Ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011
portant extension et adaptation du contrat unique d’insertion au Département de Mayotte
NOR : ETS/X/1128452/R 

ATTENTION, CE TEXTE EST CADUC : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

[retour en haut de page]

Dernier ajout : mardi 2 janvier 2018, 13:56
URL de cette page : www.gisti.org/article2523