Règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil, du 14 septembre 2016
relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, modifiant le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 863/2007 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil et la décision 2005/267/CE du Conseil
JOUE n° L. 251/1 du 16 septembre 2016 

FRONTEX

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : http://eur-lex.europa.eu/legal-cont...

Modifie le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil et abroge le règlement (CE) n° 863/2007 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil et la décision 2005/267/CE du Conseil
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Dernier ajout : vendredi 19 août 2022, 11:37
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