Idées

Débat d'idées et actions collectives dans le domaine des migrations et du statut de l'étranger.

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2020


Mission « racisme » de l’Assemblée nationale : les dérapages d’un président

15 octobre 2020 - Invité par la Mission d’information de l’Assemblée nationale « sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter », le Gisti a été auditionné le 24 septembre dernier, après un certain nombre d’autres associations et d’expert.es. Les conditions dans lesquelles s’est déroulée l’audition de Danièle Lochak, qui représentait le Gisti, devant les quelques rares membres (...)

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Face au Covid, notre plan de relance c’est vous !

2 octobre 2020 - Chères Amies, chers Amis, Fidèles du site web www.gisti.org, de la liste Gisti-info, voire de nos pages sur les réseaux sociaux (ici et là) ou encore de notre blog Mediapart, si nous nous sommes résolus à vous adresser aujourd’hui cet appel, c’est en raison des répercussions de la crise sanitaire sur la situation financière du Gisti. Alors que nos charges restent constantes, nos recettes subissent de (...)

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Action collective
Gisti & Ligue des droits de l’Homme : L’acharnement contre Kamel Daoudi doit prendre fin

1er octobre 2020 - Condamné en 2005 à six ans d’emprisonnement, Kamel Daoudi, qui a purgé sa peine depuis fort longtemps, est pourtant assigné à résidence depuis douze années. Sous le coup d’une mesure d’interdiction définitive du territoire français, déchu de sa nationalité française, il ne peut être expulsé vers l’Algérie – le pays dont il a la nationalité – en raison des risques de mauvais traitements qu’il y encourt. La Cour (...)

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Action collective
Appel à la solidarité pour le respect des droits et de la dignité des personnes exilées

26 septembre 2020 - La côte d’opale : ses plages, son dragon, ses places, son carnaval et … … son acharnement et celui de l’État à harceler les personnes migrantes. Depuis 30 ans, les personnes exilées en transit vers l’Angleterre n’ont jamais été correctement traitées par les autorités locales et nationales. En 2017 la justice a ordonné à l’État et à la ville de Calais de distribuer de l’eau et d’installer des (...)

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Action collective
Marche nationale des sans-papiers : on marche vers l’Élysée !

25 septembre 2020 - Acte 1 : Le 30 mai des milliers de Sans-Papiers et de soutiens ont bravé l’interdiction de manifester à Paris et dans plusieurs autres villes. Dans les jours et les semaines qui ont suivi des dizaines de milliers de personnes ont manifesté contre le racisme et les violences policières. Acte 2 : Le 20 juin des dizaines de milliers de Sans-Papiers et soutiens ont manifesté à Paris, Marseille, (...)

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Action collective
Appel à soutiens : Pour que le Briançonnais reste un territoire solidaire avec les exilés

23 septembre 2020 - Terre historique de passages d’hommes et de femmes à la frontière entre la France et l’Italie, le Briançonnais a vu se développer sur la période récente un remarquable réseau de solidarité et d’hospitalité venant au secours des exilés qui, au péril de leur vie, ont franchi cette frontière et leur offrant, avec le soutien des autorités locales, un refuge temporaire. Le maire de la ville de Briançon, (...)

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#Nous avons de la place

20 septembre 2020 - Mercredi 9 septembre un incendie a détruit le camp de Moria situé sur l’île grecque de Lesbos, transformée depuis plusieurs années en prison à ciel ouvert par les gouvernants européens qui s’acharnent à vouloir interdire l’accès de leur territoire aux personnes en exil. Depuis une semaine déjà, près de 13.000 personnes se trouvent condamnées à errer sur les collines de Lesbos, à survivre au bord des (...)

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Action collective
Pour faire disparaître les migrant·es... il suffit de les affamer.

17 septembre 2020 - « Il est interdit toute distribution gratuite de boissons et denrées alimentaires dans les rues listées ci-dessous [du centre-ville de Calais] pour mettre fin aux troubles à l’ordre public et limiter les risques sanitaires liés à des rassemblements non déclarés », a décidé le préfet du Pas-de-Calais par un arrêté longuement motivé publié le 10 septembre [2]. Pour favoriser une meilleure compréhension de (...)

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Action collective
À Calais, Abdulfatah Hamdallah, victime des politiques migratoires européennes

28 août 2020 - Le 19 août dernier, Abdulfatah Hamdallah, un exilé soudanais originaire du Kordofan occidental, a été retrouvé mort sur une plage de Sangatte, dans le Pas-de-Calais, après avoir tenté de traverser le détroit qui sépare le Royaume-Uni de la France à bord d’une embarcation de fortune [4]. Encore un mort. Un mort de plus. Abdulfatah Hamdallah n’est pas le premier à avoir trouvé la mort en tentant de (...)

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Action collective
In Calais, Abdulfatah Hamdallah was the latest victim of European migration policies

28 August 2020 - On Wednesday 19 August, Abdulfatah Hamdallah, a Sudanese refugee from western Kordofan, was found dead on a beach in Sangatte, in Pas-de-Calais, after trying to cross the strait that separates the United Kingdom from France aboard a makeshift boat. [15] One more death. Abdulfatah Hamdallah is not the first person who has died trying to reach England. In Calais, like elsewhere in the (...)

