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2023
- La situation juridique des personnes étrangères
13 mars 2023 - formation - Référé-liberté pour obtenir un accompagnement adapté pour deux mineurs isolés à Paris
11 mars 2023 - Contentieux (juridictions administratives) - Tunisie : Halte à la dérive raciste et sécuritaire ! : Non au discours haineux prôné par les plus hautes autorités tunisiennes !
3 mars 2023 - rassemblement (action collective) - L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires [par Pierre Rogel et Stéphanie Séguès]
2 mars 2023 - article extrait du Plein droit n° 135
- Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
28 février 2023 - Nouvelle Note pratique - Podcast et reportage photo : Les camps d’enfermement des îles grecques de Kos et Leros
27 février 2023 - communiqué (action collective) - Le regroupement familial
17 février 2023 - Nouveau Cahier juridique - Capitalisme de plateforme : les travailleurs sans papiers toujours en bout de chaîne [par Barbara Gomes*]
16 février 2023 - article extrait du Plein droit n° 135 - À la croisée de nos revues, les droits des travailleurs étrangers [par Anne Braun, Violaine Carrère, Nathalie Ferré et Carole Giraudet]
16 février 2023 - article extrait du Plein droit n° 135 - Le volet « travail » de la réforme : une vraie nouveauté ?
16 février 2023 - édito du Plein droit n° 135 - Plein droit ouvrier
15 février 2023 - Présentation du n° 135 de la revue Plein Droit - Réunion publique / visioconférence de l’OEE :
« Projet de loi 2023 : Un durcissement de la machine à expulser »
13 février 2023 - réunion publique OEE - Défense de l’association Alternatiba Poitiers menacée du retrait des subventions publiques
12 février 2023 - Contentieux (juridictions administratives) - Mettre fin aux violations des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
9 février 2023 - Nouvelle publication Hors-collection - Un an après la loi Taquet, 35 organisations appellent à une meilleure protection des mineur·es isolé·es et des jeunes majeur·es
6 février 2023 - communiqué (action collective) - Ouvrez les guichets, arrêtez la fabrique de sans-papiers, régularisez !
1er février 2023 - rassemblement (action collective)
- Recours contre le refus de communication d’un arrangement et d’une note du ministre de l’intérieur concernant la réadmission des ressortissants marocains
28 janvier 2023 - Contentieux (juridictions administratives) - Recours contre le protocole des Pyrénée-Atlantiques relatif aux mineurs isolés étrangers
27 janvier 2023 - Contentieux (juridictions administratives) - Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil
26 janvier 2023 - communiqué Tribune : Tribune collective publiée par Basta ! le 25 janvier 2023 - Se loger n’est pas un crime, c’est un droit !
25 janvier 2023 - communiqué (action collective) - Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par la préfecture de Seine Maritime
21 janvier 2023 - Contentieux (juridictions administratives) - Le droit d’asile
19 janvier 2023 - formation - Recours contre la circulaire du 17 novembre 2022 relative à l’exécution des OQTF
18 janvier 2023 - Contentieux (juridictions administratives) - Bonne année, « les migrants » !
6 janvier 2023 - communiqué
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