Règlement (UE) n° 1168/2011 du 25 octobre 2011
modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne
JOUE n° L 304 du 22 novembre 2011 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...

[retour en haut de page]

Dernier ajout : vendredi 19 août 2022, 11:42
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article2676