« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI

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Le saturnisme : une maladie de pauvres

/ Morgan Pinoteau et Fatoumata Khoma / Article du Plein droit n° 86, octobre 2010

Apparu sur la scène publique au milieu des années 80, le saturnisme est une maladie du mal logement et de la précarité. Or, malgré la volonté affichée des pouvoirs publics de le considérer comme une priorité nationale, les moyens n’ont pas suivi. Le combat que mène depuis sa création, en 1998, l’association des familles victimes du saturnisme, a permis de remporter des victoires juridiques importantes. Beaucoup reste à faire cependant en matière d’accès au logement social et de dépistage. [Lire la suite]


30 ans de régressions dans l’accès aux soins

/ Caroline Izambert / Article du Plein droit n° 86, octobre 2010

Depuis 1975, les modalités d’obtention, par les étrangers, d’une couverture médicale ont été de plus en plus connectées à leur situation administrative. L’évolution des lois, des réglementations et des pratiques en la matière n’a pas suivi un mouvement parfaitement superposable à celui du durcissement des lois qui régissent l’entrée et le séjour des étrangers. Le monde associatif et militant a formulé sur ce sujet des revendications en invoquant notamment des principes de santé publique. Récit des attaques étatiques visant à entraver l’émergence d’une seule et même couverture médicale pour l’ensemble des résidents, français et étrangers, et de ses contre-feux [2]. [Lire la suite]


Cancer et travail : des liens et des droits niés

/ Flaviene Lanna, Anne Marchand & Annie Thébaud-Mony / Article du Plein droit n° 86, octobre 2010

Pendant 20, 30, 40 ans, ils ont exercé des professions qui les ont exposés quotidiennement à des substances cancérogènes, dans le BTP, la maintenance, le nettoyage, la gestion des déchets. Ils ne bénéficient pourtant pas de droits à une retraite anticipée, et quand un cancer se déclare, il n’est pas reconnu comme maladie professionnelle. Un déni de droits qui pèse lourdement sur les travailleurs eux-mêmes mais aussi sur les familles durement éprouvées. [Lire la suite]


Les droits des malades

/ Florence Navattoni / Article du Plein droit n° 86, octobre 2010

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est venue consacrer les droits de chaque personne dans sa relation aux soins et aux soignants. L’exercice de chacun de ces droits, individuels ou collectifs, inscrits dans le code de la santé publique, réside dans le fait d’être usager du système de santé. Ni la nationalité ni la régularité du séjour sur le territoire n’entrent en ligne de compte. I. Le droit d’être informé et d’exprimer son consentement Toute personne qui consulte un professionnel de santé, en cabinet libéral ou en établissement de santé, a le droit (...) [Lire la suite]


L’accident du travail d’un sans-papiers

/ Marie-Ange d’Adler / Article du Plein droit n° 86, octobre 2010

Les conditions de travail précaires et dangereuses sont souvent le lot des travailleurs immigrés sans papiers et/ou non déclarés par leur employeur. Or, dans ces conditions, faire valoir son droit à la reconnaissance et à l’indemnisation d’un accident du travail est un véritable défi, impossible à relever seul. Sans soutien actif durant un long parcours engageant travailleurs sociaux, associations, médecins et inspecteur de l’assurance-maladie, la cause du droit à la santé est perdue d’avance. Et sa conquête largement conditionnée par l’arbitraire du refus du droit au séjour. [Lire la suite]


Étranger, SDF : une double précarité

/ Marion Jenkinson / Article du Plein droit n° 86, octobre 2010

La juxtaposition des mots « étranger » et « SDF » évoque une redondance dans les difficultés et dans la position au sein du corps social. Le SDF, figure-type de l’exclu, n’est-il pas depuis longtemps désigné comme un étranger de l’intérieur ? L’étranger, durant son « parcours migratoire », et tant qu’il ne peut pas s’installer véritablement dans un pays d’accueil, n’est-il pas toujours en transit, comme en errance ? En raison de leur statut administratif, ceux qui se trouvent dans ces situations font face à une grande précarité juridique, géographique et temporelle. Le SDF, quant à lui, représente l’image extrême de la précarité économique et sociale. [Lire la suite]


Les femmes migrantes, le VIH et la parole

/ Véronique Ghadi et Natascia Serbandini / Article du Plein droit n° 86, octobre 2010

