Règlement (UE) n° 154/2012 du parlement européen et du Conseil du 15 février 2012
modifiant le règlement (CE) n° 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)
JOUE L 58/3 du 29 février 2012
Transit aéroportuaire
>> Voir en ligne : pdf/code-communautaire-visa_2012-02-15.pdf
Apporte des précisions à propos des visas de transit aéroportuaire dans un but d’harmonisation
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Dernier ajout : samedi 9 novembre 2013, 17:15
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