de la réunion des ministres de l’intérieur de l’UE le 1er octobre. Sous le nom lénifiant de « portails d’immigration », ou de « centres d’assistance », il s’agirait en fait de créer dans les pays jouxtant l’Union Européenne des camps dans lesquels seraient consignés, voire renvoyés, tous les étrangers qui tentent, au titre de l’asile ou pour d’autres motifs, d’accéder au territoire européen pour y chercher une protection ou une vie meilleure.

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Projet de loi HALDE :
Une autorité pour rien ?

5 octobre 2004 — Le projet de loi instituant une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité sera soumis au vote de l'assemblée nationale le 5 octobre prochain.

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Anafe
Zone d'attente :
pour pouvoir expulser,la police viole
la décision d'un juge pour enfants

4 octobre 2004 — Une fois de plus, l'ANAFE dénonce le renvoi forcé d'un mineur étranger depuis la zone d'attente de Roissy.

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Anafe
Un mineur congolais, confié à sa tante par le juge des enfants, a pourtant été menacé de renvoi à plusieurs reprises

27 septembre 2004 — L’ANAFE est vivement préoccupée par la situation du jeune B, ressortissant du Congo Brazzaville, âgé de 16 ans et maintenu en zone d’attente à Roissy Charles de Gaulle depuis le 18 septembre 2004.

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Avis de KO social ! Concert-militant dimanche 26 septembre à Paris
(entrée libre)

21 septembre 2004 — « Nous nous battons pour nos vies, et pour tout ce qui peut les rendre belles et joyeuses : la liberté d'aller et de nous installer où nous voulons ; le droit à un revenu décent, qu'il soit ou non lié à un emploi ; un logement où vivre ; l'accès à un système de santé de qualité pour tous et toutes ; l'égalité effective entre les hommes et les femmes ; un usage intelligent de toutes les ressources de notre planète ; la visibilité et les droits de tous ceux et celles que, parmi nous, on appelle « minorités » ; la libre circulation du savoir, des progrès techniques ou scientifiques ; l'art ; des systèmes sociaux, politiques, éducatifs et économiques au service des besoins et des désirs de tous et toutes ; etc. [...] »

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ODSE
Dominique de Villepin rétablit
l'expulsion des étrangers séropositifs

21 septembre 2004 — Monsieur K., Tunisien résidant en France depuis l'âge de six ans, est séropositif au VIH et au VHC (virus de l'hépatite C). Le 11 janvier 1995, le ministère de l'intérieur a prononcé contre lui un Arrêté Ministériel d'Expulsion.

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Double procès de société : La solidarité, un délit ? Les étrangers, tous criminels ?
19 août 2004 - Procès à Boulogne sur mer

14 septembre 2004 — Associations et syndicats sont venus, jeudi 19 août 2004, soutenir Charles Frammezelle et Jean Claude Lenoir, deux militants du collectif C'Sur, inquiétés pour « aide directe et indirecte à l'entrée et au séjour en situation irrégulière » et ont assisté, par la même occasion au procès de 7 inculpés présumés passeurs.

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Anafe
Une jeune Comorienne de 15 ans
est remise puis arrachée à sa mère
pour être ensuite éloignée vers le Yémen

13 septembre 2004 — Y. H., jeune Comorienne de 15 ans, est arrivée le 4 septembre à l'aéroport Charles de Gaulle où l'attendait sa mère. Celle-ci est mariée avec un ressortissant Français et munie d'une carte de résidente de dix ans.

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Une lettre-pétition
pour soutenir l'ASTI d'Orléans

13 septembre 2004 — Voici une lettre-pétition pour soutenir l'ASTI d'Orléans que le comité de soutien nous invite tou/te/s à retourner au préfet du Loiret (ainsi qu'une copie à l'ASTI d'Orléans).

