La régularisation de 1997-1998

Circulaires du ministère de l’intérieur

Circulaires du ministre de l’intérieur aux préfets sur « certaines catégories d’étrangers en situation irrégulière ».

• Circulaire no 97-104 NOR/INT/D/97/00104/C du 24 juin 1997
  • analyse du Gisti
  • analyse de la CIMADE
• Circulaire NOR/INT/D/98/00178/C du 10 août 1998
• Circulaire NOR/INT/D/98/00188/C du 19 août 1998 relative à l’application de la circulaire n°97-104

Commission d’enquête sénatoriale

Commission d’enquête sur les régularisations d’étrangers en situation irrégulière (97-98) Rapport numéro 470 de M. Paul Masson et José Balarello. Texte intégral des auditions

• tome I
• tome II-1ère partie
• tome II-2ème partie

CNCDH

Avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme :

• 3 juillet 1998 : avis sur les sans-papiers déboutés
• 3 juillet 1997 : note d’orientation concernant les droits des étrangers