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2023
- Tout savoir sur le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne
29 septembre 2023 - communiqué - Le droit d’asile
27 septembre 2023 - formation - Pour la fin du racisme systémique, des violences policières, pour la justice sociale et les libertés publiques
23 septembre 2023 - manifestation (action collective) - Contrôle des frontières : le gouvernement contraint de sortir de l’illégalité
21 septembre 2023 - communiqué (action collective) - Pas de papiers, pas d’avocat : Les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?
21 septembre 2023 - communiqué (action collective) - Pourvoi contre une ordonnance du tribunal administratif de Mayotte rejetant la demande de suspension d’une décision de destruction d’une habitation
19 septembre 2023 - Contentieux (juridictions administratives) - Garder trace des luttes à Calais [par Maël Galisson et Mathilde Pette]
19 septembre 2023 - article extrait du Plein droit n° 137 - En Espagne, des syndicats populaires face aux violences mortifères [par Félicien de Heusch]
19 septembre 2023 - article extrait du Plein droit n° 137 - Arrivées à Lampedusa : Solidarité et résistance face à la crise de l’accueil en Europe
18 septembre 2023 - communiqué (action collective) - Recours contre les arrêtés du préfet de Mayotte autorisant le recours à des drones à des fins d’ordre public et de lutte contre l’immigration clandestine
15 septembre 2023 - Contentieux (juridictions administratives) - La situation juridique des personnes étrangères
11 septembre 2023 - formation - L’argent des enfants de l’ASE : les tribunaux sont saisis
1er septembre 2023 - communiqué (action collective)
- Mourir. Puis disparaître ? [par Lisa Carayon & Carolina Kobelinsky]
29 août 2023 - article extrait du Plein droit n° 137 - Une réforme qui penche vers les extrêmes
29 août 2023 - édito du Plein droit n° 137 - Mourir d’être étranger
28 août 2023 - Présentation du n° 137 de la revue Plein Droit - Commémoration de l’expulsion de l’église saint-Bernard à Paris en 1996 : Refusons le nouveau projet de loi asile et immigration
26 août 2023 - rassemblement Ucij 2023 - Recours contre l’arrêté du préfet des Pyrénées Atlantiques autorisant l’utilisation de drones pour la surveillance de la frontière franco-espagnole
25 août 2023 - Contentieux (juridictions administratives) - Expulsion au coeur de l’été : faire place nette pour les JO
16 août 2023 - communiqué (action collective) - Dissolution des Soulèvements de la Terre : des organisations à leurs côtés pour l’audience du 8 août
7 août 2023 - communiqué - Intervention volontaire aux côtés des Soulèvements de la Terre pour contester la dissolution du mouvement
4 août 2023 - Contentieux (juridictions administratives)
- Référé-liberté pour demander la fermeture du CRA du Canet
31 juillet 2023 - Contentieux (juridictions administratives) - Expulsion du Squat de Thiais : Une « mise à l’abri provisoire » n’est pas acceptable, la Mairie de Paris n’a pas tenu ses engagements
25 juillet 2023 - communiqué (action collective) - Manifestations contre les violences policières : MEMENTO A L’USAGE DES MINISTRES DE L’INTÉRIEUR, PRÉFETS ET TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
18 juillet 2023 - communiqué (action collective) - Podcast et reportage photo : Les camps d’enfermement des îles grecques de Kos et Leros
17 juillet 2023 - communiqué (action collective) - Référé-liberté contre l’interdiction de manifester le 15 juillet 2023 à Paris contre les violences policières
15 juillet 2023 - Contentieux (juridictions administratives) - Traitements inhumains et dégradants envers les africain⋅es noir⋅es en Tunisie, fruits du racisme institutionnel et de l’externalisation des politiques migratoires européennes
13 juillet 2023 - communiqué (action collective) - Référé-liberté contre l’interdiction de la marche organisée par le Comité Adama le 8 juillet 2023
7 juillet 2023 - Contentieux (juridictions administratives)
- Le Conseil d’Etat doit revoir sa jurisprudence pour garantir une protection effective, au titre de l’asile, des femmes nigérianes victimes des réseaux de traite humaine
29 juin 2023 - communiqué (action collective) - Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social [Toulouse]
29 juin 2023 - formation - Dématérialisation des demandes de titre de séjour : les pouvoirs publics font l’autruche
27 juin 2023 - communiqué (action collective) - La CEDH saisie pour mettre fin aux « délits de solidarité »
22 juin 2023 - communiqué (action collective) - Jusqu’à 600 personnes se noient au large de Pylos, en Grèce, quelques jours seulement après que les dirigeant·e·s de l’UE se sont mis d’accord pour éroder davantage le droit d’asile
21 juin 2023 - Lettre ouverte Migreurop - 20 juin : Journée mondiale des réfugiés : Stop à l’abandon administratif des réfugiés et de leurs familles
20 juin 2023 - rassemblement Collectif Asile Île-de-France - La procédure de détermination de l’âge des mineurs isolés étrangers doit être en conformité avec la Convention internationale des droits de l’enfant
20 juin 2023 - communiquéLettre ouverte (action collective) - La liberté d’expression des magistrats en danger
19 juin 2023 - presse : Tribune collective parue dans Libération le 17 juin 2023 - Manifestations du 17 juin et 8 juillet 2023, poursuivons la mobilisation !