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MOM - Migrant Outre-Mer
Un accès à l’école enfin pour tous en Guyane et à Mayotte ?

5 août 2020 - Le décret prévu par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance et précisant les pièces suffisantes pour l’inscription à l’école a enfin été publié. Les associations se sont fortement mobilisées depuis plus d’une dizaine d’années pour obtenir que le droit à l’école soit effectif notamment dans les départements de Guyane et de Mayotte : or dans nombre de ces communes, les demandes de (...)

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Action collective
Lettre ouverte au Préfet de police demandant le retrait des OQTF délivrées aux exilé⋅es du canal Saint-Denis

3 août 2020 - Monsieur le Préfet de police, Nous revenons une nouvelle fois vers vos services afin de demander le retrait pur et simple des obligations de quitter le territoire (OQTF) prises les 26, 27 et 28 juillet 2020 à l’encontre d’exilé⋅es présent⋅es le long du canal Saint Denis. Ces OQTF, prises à quelques heures de l’évacuation des campements le long du canal, nous apparaissent clairement comme étant une (...)

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Action collective
Campement de mineurs non accompagnés à Paris : nous dénonçons l’incompréhensible inaction des responsables politiques

30 juillet 2020 - Le 29 juin dernier, il y a un mois maintenant, une centaine de mineurs non accompagnés se sont installés sous des tentes au square Jules Ferry, près de République, afin de rendre visible leur situation de laissés pour compte par les conseils départementaux et l’État. Cinq associations - Les Midis du MIE, La TIMMY – Soutien aux Mineurs Exilés, Médecins Sans Frontières, le Comede et Utopia 56 - les (...)

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Dossier d’inscription scolaire : enfin un décret pour encadrer les exigences des mairies !

28 juillet 2020 - La liste des pièces exigibles par les mairies pour l’inscription scolaire d’un⋅e enfant vient enfin d’être fixée par décret [29]. Ce texte, prévu par la loi « pour une école de confiance » de juillet dernier [30], permettra de lutter efficacement contre les communes qui multiplient les demandes abusives de documents pour refuser d’inscrire des élèves étrangers. Pour faire connaître ces dispositions et (...)

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Action collective
Exilé⋅es à la rue : Combien de morts faudra-t-il encore ?

27 juillet 2020 - Le 10 juillet 2020, un exilé soudanais a été retrouvé noyé dans le canal Saint-Denis près de Paris, non loin du campement où il vivait avec des centaines d’autres. Ce n’est pas la première fois et, si l’État et les collectivités locales ne déploient pas les moyens nécessaires au respect des droits fondamentaux des personnes exilé⋅es, ce ne sera certainement pas la dernière fois qu’un tel drame se produit. (...)

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OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Rétention : la Justice se rend à l’Intérieur

8 juillet 2020 - Les personnes étrangères enfermées dans les centres de rétention administrative payent le prix fort d’une justice dégradée dans les conditions dérogatoires de l’état d’urgence sanitaire : à Hendaye et Oissel des audiences illégales sont organisées dans des lieux de police. Ces pratiques contraires aux grands principes de la justice s’inscrivent dans le contexte d’une politique d’expulsion qui prévoit de (...)

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Action collective
L’État décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des enfants

7 juillet 2020 - Tout juste sorti de cette période de confinement, et alors que la crise sanitaire a fortement impacté la situation des mineur⋅es isolé⋅es, le gouvernement reprend l’offensive réglementaire à l’encontre de leurs droits. Un décret daté du 23 juin 2020 vient d’autoriser l’État à réduire sa contribution financière aux départements qui refusent de faire intervenir les préfectures dans le processus d’évaluation (...)

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Adjie - Accompagnement et Défense des Jeunes Isolés Étrangers
Les départements d’Île-de-France doivent répondre aux exigences de protection des jeunes du square Jules Ferry

3 juillet 2020 - Plus de 20 ans après l’irruption des mineur⋅es isolé⋅es dans le paysage français et européen, il est sidérant de constater à quel point notre système continue de les maltraiter. Chaque année, les départements remettent à la rue des milliers de jeunes isolés après avoir estimé qu’ils ou elles ne sont pas en mesure de prouver leur minorité. Qui peut contester sérieusement qu’il n’existe pas une marge d’erreur (...)

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Action collective
Lettre ouverte demandant à l’Organisation maritime internationale (OMI) d’abroger la zone SAR libyenne

2 juillet 2020 - Monsieur le Secrétaire général Kitack Lim, Après que la Libye et Malte ont signé un protocole d’accord le 28 mai 2020 pour fournir une base juridique bilatérale aux pratiques illégales, il est urgent que l’OMI, en tant qu’autorité maritime des Nations unies, retire la zone SAR libyenne des registres officiels. L’Italie a également renouvelé son protocole d’accord avec la Libye en février 2020, tout en (...)

