Actualité
Cette rubrique présente les textes législatifs et réglementaires qui ont été adoptés ces douze derniers mois, ainsi qu’un soupçon de jurisprudence.
Le Ceseda du Gisti : nous tenons à votre disposition un Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile tenant en un seul document pdf (parties législative et réglementaire) ayant pour double particularité d’intégrer une navigation via une arborescence du sommaire (« signets pdf », très utiles dans un document de 250 pages) ainsi qu’un lien hypertexte permettant de se porter immédiatement à chaque article, document ou traité cité. La mise à jour se fait au fur et à mesure de la parution des nouvelles dispositions législatives et réglementaires. Pour y accéder : www.gisti.org/ceseda |
Voir aussi : dossier sur les réformes législatives du droit des étrangers en France.
Recueils de jurisprudence récemment mises à jour :
Textes juridiques des douze derniers mois :
- Circulaire du 8 février 2021
/ Mineurs isolés /
relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains - Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020
/ Séjour / Entrée / Travail / Famille / Étudiants / Jeunes / Eloignement / Asile / L’outre-mer /
portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020
/ Entrée / Séjour / Travail / Famille / Étudiants / Jeunes / Eloignement / Asile / L’outre-mer / Traite et exploitation /
portant partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - Arrêté du 18 septembre 2020
/ Étudiants /
fixant le montant des droits d’inscription à l’examen prévu à l’article D. 612-12 du code de l’éducation* - Arrêté du 8 juillet 2020
/ Asile /
relatif aux caractéristiques et exigences techniques du procédé électronique mentionné à l’article R. 723-19 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - Décret n° 2020-748 du 18 juin 2020
/ Séjour /
relatif à l’agrément d’associations de placement de stagiaires désireux de séjourner en France - Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020
/ Séjour /
relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - Décret n° 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO
/ Séjour /
aux fins de vérifier la situation des personnes sollicitant le bénéfice des prestations prévues aux articles L. 251-1 et L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles - Décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l’article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019
/ Travail /
relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur - Arrêté du 2 juin 2020 portant abrogation de l’arrêté du 28 février 2019
/ Séjour /
fixant la liste des personnes morales et des fonds d’investissement prévue par le 2° de l’article D.313-45-1 du CESEDA et modifiant l’annexe de l’arrêté du 28 février 2019 fixant la liste des soutiens publics à l’innovation prévue par le 1° de l’article D.313-45-1 dudit code - Instruction du Premier Ministre du 20 mai 2020
/ Travail /
relative au travailleurs saisonniers et détachés - Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013
/ Étudiants /
relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers - Arrêté du 5 mai 2020
/ Asile /
modifiant l’arrêté du 9 octobre 2015 pris en application de l’article L.741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
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