Code « Frontières Schengen »    

• Règlement (UE) 2024/1717 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024    
  modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes
  JOUE, 2024/1717, 20 juin 2024
• Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016     
  concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
  JOUE L 77 du 23/3/2016
• Règlement UE n° 1051-2013 du 22 octobre 2013    
  modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d’établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles
  (JOUE du 6 nov. 2013)  [Texte Abrogé]
• Règlement (UE) n° 265/2010 du parlement européen et du Conseil, du 25 mars 2010    
  modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour
  JOUE n° L 85 du 31 mars 2010
• Règlement (CE) n° 81/2009 du 14 janvier 2009    
  modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen
  JOUE n° L 35 du 4 février 2009
• Règlement (CE) n° 296/2008 du 11 mars 2008    
  modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission
  JOUE n° L 97 du 9 avril 2008  [Texte Abrogé]
• Règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006    
  établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (dit « Code frontières Schengen »).
  Version consolidée au 24/4/2012
  JOUE n° L 105 du 13 avril 2006  [Texte Abrogé]
• Décision n° 1105/2011/UE du 25 octobre 2011    
  relative à la liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d’être revêtus d’un visa, et relative à l’instauration d’un dispositif pour établir cette liste
  JOUE n° L 287 du 4 novembre 2011
• Décision n° 896/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006    
  établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par les États membres de certains titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein aux fins de transit par leur territoire
  JOUE n° L 167 du 20 juin 2006
• Décision n° 895/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006    
  établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire
  JOUE n° L 167 du 20 juin 2006  [Texte Abrogé]
• Décision du Conseil n° 2007/801/CE du 6 décembre 2007    
  sur l’application de la totalité des dispositions de l’acquis Schengen à la République Tchèque, l’Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie et Slovaquie
  JOUE n° L 323 du 8 décembre 2007
• Traité de Prüm du 27 mai 2005    
  entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d’Autriche relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière
  NOR : MAE/J/07/74707/D

Système européen de surveillance des frontières (Eurosur)    

• Règlement UE n° 1052-2013 du 22 octobre 2013    
  portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur)
  (JOUE du 6 nov. 2013)  [Texte Abrogé]
• Règlement d’exécution (UE) 2021/581 de la Commission du 9 avril 2021     
  relatif aux tableaux de situation du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR)
  JOUE n° L 124, 12 avril 2021

Petit trafic frontalier    

• Règlement (UE) n° 1342/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011    
  modifiant le règlement (CE) n° 1931/2006 aux fins d’inclure l’oblast de Kaliningrad et certains districts administratifs polonais dans la zone à considérer comme zone frontalière
  JOUE n° L 347 du 30 décembre 2011
• Règlement (CE) n° 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006    
  fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant les dispositions de la convention de Schengen
  JOUE n° L 29 du 3 février 2007

X. Textes abrogés ou caducs

• Règlement (UE) n° 1342/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011     
  modifiant le règlement (CE) n° 1931/2006 aux fins d’inclure l’oblast de Kaliningrad et certains districts administratifs polonais dans la zone à considérer comme zone frontalière
• Règlement (CE) n° 863/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007  [Texte Abrogé]     
  instituant un mécanisme de création d’équipes d’intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement n° 2007/2004 pour ce qui a trait à ce mécanisme et définissant les tâches et compétences des agents invités
• Règlement (CE) n° 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006     
  fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant les dispositions de la convention de Schengen