Le séjour ⋅ GISTI

Directive (UE) 2016/801 du parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016
relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (refonte)
JOUE n° L 132 du 21/5/2016
Directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005
relative à une procédure d’admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique
JOUE n° L 289 du 3 novembre 2005
Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004
relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat
JOUE n° L 375 du 23 décembre 2004
Recommandation du Conseil du 12 octobre 2005
visant à faciliter l’admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne (2005/762/CE)
JOUE n° L 289 du 3 novembre 2005

Directive 2011/36/UE du 5 avril 2011
concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil
JOUE n° L 101 du 15 avril 2011
Directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004
relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes
JOUE n° L 261 du 6 août 2004
Décision-Cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003
relative à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie
JOUE n° L 13 du 20 janvier 2004
Décision-Cadre du Conseil du 19 juillet 2002
relative à la lutte contre la traite des êtres humains (2002/629/JAI)
JOCE n° L 203 du 1er août 2002
Décision du Conseil du 29 mai 2000
relative à la lutte contre la pédopornographie sur l’Internet (2000/375/JAI)
JOCE n° L 138 du 9 juin 2000
Décision de la Commission 2003/209/CE du 25 mars 2003
portant création d’un groupe consultatif dénommé « Groupe d’experts sur la traite des êtres humains »
JOUE n° L 79 du 26 mars 2003

Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003
relative au droit au regroupement familial
JOUE n° L 251 du 3 octobre 2003

Directive 2021/1883 du 20 octobre 2021
établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil
Directive 2014/66/UE du 15 mai 2014
établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe
JOUE L. 157 du 27/05/2014
Directive 2011/98/UE du 13 décembre 2011
établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
JOUE n° L 343 du 23 décembre 2011
Directive 2009/52/CE du 18 juin 2009
prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
JOUE n° L 168 du 30 juin 2009
Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009
établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié
dite « Directive "carte bleue" » [Texte Abrogé]