Convention franco-camerounaise
relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Yaoundé le 24 janvier 1994, publiée par le écret n° 96-1033 du 25 novembre 1996, et entrée en vigueur le 1er juillet 1996
NOR : MAE/J/96/30079/D  

>> Voir en ligne : pdf/normaej9630079d.pdf

Voir aussi :
– l’accord du 21 mai 2009
(PDF, 87.3 ko)

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Dernier ajout : mardi 17 août 2010, 13:33
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