Accord France Cameroun du 21 mai 2009
relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble six annexes), signé à Yaoundé le 21 mai 2009

Chapitre I^er : Circulation et séjour des personnes

• Article 1^er : Octroi de visas de circulation
• Article 2 : Admission au séjour
  • 2.1. Étudiants
  • 2.2. Immigration pour motifs professionnels

Chapitre II : Réadmission des personnes en situation irrégulière

• Article 3 : Réadmission des nationaux
• Article 4 : Réadmission des ressortissants d’États tiers
• Article 5 : Transit pour éloignement
• Article 6 : Dispositions particulières
• Article 7 : Aide au retour

Chapitre III : Coopération policière

• Article 8 : Coopération en matière de prévention et de lutte contre l’immigration irrégulière et la fraude documentaire

Chapitre IV : Développement solidaire

Chapitre V : Dispositions diverses

• Article 18 : Comité de suivi
• Article 19 : Dispositions finale

Annexe I : Modalités de mise en œuvre de l’échange de jeunes professionnels

Annexe II : Liste des métiers ouverts aux ressortissants du Cameroun (66 métiers) emploi-métier par domaine professionnel

Annexe III : Identification des nationaux et délivrance des laissez-passer consulaires

Annexe IV : Coopération en matière de prévention et de lutte contre l’immigration irrégulière et la fraude documentaire

Annexe V : Projet d’appui à la réhabilitation de l’état civil au Cameroun

Annexe VI : Développement solidaire

En cours devant du parlement

Voir :
– la convention relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Yaoundé le 24 janvier 1994, publiée par le décret n° 96-1033 du 25 novembre 1996, et entrée en vigueur le 1er juillet 1996