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Action collective
Demandes de titres de séjour : le compte à rebours démarre, les préfectures restent inaccessibles

23 juin 2020 - Mercredi 24 juin, les délais recommencent à courir pour les personnes qui doivent demander un titre de séjour. Beaucoup doivent accomplir une démarche dans un délai maximal de deux mois, soit avant ce 24 août. Mais accéder aux préfectures suppose plus que jamais d’obtenir un rendez-vous via Internet ou de déposer sa demande en ligne. Alors que la loi interdit d’imposer l’utilisation d’Internet pour les (...)

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MOM - Migrant Outre-Mer
L’Etat privilégie la répression de l’immigration en dépit du bon sens sanitaire

17 juin 2020 - Mayotte, frappée depuis le mois de juillet 2019 par la plus importante épidémie de dengue jamais connue dans l’île, est un des territoires les plus vulnérables face à la Covid-19. Toutefois, ces constats, alarmants, ne semblent pas être pris en considération par les autorités dès lors qu’il s’agit de « lutter contre l’immigration clandestine ». Le 22 mai 2020, lors d’une audition devant la Commission des (...)

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Action collective
Campements du canal Saint-Denis : la justice souligne les défaillances de l’Etat et des communes

12 juin 2020 - Suite au référé-liberté déposé par une coalition d’associations largement soutenue par d’autres acteurs solidaires, le tribunal administratif de Paris a ordonné aux préfectures d’Ile-de-France, de police de Paris et de la Seine-Saint-Denis, ainsi qu’aux villes concernées d’assurer l’installation de points d’eau et de sanitaires, la distribution de masques et de gel hydro alcoolique et de renforcer le (...)

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Action collective
Foyers, CRA, Sans-papiers : Des mesures immédiates contre la bombe sanitaire !

30 mai 2020 - Dispositif et lieux d’accès à manifestation Dans les foyers surpeuplés et abandonnés, aucune distanciation physique n’est possible. Le virus risque de se propager sans frein. C’est aussi le cas dans les centres de rétention, et à cela s’ajoutent la violence répressive et l’angoisse. Pour les migrantEs à la rue, c’est la faim, l’insécurité sociale et sanitaire. Ajoutons à cela que les sans-papiers sont (...)

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Action collective
Campagne collective pour l’égalité des droits : Régularisation !

30 mai 2020 - Au cours des mois d’avril et mai, se sont succédé tribunes, communiqués de presse, lettres ouvertes et blogs pour réclamer que les personnes sans papiers soient régularisées et dénoncer les situations administratives précaires (voir à ce sujet le fil d’actualité du Gisti). Ces initiatives ont surgi de toute part : collectifs de sans-papiers, associations de soutien, collectifs informels, syndicats, (...)

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Action collective
Les droits fondamentaux des personnes vivant sur les campements du canal Saint Denis sont quotidiennement bafoués !

27 mai 2020 - Une coalition de collectifs et associations dépose un référé liberté pour demander un accès à l’eau et à l’hygiène, une mise à l’abri inconditionnelle, et l’arrêt des démantèlements sauvages pour les exilés vivant sur les campements du canal Saint Denis. Cela fait maintenant plus de 4 ans que nous constatons dans le nord-est parisien un cycle infernal fait de campements, démantèlements et harcèlements (...)

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Jeunes isolé·es à Paris, leur confinement dans des gymnases est inacceptable

11 mai 2020 - Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, les conseils départementaux ne peuvent mettre fin aux mesures de protection de l’enfance pour les jeunes précédemment pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Cette disposition issue de la loi du 23 mars 2020 s’applique bien évidemment aux mineur·es et jeunes majeur·es isolé·es de nationalité étrangère. Malheureusement, (...)

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OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
78 Européens enfermés dans la zone d’attente de Roissy en pleine épidémie du Covid-19 : L’acharnement du gouvernement doit cesser !

7 mai 2020 - Depuis le 5 mai, 73 ressortissant·es européen·nes sont maintenu·es dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle après s’être vu refuser l’entrée sur le territoire français. La plupart ont des contrats de travail avec des attestations de déplacements professionnels national et international. Il y a, parmi elles, une famille avec un enfant de plus de 13 ans et 6 résidents permanents en (...)

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Action collective
Le Conseil d’État confirme que l’urgence sanitaire ne peut pas justifier l’arrêt de la demande d’asile en IDF

30 avril 2020 - Plutôt que d’ouvrir un bureau en Île-de-France pour enregistrer les demandes d’asile comme le tribunal administratif de Paris le lui a ordonné le 21 avril, le ministre de l’Intérieur s’est entêté et a fait appel de cette ordonnance devant le Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative a donc été amenée à se prononcer aujourd’hui 30 avril 2020 sur une situation inédite : l’État peut-il décider, (...)

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Migreurop
The EU cooperation with Libya on border control and its consequences

30 April 2020 - One year after the resumption of the armed conflict in Tripoli, and at a time when the humanitarian situation in Libya continues to deteriorate due to further military escalation and the spreading of the Covid-19 virus, Amnesty International, the Italian Recreational and Cultural Association (ARCI), Association for Juridical Studies on Immigration (ASGI), Avocats Sans Frontières (ASF), Cairo (...)