16 juin 2023 - manifestation Ucij 2023 - Conflit au Soudan : La France prive deux enfants soudanaises de leur droit à rejoindre leur mère réfugiée. Le tribunal corrige le tir
16 juin 2023 - communiqué (action collective) - Drame du 12 octobre 2021 à la frontière franco-espagnole : dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile
16 juin 2023 - communiqué (action collective) - Attachés aux libertés fondamentales dans l’espace numérique, nous défendons le droit au chiffrement de nos communications
16 juin 2023 - presse : Tribune collective parue dans le Monde du 14 juin 2023 - Réfugiées afghanes : le gouvernement parie sur l’oubli...
15 juin 2023 - presse : Tribune collective parue dans Le Monde le 14 juin 2023 - La situation juridique des personnes étrangères
12 juin 2023 - formation - Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
9 juin 2023 - Nouvelle Note pratique - Le droit au mariage des personnes étrangères
9 juin 2023 - Nouveau Cahier juridique - Le racisme tue à Sfax !
5 juin 2023 - communiqué - Nouveau référé-liberté pour contester le fonctionnement des lieux de rétention administrative à Mayotte
2 juin 2023 - Contentieux (juridictions administratives) - Le travail salarié des personnes étrangères
1er juin 2023 - formation
- Le droit de la nationalité française - spéciale juristes et avocat⋅es
25 mai 2023 - formation - Le droit de vote des résidents étrangers : un combat sans fin [par Mohamed Ben Saïd, Bernard Delemotte et Vincent Rebérioux]
24 mai 2023 - article extrait du Plein droit n° 136 - La délivrance des visas rattrapée par l’idéologie sécuritaire [par Loïc Bourgeois et Fleur Pollono]
24 mai 2023 - article extrait du Plein droit n° 136 - L’étranger, un justiciable indésirable
23 mai 2023 - article extrait du Plein droit n° 136 - Réunion en visioconférence de l’OEE : « Mobiliser contre les centres de rétention administrative »
22 mai 2023 - réunion publique OEE - Référé-liberté pour obtenir l’interdiction d’une manifestation appelant à des expulsions sauvages à Mayotte
12 mai 2023 - Contentieux (juridictions administratives) - Solidaires avec le maire de Saint-Brevin-les-Pins
12 mai 2023 - communiqué (action collective) - Recours contre le refus d’abroger l’arrêté d’expulsion d’un jeune Tchétchène accusé de liens avec une mouvance islamiste radicale
12 mai 2023 - Contentieux (juridictions administratives) - L’asile à Mayotte : racisme à découvert
10 mai 2023 - édito du Plein droit n° 136 - Étrangers mal jugés
2 mai 2023 - Présentation du n° 136 de la revue Plein Droit - Pour tenter de sauver la face, le préfet de Mayotte s’enfonce dans le mensonge
1er mai 2023 - communiqué (action collective)
- Mobilisation le 29 avril contre les politiques migratoires du gouvernement et contre l’opération Wuambushu à Mayotte !
28 avril 2023 - rassemblement Ucij 2023 - www.gisti.org/wuambushu : Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 - communiqué - Concert de Clarika et Alex Beaupain en soutien au Gisti
27 avril 2023 - communiqué - La justice met un premier coup d’arrêt à l’opération Wuambushu
25 avril 2023 - communiqué (action collective) - Haro sur les Maghrébins âgés !!
23 avril 2023 - communiqué (action collective) - Référé-liberté contre la création de plusieurs lieux de rétention administrative temporaires à Mayotte
21 avril 2023 - Contentieux (juridictions administratives) - Pas de papiers, pas d’avocat : les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?
20 avril 2023 - communiqué (action collective) Contentieux (juridictions civiles) - Dématérialisation des demandes de titre de séjour : l’inconsistance des solutions alternatives aux téléservices
17 avril 2023 - communiqué (action collective) - Déclaration collective des organisations civiles de recherche et de sauvetage
et des réseaux de solidarité avec les personnes migrantes : La Tunisie n’est ni un pays d’origine sûr ni un lieu sûr pour les personnes secourues en mer
17 avril 2023 - communiqué (action collective) - Mayotte : il est urgent d’y rétablir le droit
13 avril 2023 - communiqué (action collective) - Signez la pétition en ligne : On ne touche pas à la Ligue des droits de l’homme !