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AFVS
Une étape fondamentale
dans la lutte contre le saturnisme

10 septembre 2004 — Les faits remontent à 1996, quand la maladie a été identifiée au 5, rue du Rhin,vieil immeuble gorgé de plomb dans le 19è arrondissement de Paris.

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2 notes de la CFDA
« La domiciliation associative »
« Propositions concernant
les déboutés du droit d'asile »

26 août 2004 — Voici deux notes que le CFDA a rendues publiques fin juillet.

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L'« externalisation » des demandes d'asile par la création de camps aux frontières
de l'Europe est inacceptable

25 août 2004 — Il y a un an, le Conseil de l’Union européenne rejetait la proposition britannique d’installer des centres de traitement des demandes d’asile au-delà des frontières européennes. Aujourd’hui, l’« externalisation » par l’Europe de la procédure d’asile revient en force avec une initiative italo-allemande rendue publique le 12 août.

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Malgré poursuites
et tentatives d'intimidation,
la solidarité n'est pas un délit

23 août 2004 — Non, on ne désobéit pas à la loi quand on aide un étranger sans papiers, en lui offrant un toit, un peu d'argent, de quoi manger et se vêtir.

Non, il n'existe pas de « délit d'hébergement de clandestins ».

Le jugement du tribunal correctionnel de Boulogne a le mérite d'avoir rappelé cette vérité, même s'il n'a pas osé en tirer toutes les conséquences et relaxer les militants poursuivis.

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Saint-Bernard An VIII
De plus en plus de répression
contre les sans-papiers

Manifestation samedi 21 Août, 14H
de République à l'église Saint Bernard

14 août 2004 — Huit ans après les coups de hache du gouvernement Juppé dans la porte de l’église Saint-Bernard pour en déloger les sans-papiers, le gouvernement Raffarin frappe plus fort encore aujourd’hui.

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Délinquants de la solidarité,
relançons la campagne !

Encore des poursuites pénales à Calais
le 19 août 2004 et à Bobigny le 2 septembre

13 août 2004 — La semaine prochaine, jeudi 19 août, le procès de Charles Frammezelle et de Jean Claude Lenoir, poursuivis pour avoir aidé des réfugiés suite à la fermeture de Sangatte, se tiendra au Tribunal Correctionnel de Boulogne, à 9h du matin. Venez nombreux !

Le 12 août 2004, 4 passagers ont protesté contre une expulsion forcée à Roissy : ils sont poursuivis pour entrave à la circulation aérienne. Leur procès aura lieu le 2 septembre 2004 à Bobigny.

Les actes de solidarité sont toujours sévèrement réprimés !

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La justice déclare illégaux
les rendez-vous piégés organisés
par la préfecture de police de Paris
pour arrêter des demandeurs d'asile

11 août 2004 — Après les arrestations qui ont frappé le 22 juillet 2004 des demandeurs d'asile au Centre de réception des étrangers (CRE) de la préfecture de police de Paris à la suite de « convocations-pièges », les juges ont condamné une telle pratique.

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Sida :
les préfectures jouent à la roulette russe avec les étrangers

10 août 2004 — En novembre 2003, l'ODSE alertait sur les refus de délivrance de titres de séjour opposés par l'administration française à des étrangers séropositifs au vih avec une question qui ne se voulait pas prémonitoire : « Sida : à quand les reconduites à la frontière ? »

En juillet 2004, l'ODSE a eu connaissance, dans la même semaine, de trois tentatives, dont une est allée jusqu'au bout, de renvoi dans leurs pays d'origine d'étrangers séropositifs au VIH.

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L'Europe contre l'asile - suite

En pleine affaire du « Cap Anamur »,
la France a silencieusement
refoulé d'autres boat people

04 août 2004 — Il y a moins d'un mois, un concert de voix dénonçait l'Italie lors des mésaventures du « Cap Anamur » et des naufragés recueillis à son bord. En même temps, plus silencieusement et plus efficacement, la France refoulait des demandeurs d'asile sauvés de la noyade.