Il est des champs où les habitudes culturelles et l’histoire des individus ont un impact évident sur la manière dont les acteurs communiquent, échangent, et sur la façon dont chacun s’approprie ou non son histoire de vie. Dans le domaine de la santé, plus particulièrement, du fait du déséquilibre qui existe a priori dans les rapports entre soignants et soignés l’impact de ces différences culturelles peut mettre en péril le processus de soin. C’est ce que l’expérience menée par l’association Sol En Si et décrite ici a mis en lumière. [Lire la suite]


Santé mentale et rétention : un enjeu politique

/ Franck Enjolras / Article du Plein droit n° 86, octobre 2010

Lieux de confinement dédiés à la reconduite aux frontières, les centres de rétention répondent dans leur organisation juridique à des règles contenues dans le code des étrangers. Y sont vécues des situations ordinaires pour les uns, pour ceux qui y travaillent en tant que professionnels, illégitimes pour les autres, ceux qui trouvent injuste d’être placés dans des lieux de privation de liberté pour « des histoires de papiers ». Entre ces deux pôles se situe un certain nombre de logiques de contraintes et de pouvoir de domination et de négociation. [Lire la suite]


« Personnel domestique » pour employeurs choisis

/ Odette-Luce Bouvier et Jean-Philippe Dedieu / Article du Plein droit n° 86, octobre 2010

Dans de nombreux pays étrangers, les employés de maison représentent encore une catégorie socio-professionnelle particulièrement fragilisée. La circulaire ministérielle du 3 août 2009, pérennisant des pratiques que l’on aurait cru révolues, témoigne de la complaisance de l’État français envers les employeurs de ces travailleurs étrangers. En assouplissant la procédure d’autorisation provisoire de travail dans l’Hexagone, ce texte consacre, par le recours à une fiction juridique, la précarité du statut de ces employés de maison lors de leur séjour sur le territoire national. [Lire la suite]


Délivrance de visas : un rapport accablant

/ Sarah Belaïsch / Article du Plein droit n° 86, octobre 2010

Loin des observateurs de la société civile, la délivrance des visas est devenue un élément clé dans la politique d’immigration : le sort des membres de famille rejoignants, des étudiants, des familles de réfugiés, se décide désormais tout autant dans le pays de départ que dans les préfectures. Face aux innombrables plaintes d’étrangers venant raconter les attentes, les refus, les démarches insensées qui n’aboutissent jamais, la Cimade a décidé de lancer en 2009 une campagne d’observation des conditions de délivrance des visas. Dans son ensemble, le constat est aussi affligeant qu’inquiétant. [Lire la suite]


Les étrangers doivent payer

Édito du Plein droit n° 86, octobre 2010

L’été a vraiment été pourri pour les étrangers. La rentrée ne s’annonce guère meilleure. Le chef de l’État et les membres de son gouvernement ont abusé – c’est peu de le dire ! – de l’amalgame immigrésdélinquance- insécurité. D’autres dans le passé et pour les mêmes raisons électoralistes, avaient essayé de détourner l’attention de l’opinion publique, en usant des mêmes ficelles. Mais l’équipe au pouvoir s’est distinguée en ajoutant l’action au verbe. Les étrangers doivent ainsi toujours payer. Ils doivent d’abord payer au sens propre en passant « à la caisse ». Celle-ci se nomme l’Office français de l’immigration et de (...) [Lire la suite]


Soupçon systématique de fraude

/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 85, juin 2010

Qu’il s’agisse des demandes de regroupement familial, des rapprochements des familles de réfugiés ou des reconnaissances de la nationalité française par filiation, la contestation des actes d’état civil produits par les autorités locales est devenue une pratique quasi systématique. Le doute sur leur authenticité et la suspicion de fraude, notamment s’agissant de certains pays africains, témoignent d’une attitude fort peu respectueuse de ces pays. [Lire la suite]


Vivre avec le nom d’un autre

/ Giulia Herzenstein & Alexis Spire / Article du Plein droit n° 85, juin 2010

Loin d’être les fraudeurs si souvent dénoncés, les étrangers contraints de vivre sous l’identité d’un autre – Français ou étranger en situation régulière – sont en fait les victimes d’un système dans lequel, depuis une vingtaine d’années, les irrégularités en matière de situation administrative empêchent de faire valoir ses droits fondamentaux et entravent l’accès au marché légal du travail. [Lire la suite]


À l’épreuve du rayon X

/ Jean-François Martini / Article du Plein droit n° 85, juin 2010

L’identification de l’étranger est devenue un enjeu déterminant dans un contexte de contrôle strict de l’entrée et du séjour sur le territoire national. Apporter la preuve qu’un jeune est majeur revêt donc, pour l’administration, une telle importance, qu’elle n’hésite pas à recourir à des méthodes d’analyse plus que contestables. [Lire la suite]


Comment faire sans patronyme ?