12 avril 2023 - pétition (action collective) - Face aux attaques du ministre de l’intérieur contre les défenseurs des droits de l’Homme... : « Nous continuerons »
11 avril 2023 - communiqué (action collective) - Demande de QPC tendant à contester la condition de régularité du séjour pour l’accès à l’aide juridictionnelle
9 avril 2023 - Contentieux (juridictions civiles) - Demande de QPC visant à contester les restrictions au droit à la réunification familiale pour les fratries
7 avril 2023 - Contentieux (juridictions administratives) - Le travail salarié des personnes étrangères
6 avril 2023 - formation - Six changements d’orientation majeurs sont nécessaires pour remettre l’humain et le droit au cœur de l’action des CAF
5 avril 2023 - communiqué (action collective) - On ne dissout pas la volonté de défendre le vivant et la justice sociale
4 avril 2023 - presse (action collective) : Tribune collective publiée sur le Club Mediapart le 4 avril 2023 - La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
3 avril 2023 - Nouvelle publication Hors-collection - Recours contre le décret de dissolution de la CRI
1er avril 2023 - Contentieux (juridictions administratives)
- La protection sociale des personnes étrangères
30 mars 2023 - formation - Nous refusons le nouveau projet de loi asile et immigration ! : Appel pour une politique migratoire d’accueil
27 mars 2023 - réunion publique Ucij 2023 - L’UCIJ 2023 refuse toujours la loi « immigration-asile »,
même « découpée »
24 mars 2023 - communiqué Ucij 2023 - Report de l’examen du projet de loi Asile Immigration : Les associations et collectifs ne sont pas dupes
22 mars 2023 - communiqué (action collective) - La situation juridique des personnes étrangères
13 mars 2023 - formation - Référé-liberté pour obtenir un accompagnement adapté pour deux mineurs isolés à Paris
11 mars 2023 - Contentieux (juridictions administratives) - Tunisie : Halte à la dérive raciste et sécuritaire ! : Non au discours haineux prôné par les plus hautes autorités tunisiennes !
3 mars 2023 - rassemblement (action collective) - L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires [par Pierre Rogel et Stéphanie Séguès]
2 mars 2023 - article extrait du Plein droit n° 135
- Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
28 février 2023 - Nouvelle Note pratique - Le regroupement familial
17 février 2023 - Nouveau Cahier juridique - Capitalisme de plateforme : les travailleurs sans papiers toujours en bout de chaîne [par Barbara Gomes*]
16 février 2023 - article extrait du Plein droit n° 135 - À la croisée de nos revues, les droits des travailleurs étrangers [par Anne Braun, Violaine Carrère, Nathalie Ferré et Carole Giraudet]
16 février 2023 - article extrait du Plein droit n° 135 - Le volet « travail » de la réforme : une vraie nouveauté ?
16 février 2023 - édito du Plein droit n° 135 - Plein droit ouvrier
15 février 2023 - Présentation du n° 135 de la revue Plein Droit - Réunion publique / visioconférence de l’OEE :
« Projet de loi 2023 : Un durcissement de la machine à expulser »
13 février 2023 - réunion publique OEE - Défense de l’association Alternatiba Poitiers menacée du retrait des subventions publiques
12 février 2023 - Contentieux (juridictions administratives) - Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
9 février 2023 - Nouvelle publication Hors-collection - Un an après la loi Taquet, 35 organisations appellent à une meilleure protection des mineur·es isolé·es et des jeunes majeur·es
6 février 2023 - communiqué (action collective) - Ouvrez les guichets, arrêtez la fabrique de sans-papiers, régularisez !
1er février 2023 - rassemblement (action collective)
- Recours contre le refus de communication d’un arrangement et d’une note du ministre de l’intérieur concernant la réadmission des ressortissants marocains
28 janvier 2023 - Contentieux (juridictions administratives) - Recours contre le protocole des Pyrénées Atlantiques relatif aux mineurs isolés étrangers
27 janvier 2023 - Contentieux (juridictions administratives) - Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil
26 janvier 2023 - presse Ucij 2023 : Tribune collective publiée par Basta ! le 25 janvier 2023 - Se loger n’est pas un crime, c’est un droit !
25 janvier 2023 - communiqué (action collective) - Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par la préfecture de Seine Maritime
21 janvier 2023 - Contentieux (juridictions administratives) - Le droit d’asile
19 janvier 2023 - formation - Recours contre la circulaire du 17 novembre 2022 relative à l’exécution des OQTF
18 janvier 2023 - Contentieux (juridictions administratives) - Bonne année, « les migrants » !
6 janvier 2023 - communiqué
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