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Lettre ouverte à JM Spaeth,
Président du Conseil d'Administration
de la CNAM

29 juillet 2004 — Objet : lettre-réseau CNAM LR-DMR/71/2004 du 14 mai 2004 relative à l'appréciation de la condition de résidence pour l'attribution de l'AME.

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Le bilan social de deux ans
de gouvernement Raffarin : Jean-Pierre Raffarin, « kamikaze du Medef »

28 juillet 2004 — Il y a plus d’un an le RAI publiait un premier bilan de l’action de J.P. Raffarin à Matignon : « tout est à eux », disions nous alors. Depuis les mobilisations sociales et les résultats des consultation électorales ont largement confirmé notre analyse : les gouvernements Raffarin, I, II ou III, mènent une politique au service d’intérêts particuliers, comme aucun gouvernement n’a osé le faire en France dans les décennies récentes. Dans quasiment tous les domaines de l’action publique ils ont entrepris de saper systématiquement les garanties sociales, en complète contradiction avec les attentes de la population et au mépris des circonstances de l’élection de J. Chirac en avril-mai 2002 avec 83 % des suffrages.

Avec ce 2è « Bilan Raffarin », le RAI souhaite reconstituer la cohérence de la politique menée depuis deux ans par ces gouvernements issus du 21 avril et du 6 mai 2002. Loin de viser une réduction de la « fracture sociale », l’action de J.P. Raffarin à l’instigation de J. Chirac est la juxtaposition de déclarations ronflantes sur la cohésion sociale, et d’innombrables mesures qui fragilisent les plus fragiles et aggravent les inégalités.

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« Cap Anamur », cap au pire :
l'Europe contre l'asile
se fait sous nos yeux

16 juillet 2004 — Le 11 juillet 2004, le Cap Anamur, bateau d'une ONG allemande, est autorisé « pour raisons humanitaires » à entrer dans le port de Porto Empedocle (Sicile) : soit vingt jours après avoir sauvé les 37 passagers (36 Soudanais du Darfour et 1 Ethiopien) d'un bateau pneumatique en perdition dans les eaux internationales entre la Libye et l'île de Lampedusa. Les autorités italiennes lui interdisaient leurs eaux territoriales depuis le 1er juillet.

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Conférence de presse
sur la politique du gouvernement
à l'égard des sans-papiers

13 juillet 2004 — En juin 2004 à Lille, le gouvernement désignait un médiateur à l'occasion d'une grève de la faim massive de sans-papiers. Ce médiateur a réussi à permettre la conclusion d'un accord avec la préfecture du Nord-Pas-de-Calais qui s'est engagée à procéder à de nombreuses régularisations.

En juillet 2004 à Paris, d'autres sans-papiers ont manifesté contre la situation d'irrégularité à laquelle les contraint l'administration. A cette protestation, le gouvernement a répondu par une répression sommaire et des placements en rétention.

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 Cesare Battisti, ou la construction
d'une Europe policière

29 juin 2004 — L'extradition de Cesare Battisti, demandée à la France par l'Italie, doit faire l'objet d'un délibéré de la Cour d'appel de Paris mercredi 30 juin.

Si la Cour donne un avis favorable à l'extradition souhaitée par le gouvernement français, Cesare Battisti se retrouvera frappé, en Italie, par les décisions d'une justice fondée sur des lois d'exception (utilisation du témoignage des repentis, recours à la notion de complicité morale) qui n'a pas permis de garantir des procès équitables aux militants de l'extrême gauche italienne des « années de plomb ».

