Règlement (CE) n° 851/2005 du conseil du 2 juin 2005
modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité
JOUE n° L 141 du 4 juin 2005

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : réciprocité obligation de visa

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