I. Le droit

A. L’évolution de la législation

1. Emergence et consécration du « délit de solidarité »

2. Les étapes de la législation

3. Décisions du Conseil constitutionnel (1994, 1996, 2004

4. Conseil constitutionnel, QPC sur le délit de solidarité, 6 juillet 2018

B. L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers dans les textes

1. L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers selon le droit français

2. L’aide à l’entrée et au séjour irréguliers selon le droit de l’Union européenne

C. Guides pratiques et juridiques à l’attention des acteurs et actrices de la solidarité