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Appel à la régularisation
des sans-papiers scolarisés

26 juin 2004 — Ces derniers mois, les personnels, les parents et les élèves d'établissements scolaires ont obtenu de haute lutte la régularisation d'élèves et de parents d'élèves sans papiers que des lois iniques menaçaient d'expulsion. Des élèves que rien n'aurait distingué de leurs camarades si leurs vies n'avaient été gâchées depuis leur majorité par le refus des autorités de leur accorder le titre de séjour leur permettant de vivre normalement avec leurs familles. La mobilisation des personnels, des élèves et des parents, de leur quartier, les relais qu'ils ont su trouver auprès de personnalités locales et nationales, de centaines d'anonymes aussi, l'écho que la radio, la télévision et la presse ont parfois donné à leur action ont permis d'arracher ces jeunes à la clandestinité. Tout est bien qui finit bien pour ceux-là.

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Mineurs étrangers isolés :
Protégés aujourd'hui,
sans-papiers demain ?

16 juin 2004 — La loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers et à la nationalité a modifié les règles d'acquisition de la nationalité française pour les mineurs étrangers confiés aux services de l'aide sociale à l'enfance. Depuis l'entrée en vigueur de cette loi, ces jeunes ne peuvent plus obtenir la nationalité française s'ils n'ont pas été confiés à l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de quinze ans. Elle leur a retirer cette possibilité sans rien prévoir en remplacement.

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Sur la réforme annoncée du régime
de l'expulsion des étrangers
et de la procédure contentieuse

14 juin 2004 — Après que le juge des référés du tribunal administratif de Lyon ait, par ordonnance du 23 avril 2004 confirmée le 26, suspendu l'exécution de l'arrêté ministériel d'expulsion pris à l'encontre de l'imam de Vénissieux (ressortissant algérien séjournant régulièrement en France depuis 1980, père de 16 enfants français dont 10 mineurs) par M. SARKOZY le 26 février et mis à exécution par M. de VILLEPIN le 21 avril, ce dernier s'est immédiatement dit prêt à modifier la loi si le Conseil d'État devait confirmer la décision du premier juge.

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Communiqué en réaction à la distribution alimentaire du Bloc identitaire

3 juin 2004 — Nous, association(s) de lutte contre l'exclusion et de solidarité, nous élevons contre l'initiative contresolidaire prise par le bloc identitaire de servir des repas dans les rues de Paris en refusant d'y associer des personnes d'origine étrangère (cf. Article du Parisien, Une soupe populaire servie par l'extrême droite du 15/05/04).Cette action s'inscrit selon nous en plein dans le cadre d'une discrimination raciale, contrairement à ce qui est rapporté par un militant du Bloc Identitaire dans cet article.

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Plate-forme
Pour un droit au logement opposable

24 mai 2004 — Le constat est unanime : la pénurie de logement s'amplifie de façon alarmante :

L'accroissement du manque de logements, dont les conséquences touchent plus particulièrement les familles défavorisées, atteint aujourd'hui, également, les ménages à revenus moyens, écartés désormais de l'accès au logement dans les zones d'habitat les plus tendues.
Les perspectives annoncées par les pouvoirs publics pour 2004 risquent d'entraîner des conséquences catastrophiques.

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Avis de KO social à Marseille
Concert-militant, lundi 24 mai 2004

21 mai 2004 — Le 24 mai 2004 à 19h00 au Dôme, à Marseille, aura lieu une soirée militante et festive : « Avis de KO social ».

Des artistes et de nombreuses organisations y seront rassemblés autour de la nécessité d'informer, d'échanger et de protester contre les politiques de plus en plus répressives et réactionnaires auxquelles, tous, dans leur champ d'actions respectif, sont confrontés.

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L'article 21 à nouveau utilisé pour réprimer des militants associatifs à Calais
Rassemblement à Calais, mardi 1er juin 2004

21 mai 2004 — Jean Claude Lenoir et Moustache ont eu le tort de manifester leur désaccord avec les méthodes parfois très brutales des forces de l'ordre envers les réfugiés. Les autorités veulent donc faire un exemple en brisant l'esprit d'humanité, de solidarité et le refus de l'arbitraire qui existe à Calais. Jean Claude et Moustache sont assimilés dans la citation à comparaître à des passeurs criminels qui exploiteraient les réfugiés sans défense.

