Instructions consulaires communes du 16 mars 2009 - Mise à jour de l’annexe 4
Liste des documents qui donnent droit à l’entrée dans l’espace Schengen sans visa
Conseil de l’Union européenne (Visa 48 / Cimix 123)

La liste des documents français figure pp. 33 à 39. [1]

(PDF, 41.4 ko)

(PDF, 311.8 ko)

Notes

[1] Projet (21 septembre 2009) de modification de la liste des documents dispensant de visa d’entrée (page 34 des Instructions)

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