Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 JOUE n° L 312 du 7 décembre 2018 

sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006

Version consolidée :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02018R1861-20210803&from=FR