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Des zones d'attente aux camps : Sangatte... Lampedusa... Guantanamo...
Colloque international les 3 & 4 juin 2004

20 mai 2004 — Aux frontières des États se multiplient des centres d'internement administratif pour étrangers : camps ouverts comme Sangatte en France ou transitaient des immigrants vers l’Angleterre ; zones ultra sécurisées comme Guantanamo Bay où les États-Unis maintiennent des étrangers qualifiés de « combattants ennemis » ; camps fermés de migrants étrangers tels les camps de Malte, de Lampedusa en Italie ou de Woomera en Australie...

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Violences contre les migrants
en transit vers l'Europe
Appel à un rassemblement devant l'ambassade
du Maroc à Paris, mardi 18 mai 2004

14 mai 2004 — 2 morts, 8 blessés, 116 arrêtés, ça se passe aujourd'hui au Maroc. Dans la nuit du 25 au 26 avril 2004, la politique répressive contre les migrants subsahariens sur le sol Marocain a atteint le seuil de l'intolérable. Dans les camps de Gourougou et de Bel Younech, les migrants africains de passage au Maroc en direction de l'Europe ont été victimes de nombreuses opérations de police (pillage, violence) afin d'empêcher les transits vers l'Europe.

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 Élargissement :
une Europe des discriminations
et de la préférence communautaire

23 avril 2004 — Le 1er mai 2004, l'Union européenne s'ouvre à dix nouveaux membres. Ces derniers mois, alors même que toutes les études sur le sujet montrent que cet élargissement ne s'accompagnera pas d'importants mouvements de population, les déclarations alarmistes sur les « risques migratoires » en provenance de l'Est se sont multipliées. L'UE et les Etats-membres ont donc décidé de reporter la libre circulation des ressortissants de presque tous les nouveaux Etats-membres de 2, 5 ou 7 ans selon les cas.

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Lettre ouverte à madame la directrice
de la CPAM de Paris
Des pratiques discriminatoires
à la caisse de sécurité sociale de Paris ?

2 avril 2004 — Depuis quelques semaines, certains assurés sociaux reçoivent des services de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris des courriers commençant par « Les organismes de sécurité sociale ont désormais obligation de vérifier la conformité de l'état civil des personnes immatriculées » et leur demandant « pour permettre de procéder aux opérations visant à cette vérification » de transmettre la copie intégrale du livret de famille ou, à défaut, la photocopie du titre de séjour, de la carte d'identité, du passeport, d'une pièce d'état civil établie par le consulat du pays d'origine ou d'un extrait d'acte de naissance.

Le seul point commun qui paraît unir les différents destinataires des courriers dont nous avons eu connaissance, c'est un patronyme à consonance non européenne.

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 Campagne en faveur
des droits des migrants

1er avril 2004 — Une Campagne en faveur des droits des migrants et de leur reconnaissance en tant qu'acteur de développement a été lancée début mars. Cette initiative, portée par l'association AGIR ICI, est le fruit d'un travail commun de la CIMADE, de la LDH et du GISTI. Elle vise notamment à promouvoir la Convention des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants (...).

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 Ces femmes victimes de violences
à qui on dénie toute existence

30 mars 2004 — Certaines femmes victimes de violences continuent, aujourd'hui, à ne pas pouvoir porter plainte auprès des services de police.

Il s'agit de femmes qui n'ont pas de titre de séjour.

Lorsqu'elles ont le courage de braver les menaces de l'auteur des violences et d'aller au commissariat porter plainte contre lui, elles peuvent se heurter à une autre violence : celle du refus d'enregistrer leur plainte, ou celle de la menace de se faire expulser de France.