/ Jean-Pierre Alaux / Article du Plein droit n° 85, juin 2010

La règle qui veut que tout individu se voie attribuer, à la naissance, un patronyme, est loin d’être universelle. Aussi, des centaines de migrants et de demandeurs d’asile sont-ils contraints d’en inventer un à leur arrivée en Europe. Un choix qui mène parfois à une impasse. [Lire la suite]


Des noms qui errent

/ Sylvie Quesemand Zucca / Article du Plein droit n° 85, juin 2010

Dépossession subie ou outil de résistance, le changement de nom est vécu par chacun de manière particulière. Aujourd’hui, à travers l’errance mondiale, les changements de patronyme sont devenus multiformes, fluctuant au gré des enjeux et des types de migrations, des politiques migratoires, des situations administratives ubuesques. Avec le risque que ces « sans nom-sans lieu », expulsés de leur histoire, s’enfoncent dans un processus de désaffiliation. [Lire la suite]


Biométrisation : les étrangers ciblés

/ Pierre Piazza / Article du Plein droit n° 85, juin 2010

La biométrie s’est récemment imposée parmi les acteurs publics en charge des questions de sécurité comme une technologie incontournable pour déterminer avec certitude l’identité des étrangers. L’Union européenne constitue actuellement une des plus grandes bases centralisées de données biométriques du monde. On ne peut que s’interroger sur la fiabilité de ce système et sur la légitimité de son utilisation dans un contexte où les données contenues sont susceptibles d’être détournées à des fins de surveillance et de répression policière, qui fait des étrangers des suspects idéaux. [Lire la suite]


Le harcèlement des consulats

/ Hélène Spoladore / Article du Plein droit n° 85, juin 2010

Certains consulats de France, particulièrement ceux situés dans les anciennes colonies, sont réputés pour leur acharnement à mettre en doute la validité des actes d’état civil établis à l’étranger. Une stratégie délibérée. [Lire la suite]


Ce cher espace Schengen...

/ Gérard Beaudu / Article du Plein droit n° 85, juin 2010

Les formalités d’entrée et de séjour en France entraînent pour les étrangers des coûts multiples, sous forme de prélèvements, redevances, contributions. Y compris lorsqu’ils se rendent dans un pays de l’espace Schengen pour un court séjour, les étrangers sont soumis à une « taxation » importante. L’étude de deux instruments communautaires récents, le code des frontières Schengen et le code communautaire des visas, l’atteste. [Lire la suite]


Un visa « révolutionnaire » ?

/ Emeline Briantais / Article du Plein droit n° 85, juin 2010

Depuis le 1er juin 2009, certains étrangers sont dispensés de détenir un titre de séjour pendant la première année de leur séjour en France. Le visa de long séjour supérieur à trois mois que leur a délivré le consulat tient lieu de titre de séjour. Cette mesure prévue dans le cadre de la révision générale des politiques publiques constitue-t-elle une avancée ? Permet-elle une simplification des démarches ? Eléments de réponse un peu plus d’un an après son entrée en vigueur. [Lire la suite]


La « Rumeur de Bondy »

/ Mogniss H. Abdallah / Article du Plein droit n° 85, juin 2010

L’agression, le 30 mai 1980, d’un jeune dans une cité de Bondy par un commando d’extrême droite, les multiples attaques et les slogans racistes qui ont suivi ont créé un climat de haine propice à la diffusion d’un sentiment de panique. Dans le climat anti-immigrés de l’époque – montée du Front national, politique gouvernementale axée sur le renvoi massif des Algériens – les jeunes vont s’organiser. Les groupes d’autodéfense créés, décriés de toutes parts, seront néanmoins à l’origine de nouvelles solidarités. [Lire la suite]


