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« droit au travail pour mineur »

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Légalisation et dérogations selon l’Igréc 587-599
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Légalisation, apostille, dispense /
Pour que le Briançonnais reste un territoire solidaire avec les exilés
23 septembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Le monde associatif témoigne son soutien à l’Acort
28 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
« Ocean Viking », autopsie d’un « accueil » à la française
28 novembre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Marche nationale des sans-papiers : on marche vers l’Élysée !
25 septembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
29 janvier 2017, Angres-Calais : un chauffeur de taxi mis en examen pour avoir transporté des migrants
3 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
Appel Marche de la dignité
29 octobre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Projet de loi relatif à l’immigration : s’informer, réagir
11 février 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Une France qui se protège des persécutés
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
Chantier de démolition
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
Essoufflements associatifs
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
Les pépites d’or de l’OFPRA
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
Éternel retour du réflexe rétentionnaire
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
La Tanzanie se fait terre d’asile
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
Fichage des étrangers : Du contrôle individuel à la surveillance collective
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
Immigration : trente ans de combat par le droit
25 juin 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
Une plateforme en ligne pour cartographier les violations des droits des migrants aux frontières maritimes de l’UE
5 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Validité des titres de séjour délivrés à Mayotte pour circuler en France
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial /
Pour mettre fin au déni du droit d’asile par l’Ofpra, la Cfda saisit le juge des référés du Conseil d’État
16 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Etablissement des actes des étrangers devenus français selon l’Igréc 521 à 526-1
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
Nous soutenons les sans papiers en marche pour la régularisation !
23 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Décret n° 2008-634 du 30 juin 2008
30 juin 2008 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Nous exigeons l’ouverture de voies légales et effectives d’accès à la France pour la protection des Afghanes et Afghans victimes de persécutions
17 août 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Décret n° 99-179 du 10 mars 1999
10 mars 1999 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Textes réglementaires /
Accord franco-algérien, ce qui va changer
7 septembre 2001 – / Publications / Notes pratiques /

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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
Travail
/ Dossiers /
Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
Mineurs isolés
/ Dossiers /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial
/ 24 avril 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : lundi 7 juillet 2025, 21:45

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