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Autour de la CFDA, près de cinquante associations françaises demandent le retrait de la directive européenne relative aux procédures applicables aux réfugiés

29 mars 2004 — Réunis à l'occasion de la troisième rencontre nationale pour le droit d'asile les 26 et 27 mars 2004, les représentants de près de cinquante associations, membres et associés de la CFDA (Coordination française pour le droit d'asile) venus de toute la France, ont décidé, aux côtés de dix réseaux d'organisations européennes, de demander solennellement aux instances de l'Union européenne de procéder au retrait de la Directive relative à des normes minimales concernant l'octroi et le retrait du statut de réfugié, actuellement en cours de discussion, dont l'examen est à l'ordre du jour du conseil des ministres de l'immigration des Quinze mardi 30 mars.

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 Troisième rencontre nationale
pour le droit d'asile
les 26 & 27 mars 2004

22 mars 2004 — Au cours de ces deux journées, la CFDA réunira à Paris, pour la troisième année consécutive plus de 200 militants, acteurs de terrain et intervenants sociaux qui, dans toute la France, défendent au quotidien les demandeurs d'asile et les réfugiés, dans un contexte chargé d'incertitudes.

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 Appel à un rassemblement devant
le centre de réception des étrangers
mercredi 24 mars 2004 à 7h30 du matin

19 mars 2004 — Dans une lettre ouverte du 3 mars 2004, la CGT des personnels de la préfecture de police de Paris a dénoncé une nouvelle fois la dégradation des conditions d'accueil des demandeurs d'asile et celle des conditions de travail des agents dans le centre de réception des étrangers (CRE) de la rue d'Aubervilliers (Paris XIXe).

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 Lourdes menaces sur le droit d'asile
en Europe : le bilan de quatre ans
de rapprochement des politiques d'asile

16 mars 2004 — Cette adresse du Secrétaire général des Nations Unies aux représentants des citoyens de l'Union européenne résonne, à quelques semaines de l'échéance du 1er mai 2004 qui avait été fixée par le traité d'Amsterdam pour la mise en place d'un système européen commun d'asile, comme une mise en garde face aux dérives subies par le droit d'asile en Europe. En mars 2002, la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) relevait que « les travaux que mènent les Etats membres de l'Union européenne pour rapprocher leurs politiques d'asile - dont les organisations non gouvernementales comme les parlements nationaux sont souvent tenus largement à l'écart - sont déterminés par le contrôle des flux migratoires.

Destinés à définir des normes communes à l'horizon 2004, ils ont prioritairement porté sur des mesures propres à entraver l'accès des demandeurs aux procédures d'asile, à éviter d'avoir à examiner leur demande et à mettre en place des formules de protection au rabais ». Le constat reste pertinent.

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 Les demandeurs d'asile
bientôt privés du droit au séjour ?

10 mars 2004 — Le gouvernement se propose de limiter, par décret, à quatre mois la durée de la domiciliation associative pour les demandeurs d'asile. Pourtant, cette possibilité est souvent la seule solution pour justifier de l'adresse indispensable à leurs démarches dès lors que le dispositif d'accueil ne permet d'héberger qu'environ 10% d'entre eux.

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 Un toit c'est un Droit !
Toutes et tous ensemble
contre les expulsions sans relogement
Manifestation samedi 13 mars 2004

09 mars 2004 — Le 15 mars sonne la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives : Des dizaines de milliers de familles qui sont l'objet d'un jugement d'expulsion devront quitter leur logement, de gré ou de force, poussées par les huissiers et la police, ou simplement « la peur du gendarme »... sans autre solution au mieux qu'un hébergement de quelques nuits...

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 Aide médicale d'État
Le Gisti soutient les plaintes de deux plaintes
de deux médecins contre le Dr J-F Mattei

6 mars 2004 — « Les docteurs Doubovetzky et Federmann ont porté plainte devant leur Conseil départemental respectif de l'Ordre des médecins contre le Dr Jean-François Mattei, Ministre de la santé, pour manquements graves à ses devoirs déontologiques, commis lors de l'examen et l'adoption de la loi de finances rectificative pour 2003 réformant l'aide médicale d'État. »

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 Avis de K.O. social ordinaire
Pétition

5 mars 2004 — « Lors de la soirée militante et festive : « Avis de KO social », qui s'est déroulée le 1er mars 2004 au Zénith de Paris, une pétition « Avis de KO social ordinaire » a été lancée par un collectif d'artistes et d'organisations. Ce texte peut être signé par des individus et des organisations. »

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 Non aux nouvelles attaques contre l'aide médicale État (AME). Non à la remise en cause de l'accès aux soins pour tous.