Mauvais comptes

Édito du Plein droit n° 85, juin 2010

Dans les prochaines semaines, l’Assemblée nationale devrait discuter d’un nouveau projet de loi « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ». Sous couvert de transposition de directives européennes, il s’agit une nouvelle fois de prendre des mesures destinées à faciliter les éloignements et à durcir les conditions d’entrée et de stabilisation du séjour des étrangers. Dans les prochains numéros de Plein droit, nous reviendrons sur cette nouvelle modification d’ampleur du code de l’entrée, du séjour et du droit d’asile (Ceseda), mais le seul empilement des « réformes » (la sixième depuis 2002 (...) [Lire la suite]


Des passeurs bien commodes

/ Le Gisti / Article du Plein droit n° 84, mars 2010

L’existence des passeurs est fréquemment invoquée pour railler ou dénoncer l’« angélisme » de ceux qui protestent contre le sort fait aux étrangers en situation irrégulière : on leur oppose que ces étrangers sont les victimes de trafiquants – lesquels doivent être sévèrement réprimés si l’on veut tarir les flux de migrations incontrôlées. Consacrer un numéro de Plein droit à la question des passeurs, c’est donc s’attaquer à un sujet hautement sensible. Les lignes qui suivent visent donc à rappeler que le sujet est bien plus complexe qu’il y paraît et que, dans ce domaine, les idées simples sont souvent des idées fausses. [Lire la suite]


Ni héros ni escrocs : les passeurs portugais (1957-1974)

/ Victor Pereira / Article du Plein droit n° 84, mars 2010

L’image stigmatisée du passeur escroc que brandissaient les autorités salazaristes comme un épouvantail rejoint parfois celle qu’en donnent certains gouvernants aujourd’hui. Boucs émissaires bien pratiques, ces passeurs n’étaient en réalité ni des héros désireux de libérer les Portugais de la dictature, ni des escrocs sans scrupules. Ils représentaient une sorte de passage obligé pour ceux qui voulaient aller chercher ailleurs une vie meilleure. [Lire la suite]


Des hommes jugés trop vite

Article du Plein droit n° 84, mars 2010

Si l’on en croit les gouvernements, il n’y aurait pas ou presque pas de migrants si les passeurs n’existaient pas. Il faut donc s’attaquer en priorité à ces « exploiteurs de la misère humaine ». D’où les objectifs d’arrestations fixés en 2009. Dans cette frénésie répressive, qui arrête-t-on et sur quelles bases ? L’instruction est-elle équitable ? Les sanctions judiciaires reposent-elles sur des faits objectifs ? Les prévenus bénéficientils d’une défense satisfaisante ? Pour le savoir, Plein droit a interrogé deux avocats du nord-ouest de la France, là où la répression des « passeurs » est la plus florissante compte-tenu de la présence particulièrement abondante d’exilés et de « jungles ». [Lire la suite]


Les enfants passeurs de Mayotte

/ Rémi Carayol / Article du Plein droit n° 84, mars 2010

Pour le tiers ou le quart du prix habituel, Hachim, Jawad et des milliers d’autres, achètent leur passage d’Anjouan à Mayotte en échange d’un engagement : celui de se faire passer pour le passeur en cas de contrôle. Ils sont mineurs et, avec un peu de chance, s’ils ne sont pas déclarés majeurs, ils ne seront pas jugés comme des adultes. Depuis 2005, la chasse aux passeurs lancée par les autorités françaises, a fait exploser ce phénomène. [Lire la suite]


Passages négociés à la frontière Schengen

/ Mathilde Darley / Article du Plein droit n° 84, mars 2010

Entre 2004 et 2007, la République tchèque, en tant que membre de l’Union européenne n’ayant alors pas encore intégré l’espace Schengen, doit démontrer sa capacité à contrôler les circulations à destination du territoire européen. Pourtant, en marge de la fermeté du discours et des moyens humains et technologiques développés, les observations conduites à la frontière donnent à voir celle-ci comme le lieu de passages négociés entre migrants, passeurs et policiers. [Lire la suite]


Réseaux « de confiance » au Maroc central

/ Fatima Qacha / Article du Plein droit n° 84, mars 2010

Au Maroc central, les processus migratoires s’organisent autour de figures-clés, acteurs relais ou hommes de confiance, qui interviennent à différentes étapes de la migration. Ces personnes, qui aident à « brûler les étapes » sur la route vers l’Europe, ne sont pas nées avec l’accélération du phénomène migratoire, mais sont des figures traditionnelles des transactions commerciales qui ont élargi le champ de leurs activités au-delà des frontières, protégeant les candidats à l’émigration des abus. [Lire la suite]


