Accord France-Maroc
en matière de séjour et d’emploi, fait à Rabat le 9 octobre 1987, publié par le décret n° 94-203 du 4 mars 1994, et entré en vigueur le 1er janvier 1994.
NOR : MAE/J/94/30010/D 

>> Voir en ligne : pdf/normaej9430010d.pdf

Accord France-Maroc en vigueur depuis janvier 1994.

Accord sous forme d’échange de lettres du 25 février 1993

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