3 mars 2004 — « Depuis plus d'un an, le Gouvernement remet en cause le droit à l'accès aux soins pour tous et cherche à exclure des soins les étrangers sans titre de séjour en démantelant l'AME ( loi de finance rectificatives pour 2002, projet de circulaire sur les modalités d'application de l'AME en mai 2003 ). »

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 Décret relatif au droit d'asile :
une accélération des procédures préjudiciable
à l'exercice effectif du droit d'asile

28 février 2004 — « Le décret relatif à l'OFPRA et à la Commission des recours des réfugiés devrait être publié dans les heures qui viennent. »

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 L'AME damnée !

24 février 2004 — « Nous nous trouvons devant une nouvelle initiative pour réduire encore une fois l'accès aux soins des populations les plus précaires vivant en France. »

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 Des conditions de crédibilité
d'une autorité contre les discriminations

21 février 2004 — « Après la remise du rapport Stasi, le GISTI souhaite, comme l'ensemble des organisations réunies dans le Collectif pour une autorité indépendante universelle de lutte contre les discriminations, que se mette en place dans les délais les plus brefs la haute autorité indépendante de lutte contre les discriminations et pour l'égalité dont le rapport suggère la création. »

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 Lutte contre les discriminations...
Une loi vite !

20 février 2004 — « Monsieur Bernard STASI, Médiateur de la République, vient de remettre son rapport tendant à la création d'une "Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité". Ce rapport reprend une part non négligeable des remarques que notre collectif avait produites devant le Médiateur. »

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 Avis de K.O. social

19 février 2004 — « Le 1er mars 2004 à 19h00 au Zénith, à Paris, aura lieu une soirée militante et festive : « Avis de KO social. Des artistes et de nombreuses organisations y seront rassemblés autour de la nécessité d'informer, d'échanger et de protester contre les politiques de plus en plus répressives et réactionnaires auxquelles, tous, dans leur champ d'actions respectif, sont confrontés. »

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 Mépris et cynisme pour les anciens combattants marocains
Le secrétaire d'Etat français en visite au Maroc
confirme les discriminations

16 février 2004 — « Le Secrétaire d'Etat français aux Anciens Combattants, Hamlaoui Mekachera, et le Haut commissaire marocain aux Anciens Combattants, El Mostafa El Kriti, ont signé un accord le 12 Février 2004 pour "la préservation d'une mémoire combattante partagée". »

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 Lettre à Romano Prodi
sur les charters communautaires

09 février 2004 — « Alors que le Parlement Européen n'a pas encore rendu d'avis sur la décision concernant l'organisation de charters communautaires pour éloigner les étrangers, décision qui de ce fait n'a à ce jour aucune valeur juridique, la Présidence irlandaise a proposé aux Etats membres de lancer des projets pilotes de charters communs au cours du Conseil JAI informel de Dublin les 22 et 23 janvier 2004. »

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 Lettre au ministre de l'intérieur

30 janvier 2004 — « C'est en votre qualité de ministre de tutelle de la police nationale que je souhaite vous interpeller sur des événements dont j'ai été à la fois témoin et victime samedi dernier, le 24 janvier, jour du défilé du nouvel An chinois. »

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 Pétition pour la défense
de l'Aide Médicale État

8 janvier 2004 — Pétition — Le Gisti soutien et vous invite à signer la pétition lancée par Médecins du Monde et Médecins sans frontières pour la défense de l'Aide Médicale d'État.

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