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Action collective
Lettre ouverte au président de la République : Pour la régularisation définitive des sans-papiers

26 avril 2020 - Nous traversons actuellement une crise sanitaire mondiale inédite dans laquelle les plus vulnérables d’entre nous sont les plus exposés. Aujourd’hui, environ 500 000 personnes sans-papiers sont présentes sur le sol français, elles sont environ 4 millions sur le territoire de l’Union européenne, vivant souvent dans des conditions précaires inadmissibles qui rendent impossible le respect des mesures (...)

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Migreurop
Les mort·es en Méditerranée ne sont pas une fatalité !

24 avril 2020 - Après plusieurs jours d’incertitude et de confusion, le bilan de ce début du mois d’avril en Méditerranée centrale [57] — bien que pour l’heure encore provisoire — est particulièrement funeste : des centaines de personnes migrantes épuisées après avoir été abandonnées plusieurs jours en mer sans aucun secours, 12 personnes mortes de fatigue, de déshydratation ou noyées [58] et plusieurs centaines renvoyées (...)

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Action collective
20 organisations interpellent le Premier ministre pour défendre la liberté d’expression des associations dans les centres de rétention

24 avril 2020 - Monsieur le Premier ministre, La politique migratoire que vous menez a-t-elle besoin de s’entourer de silence ? N’est-il pas essentiel qu’elle soit au contraire soumise à la transparence, à l’examen et à l’interpellation citoyenne et au regard critique des organisations de la société civile ? La récente ouverture par l’administration du marché de l’accompagnement juridique des personnes étrangères (...)

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OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Enfermement illégal et refoulement toujours d’actualité dans la zone d’attente de Roissy

24 avril 2020 - Depuis fin mars, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers ne cesse de demander la fermeture des centres de rétention, les zones d’attente et autres lieux privatifs de liberté où sont enfermées les personnes étrangères. Sa voix s’ajoute à celles de la Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, du Défenseur des droits, de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, du (...)

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Action collective
« L’arrêt de l’accès à l’asile en IDF » : l’urgence sanitaire ne peut pas tout justifier

22 avril 2020 - Le Ministère de l’intérieur à fait appel de la décision. Dès la mise en place de la réforme de 2015 déléguant à l’Ofii l’accueil des demandeurs et demandeuses d’asile et instaurant le passage obligatoire par les structures de premier accueil (Spadas), des associations ont dénoncé - devant le TA de Paris - le fait qu’en Île-de-France des centaines de personnes étaient mises dans l’impossibilité (...)

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Vidéos à partager pour dénoncer la situation des violences contre les exilé·es à la frontière gréco-turque

20 avril 2020 - Tous les jours, pendant 6 jours, une nouvelle vidéo sera publiée Faites la circuler pour dénoncer la situation ! Depuis le début du mois de mars 2020, des milliers d’exilé·es, incité·es voire poussé·es par les autorités turques, se sont précipité·es aux frontières terrestres et maritimes entre la Turquie et la Grèce. Ils et elles se sont heurté·es à la violence de la police et de l’armée grecque, ainsi que (...)

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OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Fermeture des CRA : en temps de confinement, plus que jamais une exigence impérieuse !

16 avril 2020 - Dès le 18 mars 2020, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) [76] appelait le gouvernement à faire immédiatement cesser l’enfermement des personnes étrangères retenues dans les centres et locaux de rétention administrative, dans les zones d’attente et au poste de police de Menton pont Saint-Louis. Il soulignait déjà que leur libération s’imposait dans le contexte de lutte contre la pandémie du (...)

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Action collective
Ordonnance du Juge des référés du Tribunal administratif de Paris : : l’État doit prendre ses responsabilités et fermer tous les centres de rétention

16 avril 2020 - Le 27 mars 2020, le Conseil d’Etat, saisi d’une demande de fermeture de l’ensemble des CRA de France, avait rejeté la requête (requête n° 439720). Les associations requérantes, dont le SAF, le GISTI et l’ADDE, avaient pourtant pointé du doigt le risque de création, par l’administration, de foyer infectieux, étant rappelé que du fait des fermetures des frontières, l’administration n’est plus en mesure de (...)

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Action collective
L’accès à la demande d’asile mis à l’arrêt en Île-de-France

15 avril 2020 - En Île-de-France, il n’est aujourd’hui plus possible d’enregistrer une demande d’asile. L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a suspendu sa plate-forme téléphonique qui habituellement délivre les rendez-vous, tandis que les guichets des préfectures sont fermés. En fermant l’accès à la demande d’asile, le gouvernement abolit de fait le droit d’asile pourtant consacré par les textes (...)

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Action collective
Réductions tarifaires dans les transports en Île-de-France pour les bénéficiaires de l’AME : Les condamnations contre les décisions discriminatoires d’Ile-de-France mobilités et Valérie Pécresse s’accumulent

15 avril 2020 - IDF Mobilités vient de nouveau d’être condamnée par le tribunal administratif de Paris par un jugement du 10 avril 2020 [82] Valérie Pécresse qui, à son arrivée au conseil régional d’Île-de-France en février 2016, avait décidé de s’affranchir de la loi et d’exclure les personnes bénéficiant de l’aide médicale de l’État (AME) de réduction tarifaire dans les transports, n’a cessé de poursuivre ses mesures (...)

