Accord franco-algérien du 27 décembre 1968
relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles
(JO du 22 mars 1969)

>> Voir en ligne : Accord

Cet accord a été modifié par :

l’avenant 1 du 22 décembre 1985 (JO du 8 mars 1986)
l’avenant 2 du 28 septembre 1994 (JO du 20 décembre 1994)
échange de lettres du 28 septembre 1994 (JO du 20 décembre 1994)
l’avenant 3 du 11 juillet 2001 (JO du 26 décembre 2002)

POUR EN SAVOIR PLUS...

Pour une analyse des singularités de la situation juridique des Algérien·ne·s en ce qui concerne l’entrée et le séjour en France, on se reportera au cahier juridique « Les droits des Algériennes et des Algériens en France » (Gisti, janvier 2015)