Les étrangers et le droit de l’Union européenne (2/2)

Les ressortissants d’États tiers

  1. Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille
    1. Accord d’association avec la Turquie
    2. Accord de partenariat avec les pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
    3. Accords d’association avec les pays du « Partenariat euro-méditerranéen »
    4. Accords d’association dans le cadre du « partenariat oriental »
    5. Accords de partenariat et de coopération renforcée avec l’Asie centrale
    6. Accords de stabilisation et d’association (ASA) avec les pays des Balkans occidentaux
  2. Textes applicables aux ressortissants des pays tiers
    1. L’entrée
      1. Instructions consulaires communes
      2. Visa de court séjour
      3. Accords sur la facilitation des visas de court séjour
      4. Accords sur l’exemption de visas de court séjour
      5. Modèle-type de visa
      6. Documents facilitant le transit ferroviaire
      7. Jurisprudence
    2. Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX)
    3. Le franchissement des frontières extérieures
      1. Code « Frontières Schengen »
      2. Système européen de surveillance des frontières (Eurosur)
      3. Petit trafic frontalier
    4. Le séjour
      1. Recherche, études, volontariat
      2. Victimes de traite des êtres humains
      3. Regroupement familial
      4. Travail
      5. Résidence de longue durée
    5. L’éloignement
      1. Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
      2. Sanctions aux transporteurs
      3. Officiers de liaison
      4. Reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement
      5. Charters
      6. Système d’information Schengen (SIS)
      7. Accords de réadmission
      8. Retour
    6. L’asile
      1. La détermination de l’État responsable de la demande d’asile (Dublin)
      2. Eurodac
      3. Harmonisation législations nationales
      4. Fonds européen pour les réfugiés
  3. Documents

Pour ce qui est des ressortissants de pays tiers, depuis l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, le 1er mai 1999 (qui a modifié le Traité instituant la Communauté européenne, devenu le Traité sur le fonctionnement de l’UE), les questions relatives à l’entrée, les contrôles aux frontières, le séjour (y compris à de fins de regroupement familial), l’éloignement et le droit d’asile font partie des compétences de l’Union. Ainsi, de règlements et de directives ont été également adoptés dans ces domaines.

      Présentation du cahier juridique intitulé 'Entrée, circulation en France et dans l’espace « Schengen »'

        • Directive 2021/1883 du 20 octobre 2021    
          établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil
        • Directive 2014/66/UE du 15 mai 2014     
          établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe
          JOUE L. 157 du 27/05/2014
        • Directive 2011/98/UE du 13 décembre 2011    
          établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
           JOUE n° L 343 du 23 décembre 2011
        • Directive 2009/52/CE du 18 juin 2009    
          prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
          JOUE n° L 168 du 30 juin 2009
        • Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009    
          établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié
          dite « Directive "carte bleue" »
        • Directive 2001/40/CE du Conseil du 28 mai 2001    
          relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement des ressortissants de pays tiers
          JOCE n° L 149 du 2 juin 2001
        • Décision du Conseil du 23 février 2004    
          définissant les critères et modalités pratiques de la compensation des déséquilibres financiers résultant de l’application de la directive 2001/40/CE relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement des ressortissants de pays tiers (2004/191/CE)
          JOUE n° L 60 du 27 février 2004
        • Directive 2003/110/CE du Conseil du 25 novembre 2003    
          concernant l’assistance au transit dans le cadre de mesures d’éloignement par voie aérienne
          JOUE n° L 321 du 6 décembre 2003
        • Décision du Conseil du 29 avril 2004    
          relative à l’organisation de vols communs pour l’éloignement, à partir du territoire de deux Etats membres ou plus de ressortissants de pays tiers faisant l’objet de mesures d’éloignement sur le territoire de deux Etats membres ou plus (2004/573/CE)
          JOUE n° L 261 du 6 août 2004
        • Règlement (UE) N° 603/2013 du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013    
          relatif à la création d’Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d’Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives, et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (refonte)
          JOUE n° L 180 du 29 juin 2013
        • Règlement CE n° 2725/2000 du 11 décembre 2000    
          concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin
          JOCE n° L 316 du 15 décembre 2000
           [Texte Abrogé]
        • Décision n° 281/2012/UE du 29 mars 2012    
          modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires »
          JOUE n° L 92 du 30 mars 2012
        • Décision n° 458/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010    
          modifiant la décision n ° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement
          JOUE n° L 129 du 28 mai 2010
        • Décision n° 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007    
          portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires et abrogeant la décision 2004/904/CE du Conseil
          JOUE n° L 144 du 6 juin 2007
        • Décision du Conseil 2004/904/CE du 2 décembre 2004    
          établissant le Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2005-2010
          JOUE n° L 381 du 28 décembre 2004
           [Texte Abrogé]
        • Décision du Conseil 2000/596/CE du 28 septembre 2000    
          portant création d’un Fonds européen pour les réfugiés
          JOCE n° L 252 du 6 octobre 2000
        • Décision n° 2011/152/UE de la Commission du 3 mars 2011    
          modifiant la décision 2008/22/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n ° 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires » en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds
          JOUE n° L 62 du 9 mars 2011
        • Décision n° 2010/163 de la Commission du 8 mars 2010    
          modifiant la décision 2008/22/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n° 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds
          JOUE n° L 69 du 19 mars 2010
        • Décision n° 2009/533/CE de la Commission du 9 juillet 2009    
          modifiant la décision 2008/22/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n° 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds
          JOUE n° L 179 du 10 juillet 2009
        • Décision n° 2008/22/CE de la Commission du 19 décembre 2007    
          Fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n° 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds
          JOUE n° L 7 du 10 janvier 2008

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Dernier ajout : mardi 15 novembre 2022, 12:18
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