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Action collective
Covid-19 - Personnes vivant à la rue, dans des squats ou des bidonvilles

12 avril 2020 - 92 associations et collectifs s’associent pour saisir conjointement 7 Rapporteurs des Nations Unies en charge des questions de pauvreté extrême, de santé, d’accès à un logement décent, à la nourriture, à l’eau potable et à l’assainissement, ainsi que des migrants et des défenseurs des droits humains. Cette action est à l’initiative de Committee for Refugee Relief et coordonnée par des associations telles (...)

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MOM - Migrant Outre-Mer
Refus d’inscription à l’école à Mayotte

8 avril 2020 - Objet : Refus d’inscription à l’école à Mayotte et demande de publication rapide du décret listant les pièces qui peuvent être demandées pour une inscription à l’école, tel que prévu à l’article L.131-6 du Code de l’éducation (article 16 de loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019) Monsieur le Ministre, Nos associations ont attiré l’attention du Défenseur des droits dans une saisine envoyée le 10 décembre 2019 sur (...)

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MOM - Migrant Outre-Mer
Lettre ouverte envoyée par la Cimade Mayotte et le collectif Migrants outre-mer à la préfecture de Mayotte et la Directrice de l’ARS

8 avril 2020 - Monsieur le Préfet, Madame la Directrice, A l’heure de la crise épidémique de Covid19, nous nous inquiétons particulièrement de la considération portée par vos services aux populations vulnérables de Mayotte. Nous vous demandons d’appliquer l’instruction du Ministère de l’intérieur du 27 mars 2020 sur la prise en charge et le soutien des populations précaires de Mayotte, territoire de droit commun. En (...)

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Action collective
Associations et avocats demandent des mesures contraignantes pour assurer la protection de tous les mineurs non accompagnés dans le contexte de l’épidémie du Covid-19

6 avril 2020 - 36 Associations et syndicats s’associent à 88 avocats d’enfants et adressent une lettre ouverte au Premier Ministre pour l’alerter sur la situation dramatique de nombreux mineurs isolés qui, malgré les mesures prises par le gouvernement, continuent à être laissés sans protection. Les obstacles à l’accès à une protection effective pour les mineurs isolés existaient avant la crise sanitaire, ils perdurent (...)

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Migreurop
De « la guerre contre le virus » à la guerre aux exilé·e·s : les réponses sécuritaires au Covid-19 exacerbent les violences aux frontières

3 avril 2020 - Les hotspots grecs dans lesquels sont entassé·e·s les exilé·e·s sans protection de leurs droits ou de la pandémie exemplifient la précarisation de leurs trajectoires par les politiques sécuritaires des États. Migreurop dénonce les violences infligées aux exilé·e·s exercées au nom de la « guerre contre le virus », l’inégalité de traitement à leur égard face à la pandémie, et demande la fermeture immédiate de (...)

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Action collective
Sans logis : Le Conseil d’État rejette les demandes des associations attaquant les carences de l’État.

3 avril 2020 - Face aux carences de l’État dans la protection des personnes les plus précaires à la rue ou mal logées, neuf associations ont saisi en urgence le Conseil d’État. Le Conseil d’État a rejeté, jeudi 2 avril, la saisine de la Fédération nationale droit au logement, la Ligue des droits de l’Homme, l’association Élu/es contre les violences faites aux femmes, Utopia 56, Droits d’Urgence, le Gisti, l’Action (...)

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Action collective
ADDE, CIMADE, GISTI, SAF et CNB : Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : une protection au rabais pour les étrangers

30 mars 2020 - Par une ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés du Conseil d’État, saisi par l’ADDE, la Cimade, le Gisti, le SAF et le CNB, vient de refuser la fermeture temporaire des centres de rétention administrative pour cause d’épidémie de COVID-19. Le Conseil d’État impose cependant au ministère de l’intérieur des limites dans l’utilisation de ces lieux de privation de liberté. L’ADDE, la CIMADE, le GISTI, (...)

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Action collective
Pas de double peine pour les plus vulnérables

28 mars 2020 - Les mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur pour les premières d’entre elles depuis une semaine afin de lutter contre la propagation de l’épidémie du Covid-19. Pourtant, aucune mesure particulière à la hauteur du danger que représente ce virus et sa propagation n’est prise pour protéger les personnes sans abri ou logées en hébergement collectif, les plus vulnérables, pourtant (...)

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ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers
Assurance Maladie et Aide médicale Etat : Face au risque de rupture des droits il faut prendre une mesure généralisée de simplification des démarches

24 mars 2020 - Dans un courrier du 19 mars 2020, l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) et l’UNIOPSS, en lien avec France-Assos-santé, ont demandé au Ministre de la Santé de simplifier les démarches d’ouverture et de renouvellement des droits à la protection maladie dans le contexte des mesures de confinements liées à l’épidémie du virus Covid-19. Compte tenu des risques de rupture de protection maladie (...)