Variations autour de la figure du passeur

/ Anaïk Pian / Article du Plein droit n° 84, mars 2010

Les multiples barrières dont s’est entourée l’Europe conduisent inévitablement à l’organisation de passages clandestins et donc à la mise en place de toute une économie de la migration. Toutefois, les représentations communes de la figure du passeur, exclusivement dépeint comme un personnage exploiteur et sans scrupules, sont réductrices et souvent empreintes d’enjeux idéologiques. [Lire la suite]


La grève des sans-papiers au miroir de la précarité

Article du Plein droit n° 84, mars 2010

Le mouvement des travailleurs sans papiers connaît en France, depuis le 12 octobre 2009, une nouvelle vague de grèves. D’une ampleur sans précédent (6000 grévistes), celle-ci prolonge le mouvement de 2008. Le collectif Asplan (équipe de recherche formée depuis début 2008 pour suivre la grève des sans-papiers) revient ici sur la genèse de ce mouvement, les choix stratégiques qu’il a opérés et les défis qu’il a rencontrés. L’analyse du premier acte permet en effet d’éclairer les déplacements et les continuités qui caractérisent le second. [Lire la suite]


Plaidoyer contre la criminalisation du séjour irrégulier

Article du Plein droit n° 84, mars 2010

Il existe un antagonisme évident entre les deux missions principales qui sont assignées aux services de police : celles qui sont remplies au bénéfice de l’État et celles qui le sont au bénéfice du citoyen. Cet antagonisme devient incompatibilité totale quand entre en scène l’étranger en séjour illégal : déposer une plainte revient à se jeter dans la gueule du loup. Si l’analyse faite ci-après concerne la Belgique, elle est tout à fait transposable à la France. L’expulsion récente d’une jeune marocaine maltraitée vient une nouvelle fois de le rappeler. [Lire la suite]


Records d’inhumanité ?

Édito du Plein droit n° 84, mars 2010

Il y a des moments où l’on ne sait plus tellement comment qualifier la politique d’immigration menée et les pratiques qui l’accompagnent : inhumaine, indigne, honteuse... et illégale. L’actualité ne manque pas d’histoires de vies brisées, de droits bafoués et de mensonges orchestrés par le pouvoir en place. Grâce notamment au travail mené par RESF, de façon régulière, la presse nous raconte des parcours de vie qui devraient aboutir à la délivrance de titres de séjour par une juste application de la loi. On pense notamment aux jeunes scolarisés ou insérés dans des cursus de professionnalisation qui, au lieu (...) [Lire la suite]


Des accords léonins

/ Violaine Carrère et Monique Duval / Article du Plein droit n° 83, décembre 2009

Incorrigibles, les gouvernements se succèdent et réactivent toujours le même fantasme, celui de la « maîtrise des flux migratoires ». Les accords de « gestion concertée » des flux migratoires sont le nouvel outil au service de cette maîtrise rêvée… Se voulant une approche novatrice des politiques d’immigration, censée répondre aussi bien aux intérêts des pays de départ que d’arrivée de migrants, leur véritable enjeu est peut-être surtout l’élaboration d’un dispositif permettant à la France de réguler les migrations avec une totale souplesse. [Lire la suite]


Une politique aux antipodes du discours

/ Michel Feher et Aurélie Windels / Article du Plein droit n° 83, décembre 2009

Telle qu’elle est présentée par le ministère de l’immigration, la politique de développement solidaire de la France apparaît comme une idée ambitieuse, généreuse, irréprochable, répondant « à un triple intérêt : l’intérêt du migrant, l’intérêt du pays de destination et l’intérêt du pays d’origine ». Cependant, à y regarder de plus près, ce dispositif présente un certain nombre de faiblesses voire même de contradictions qui conduisent à s’interroger sur les intentions réelles de ses auteurs. [Lire la suite]


Migrations et démocratie

/ Emmanuel Terray / Article du Plein droit n° 83, décembre 2009

Migrations et développement sont aujourd’hui bien moins antagonistes que complémentaires. C’est en effet la migration qui apporte au développement l’aide la plus conséquente et la plus efficace. Une réelle coopération devrait donc comprendre une clause de libre circulation. Or, c’est le contraire qui est aujourd’hui pratiqué. Derrière un discours dont on ne cherche même plus à camoufler le cynisme, c’est un contrôle accru et une diminution des migrations qui sont à l’œuvre. [Lire la suite]


