Recours contre l’expulsion d’un ressortissant ouzbek malgré la suspension ordonnée par la Cour européenne des droits de l’homme

En avril 2025 le Gisti est intervenu volontairement à l’appui du recours formé par un ressortissant ouzbek contre la mise à exécution de la mesure d’expulsion qui le visait malgré la suspension demandée par la Cour européenne des droits de l’homme et alors que son recours était pendant devant le tribunal administratif.

Dans son mémoire en intervention le Gisti relève que la mesure attaquée a été prise en violation du droit à un recours effectif et sans examen suffisant des risque pour l’intéressé d’être soumis à des traitements contraires à l’article 3 de la Convention du fait de son renvoi vers l’Ouzbékistan.

Il demande donc de faire droit à la demande de l’intéressé et d’enjoindre aux autorités française d’organiser par tout moyen son retour en France.