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Anafé - Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
Lettre ouverte : Demande de libération des personnes enfermées dans les zones d’attente dans les aéroports

20 mars 2020 - Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre de la Justice, Messieurs les Ministres de l’intérieur, de l’Europe et des affaires étrangères, de la solidarité et de la santé, L’Anafé (association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) souhaite vous faire part de ses extrêmes préoccupations quant aux risques de contamination par le Covid-19 des personnes maintenues en zone d’attente (...)

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L’activité du GISTI durant la période d’état d’urgence sanitaire Covid-19

20 mars 2020 - Du fait de l’alerte sanitaire causée par la pandémie de Covid-19, le Gisti a été contraint de fermer ses locaux et de modifier jusqu’à une date indéterminée plusieurs de ses activités, mais est désormais revenu à une activité normale. Certaines ont repris depuis le déconfinement : voir ci-après. Actualité en ligne Vous trouverez des pages dédiées à l’actualité durant la période Covid-19 ici : Les actions (...)

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Migreurop
UE – Turquie : le cynisme en partage

18 mars 2020 - Il y a quatre ans, le 18 mars 2016, était rendue publique la Déclaration « UE/Turquie » par laquelle l’Union européenne (UE) et la Turquie s’engageaient dans un « troc indigne ». En échange d’une hypothétique relocalisation dans les pays européens des réfugié.e.s syrien.ne.s présent.e.s sur le sol turc, la Turquie devait « accueillir » les personnes ayant été renvoyé.e.s des hotspots grecs après une demande (...)

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OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser

18 mars 2020 - Alors que dans son discours du 16 mars, le Président de la République Emmanuel Macron appelle à faire preuve « d’esprit solidaire et de sens des responsabilités » et à l’heure où le pays entre dans une période de confinement, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) s’alarme de voir que des personnes (hommes, femmes, enfants) sont toujours privées de liberté dans les centres de rétention (...)

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Action collective
Salubrité publique en période d’épidémie : une urgence humaine et sanitaire !

17 mars 2020 - Plus de 3500 personnes sont aujourd’hui à la rue, en demande d’asile ou non, en région Île-de-France, sans accès à l’hébergement ni à un accompagnement médico-social. 500 personnes, sur la commune d’Aubervilliers, sont dans un campement de tentes dans un état d’insalubrité contraire à la simple dignité humaine, sans accès à l’eau et sans prise en charge des déchets. Des dizaines d’autres camps existent en (...)

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Action collective
À la frontière gréco-turque, la xénophobie et le racisme tuent ! L’Union européenne aussi !

15 mars 2020 - Depuis plusieurs jours, des personnes meurent à la frontière gréco-turque ! Cette situation est la conséquence directe de choix politiques opérés par les dirigeants européens qui voudraient boucler les frontières de l’Union européenne à tout prix, notamment en sous-traitant à des États non européens l’examen des demandes d’asile et l’encampement des indésirables. Des images insoutenables arrivent (...)

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Action collective
Xenophobia and racism are killing people on the Greek-Turkish border! The European Union is also!

15 March 2020 - Over the past few days, people have been killed on the Greek-Turkish border! This is a direct consequence of political decisions by European leaders who would like to seal off European Union borders at all costs, notably by subcontracting the examination of asylum applications to non-European States and the encampment of undesirables. Everyday brings new unbearable images showing asylum (...)

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Action collective
Εδώ και μερικές μέρες συνάνθρωποί μας πεθαίνουν στην ελληνοτουρκική μεθόριο

15 mars 2020 - Αυτή η κατάσταση δεν είναι παρά το άμεσο αποτέλεσμα των πολιτικών επιλογών των ευρωπαίων ηγετών οι οποίοι με κάθε τρόπο επιθυμούν να σφραγίσουν τα σύνορα αναθέτοντας σε τρίτες χώρες, αφενός την εξέταση των αιτημάτων ασύλου και αφετέρου την παρακράτηση των ανεπιθύμητων. Απίστευτες εικόνες που δείχνουν ανθρώπους εξόριστους, βίαια επαναπροωθημένους, ανθρώπους εκτεθειμένους σε κίνδυνο κυκλοφορούν καθημερινά. Για να εμποδιστεί η είσοδός τους στην Ευρώπη, η (...)

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Action collective
Türkiye-Yunanistan sınırında yabancı düşmanlığı ve ırkçılık öldürüyor! Avrupa Birliği de öldürüyor !

15 Mart 2020 - Türkiye-Yunanistan sınırında insanlar ölüyor! Bu durum, Avrupalı liderlerin, siyasi kararlar ve sözleşmelerle, Avrupa Birliği sınırlarını -ne pahasına olursa olsun- sığınmacılara ve ilticaya kapatmalarının doğrudan sonucudur. Bu durum, iltica başvurularının sınır ülkelerde incelemeye alınması ve mülteci kamplarının açılması yönündeki uygulamaların sonucudur. Geri çevrilen ve can güvenlikleri kasıtlı olarak tehlikeye (...)

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Action collective
د ترکي او یونان په سرحد نفرت او تعصب انسانان وژني! اتحادیه اروپا ورسره!

