I. Démarches préfectures

A. Titres de séjour

B. Document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM)

C. Naturalisations

D. Prise de rendez-vous

E. Accueil et accompagnement pour le dépôt en ligne

E. Accueil et accompagnement pour le dépôt en ligne
1. Dispositif d’aide prévu par le Ceseda Il est prévu que « les personnes qui ne sont pas en mesure d’effectuer elles-mêmes le dépôt en ligne de leur demande doivent bénéficier d’un accueil et d’un (...)
13 mai 2022

D. Prise de rendez-vous
Beaucoup de préfectures ont imposé l’obligation de prendre rendez-vous via leur site Internet avant de se déplacer pour déposer le dossier. En pratique, l’obtention d’un rendez-vous se révèle être un (...)
13 mai 2022

C. Naturalisations
Les procédures de naturalisation ont vocation à être progressivement dématérialisées. Un arrêté du 30 juillet 2021 modifié par un arrêté du 11 janvier 2022, a fixé un calendrier de mise en place de (...)
13 mai 2022

B. Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
La procédure de demande de DCEM est entièrement dématérialisée et s’effectue au moyen d’un téléservice (Ceseda, art. R. 431-2). Remarque. - Les dispositions de l’article R. 431-2 du Ceseda concernent les (...)
13 mai 2022

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Dernier ajout : vendredi 13 mai 2022, 11:55
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