Règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
établissant un code communautaire des visas
JOUE L 243/1 du 15 septembre 2009
« Code des visas »
>> Voir en ligne : Code des visas
En vigueur le 5 octobre 2009
Version consolidée 2024
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02009R0810-20240611
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Dernier ajout : lundi 5 août 2024, 16:21
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