15 mars 2020 - [/څو ورځی کیږی چې خلګ د ترکي او یونان په سرحد خپل ژوند له لاسه ورکوي! دغه حالت مستقیما د اروپایي هیوادونو د مشرانو د سیاسی فیصلو په نتیجه کې رامنځ ته شوي، چې غواړي د اتحادي اروپا سرحدونه په هرقیمت وتړي، په خاص ډول دهغوهیوادونو په مخ کې چې له اروپا نه بهردي او پناغوښتنکي ترینه راځي، دوی د هغوي پناغوښتنه نه څیړي او هغوي په کمپونو کې بنده وي. هره ورځ داسي زورونکي او دردونکي انظورونه د کډوالو رارسیږی چې په سرحد کې بند پاته دي او یا هم په قصدي ډول (...)

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Action collective
En la frontera greco-turca, la xenofobia y el racismo matan ¡La Unión Europea también!

15 de marzo de 2020 - Desde hace varios días, hay gente muriendo en la frontera greco-turca. Esta situación es consecuencia directa de las decisiones políticas de los líderes europeos, que quieren cerrar las fronteras de la Unión Europea a toda costa, externalizando a Estados no europeos el análisis de las solicitudes de asilo y el encerramiento en campos de refugiados. Cada día vemos imágenes insoportables que muestran (...)

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Action collective
العنصرية والكراهية اتجاه اللاجئين في الحدود اليونانية التركيةتقتلان،/ الاتحاد الأوروبي كدالك.

15 آذار (مارس) 2020 - [/مند عدة أيام يموت الناس في الحدود اليونانية التركية، هدا الوضع نتيجة مباشرة للخيارات السياسية التي اتخذها القادة الأوروبيين رغبة منهم إغلاق حدود اوروبا باي تمن ودالك بتكليف دول غير أوروبية دراسة طلبات اللاجئين وحجز الغير المرغوب فيهم، الصور التي تصلنا يوميا تعبر على المعاملة اللاإنسانية التي بتعرض لها اللاجئون ، الطرد وتعريض سلامتهم للخطر لأكبر دليل على وضعيتهم المأساوية! لمنع دخول اللاجئين إلى أوروبا، تستعمل الشرطة والجيش بإيعاز بعض السكان (...)

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Action collective
در سرحد بین ترکیه و یونان، ترس از بیگانه ها و کشتار قوم پرستانه !!! همچنان اتحادیه اروپا !

15 mars 2020 - [/ از مدت چند روز بدینسو در سرحدات بین ترکیه و یونان مردم در حال تلف شدن هستند! شرایط به وجود آمده نتیجه تصامیم سیاسی مستقیم رهبران اتحادیه اروپا در قسمت بستن مرزهای این اتحادیه به هر قیمت ممکن میباشد، که به صورت خاص تصامیمی از قبیل طی مراحل عریضه های مربوط به مهاجرین توسط کشورهای خارج از اتحادیه اروپا و ساختن کمپ های نامطلوب شامل آن میگردد. تصاویر رقت باری که روزانه بدست میرسد مردم درمانده را نشان میدهد که مجبور به برگشت میگردند و یا تعمدا در (...)

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Migreurop
Une coalition contre les violences aux frontières

5 mars 2020 - Nous déposerons plainte contre la Grèce et l’UE pour les violations des droits des personnes migrantes et réfugiées fuyant la Turquie Ces derniers jours, les violations des droits des migrant·e·s et réfugié·e·s qui cherchent à accéder au territoire européen via la Grèce ont pris une tournure dramatique. Si les violences contre les exilé·e·s atteignent aujourd’hui un niveau inouï, les conditions de cette (...)

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Action collective
Violations des droits humains à la frontière greco-turque : l’Union européenne complice !

2 mars 2020 - Les expulsions d’exilé·e·s décidées par la Grèce, qui annonce vouloir les renvoyer non seulement vers la Turquie d’Erdogan mais même dans leur pays d’origine, sans aucun examen de leur situation et de leur besoin de protection, sont insupportables. La situation à la frontière gréco-turque est la conséquence de la politique de l’UE fondée sur la fermeture des frontières, l’externalisation de l’asile et le (...)

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Une ville accueillante pour les personnes étrangères,
ce devrait être...

26 février 2020 - Malgré des politiques étatiques inhospitalières et hostiles, des milliers d’initiatives citoyennes portées par des habitants, des associations et des organisations syndicales témoignent de la solidarité à l’encontre des personnes étrangères. Des maires et leur municipalité soutiennent également ces actions et cherchent à rendre leur commune accueillante. Pourtant, il arrive que la volonté de s’afficher « (...)

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OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Réunion publique de l’OEE : « Enfermement et contrôle, un an après la loi Collomb »

24 février 2020 - Le 9 septembre 2019, 30 associations saisissaient le Conseil d’Etat demandant l’annulation de la circulaire du 4 juillet 2019 relative à la transmission par les 115-SIAO à l’OFII de fichiers nominatifs des personnes hébergées. Ces organisations estimaient cette circulaire contraire au principe de de l’inconditionnalité de l’accueil en hébergement d’urgence, et redoutaient qu’elle ne renforce la (...)

