Accord du 25 mai 2006 entre la CE et la Fédération de Russie
visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l’Union européenne et de la Fédération de Russie.
Entré en vigueur le 1er juin 2007, JOUE n°L129 du 17 mai 2007 

>> Voir en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-con...

Par décision du Conseil de l’Union en date du 9 septembre 2022, l’application de cet accord est suspendue intégralement à l’égard des citoyens de la Fédération de Russie, à compter du 12 septembre 2022.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022D1500&from=FR

(PDF, 94.8 ko)

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Dernier ajout : vendredi 16 septembre 2022, 14:51
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