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Migreurop
Cour européenne des droits de l’Homme : L’Espagne et l’Union européenne (UE) pourront faire prévaloir la protection des frontières européennes sur le droit d’asile

21 février 2020 - La Cour européenne des droits de l’Homme (Cour-EDH) vient de rendre une décision favorable aux autorités espagnoles, en entérinant la pratique dite des « refoulements à chaud » des personnes tentant de rejoindre les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla. Alors même qu’une autre formation de la Cour avait condamné l’Espagne en 2017 pour cette pratique illégale [120], sa Grande Chambre a décidé cette (...)

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Action collective
La formation professionnelle est un droit pour tous

6 février 2020 - En Seine Saint-Denis, 23 mineurs non accompagnés se sont vu refuser l’autorisation de travail nécessaire à leurs contrats d’apprentissage. L’article 50 de la loi du 10 septembre 2018 intégrée dans le code du travail (art. L.5221-5) et une ordonnance rendue le 15 février 2017 par le Conseil d’État affirment pourtant que cette autorisation doit être accordée de plein droit aux mineurs isolés étrangers (...)

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Action collective
Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s

6 février 2020 - Le Conseil d’État, dans une décision du 5 février, rejette le recours porté par nos organisations contre le décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), refuse de reconnaître les atteintes portées aux droits des mineur·es non accompagné·es et fait ainsi primer la lutte contre l’immigration irrégulière sur les droits de l’enfant. Un risque accru d’expulsions illégales (...)

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Action collective
Liberté pour Hamza Haddi et Mohamed Haddar

3 février 2020 - Déclaration de solidarité Nous exprimons notre solidarité envers Hamza Haddi et Mohamed Haddar, qui sont actuellement en détention provisoire à Komotini (en Grèce). Ils sont accusés à tort d’être des passeurs et, à ce titre, risquent une peine de prison de longue durée. Hamza Haddi et Mohamed Haddar, tous deux citoyens marocains, ont fui leur pays à la recherche de sécurité et de meilleures conditions (...)

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L’affaire des « Moria 35 » en appel : audience le 3 février 2020 à Lesbos

31 janvier 2020 - Lundi 3 février aura lieu le procès en appel de 32 exilés, jugés en première instance, en avril 2018 pour incendie volontaire, rébellion, dégradation des biens, tentative de violences ou de trouble à l’ordre public à la suite d’une manifestation pacifique par laquelle plusieurs centaines de personnes bloquées dans le « hotspot » de Moria, sur l’île de Lesbos, dénonçaient leurs conditions de vie indignes (...)

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Action collective
Lutter contre toute entrave au droit à l’école pour tous

29 janvier 2020 - Le recteur de l’académie de Rennes avait demandé aux proviseurs par un courrier du 17 janvier 2020 d’identifier les lycéens en situation irrégulière de façon à leur interdire l’accès aux ateliers et aux stages en entreprise. Suite à la réaction rapide d’organisations syndicales et d’associations, il a été contraint de « surseoir aux mesures préconisées ». Nous attendons l’annulation définitive de ces (...)

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MOM - Migrant Outre-Mer
Demande d’un moratoire sur les expulsions vers Haïti : face à la crise politique, 14 organisations interpellent les ministres de l’Intérieur ainsi que de l’Europe et des affaires étrangères

28 janvier 2020 - À l’attention de : Monsieur le ministre de l’Intérieur Monsieur le ministre des Affaires étrangères et européennes Copie à : Monsieur le préfet de Guadeloupe Monsieur le préfet de Guyane Monsieur le préfet de la Martinique Madame la préfète déléguée de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Monsieur le ministre, Dans le contexte de violences généralisées qui sévit en Haïti depuis plusieurs mois, nos (...)

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Rapport « pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République » : une approche étroite, piégeante et inaboutie

28 janvier 2020 - La presse s’est récemment fait l’écho des travaux d’un « collège de praticiens du droit des étrangers ». Le rapport issu de ces travaux formule une série de recommandations visant à refonder les politiques de l’asile et de l’immigration. Le texte introductif invite à « prendre appui sur ces travaux et sur d’autres pour rechercher les voies d’un consensus national apaisé autour des migrations et permettre la (...)

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MOM - Migrant Outre-Mer
À Mayotte, encore trop d’enfants interdits d’école !

14 janvier 2020 - Les organisations signataires ont interpellé le Défenseur des droits sur des atteintes au droit fondamental à l’éducation à Mayotte. Elles dénoncent les exigences abusives qui figurent dans les dossiers d’inscription scolaire et les listes de documents de certaines mairies. Ces pratiques qui font obstacle à la scolarisation des enfants des familles les plus démunies ou en situation de grande précarité (...)

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Anafé - Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
Mort d’un enfant de 10 ans à Roissy : encore une victime des politiques migratoires européennes ?

13 janvier 2020 - Le matin du mercredi 8 janvier 2020, le corps d’un enfant, âgé d’une dizaine d’années, a été retrouvé dans le train d’atterrissage d’un avion en provenance d’Abidjan (Côte d’Ivoire) à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Si les drames sont fréquents en Méditerranée, entre les Comores et Mayotte ou dans d’autres parties du globe, la situation est plus exceptionnelle, ou en tout cas moins connue, dans les (...)

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Dernier ajout : mercredi 21 octobre 2020, 12:13
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