À la recherche du « co » de codéveloppement *

/ Claire Rodier / Article du Plein droit n° 83, décembre 2009

Apparue dans le discours politique en 1981, la notion de codéveloppement, née d’un souci généreux d’équité dans la distribution des richesses, de coopération entre deux pays, a été progressivement dévoyée. L’idée que le contrôle des flux migratoires est un élément essentiel du développement s’est peu à peu imposée au point de devenir un axe central des accords passés avec les pays d’émigration. [Lire la suite]


L’autre développement de l’Europe

/ Jean-Pierre Alaux / Article du Plein droit n° 83, décembre 2009

L’histoire de l’Europe et de son élargissement montre qu’il est possible de créer un espace de plus en plus large dans lequel les citoyens circulent librement. Pourquoi ne pas transposer ce « modèle » à la communauté internationale ? [Lire la suite]


Couleuvres sénégalaises

/ Lorna McCallum / Article du Plein droit n° 83, décembre 2009

À l’occasion de la signature avec le Sénégal d’un accord de gestion des flux migratoires, le 23 septembre 2006, Nicolas Sarkozy déclarait : « Le Sénégal est aujourd’hui touché de plein fouet par un phénomène dramatique : celui de la fuite d’une partie de sa jeunesse dans des conditions souvent tragiques. […] Face à ce drame, la France est totalement solidaire du Sénégal. Ma présence aujourd’hui à Dakar est le signe de cette solidarité ». Soucieux également de combattre le départ vers la France des personnes qualifiées, le ministre de l’intérieur ajoutait : « l’accord a aussi pour objectif fondamental de lutter (...) [Lire la suite]


Troc franco-haïtien

/ Guilaine Moinerie et Emeline Sauvignet / Article du Plein droit n° 83, décembre 2009

Après l’avoir inauguré au Mali, au Sénégal, au Maroc et en Mauritanie, la France a étendu son programme de codéveloppement à de nouveaux pays à partir de 2005. Haïti a été particulièrement ciblée, après que Christian Connan, ex-ambassadeur délégué au codéveloppement (2002-2006), ancien ambassadeur au Mali (1998-2002), y a été nommé en 2006. Le nouveau représentant de la diplomatie française a obtenu la signature, en décembre 2007, du document cadre de partenariat avec Haïti (2008-2012). Cet accord bilatéral, qui fixe la stratégie en matière d’aide française au développement, comporte notamment un programme (...) [Lire la suite]


Penser autrement un développement partagé

/ Patrick Gonin et Nathalie Kotlok / Article du Plein droit n° 83, décembre 2009

L’analyse des relations entre les migrations internationales et les enjeux de développement est chargée de présupposés idéologiques et politiques. Les acteurs du codéveloppement inscrivent en effet leurs actions à différentes échelles, n’ont pas le même langage ni surtout, les mêmes objectifs. Il n’en reste pas moins que le développement solidaire appartient aussi aux habitants et que le codéveloppement ne prend sens que dans des pratiques territoriales. [Lire la suite]


Ministère de l’immigration : rupture ou continuité ?

/ Célinne Burban / Article du Plein droit n° 83, décembre 2009

La création d’un ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire s’inscrit dans la continuité de la politique menée depuis quelques années en faveur d’une immigration « choisie ». La mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques consacre la domination des ministères de l’intérieur et de l’immigration en matière de politique migratoire. [Lire la suite]


Penarroya 1971-1979 : « Notre santé n’est pas à vendre ! »

/ Laure Pitti / Article du Plein droit n° 83, décembre 2009

La lutte des ouvriers des usines Penarroya, dans les années 1970, a pendant longtemps été considérée comme un modèle d’organisation et d’autonomie politique des immigrés. Ce qui surpasse cependant cette exemplarité est l’objet même de la mobilisation : la revendication d’un droit à la santé. Pour la première fois, un mouvement de grande ampleur, entièrement entre les mains des ouvriers, faisait de la santé à l’usine un objet de lutte et de revendication. [Lire la suite]


Des autorités qui dérangent

Édito du Plein droit n° 83, décembre 2009

LA saison n’est pas favorable aux autorités indépendantes qui, dans le cadre de leurs fonctions et de leurs missions, peuvent être amenées à dénoncer certaines pratiques administratives et, en conséquence, à demander des comptes à l’État. Sous couvert de la création d’une nouvelle institution, celle de « défenseur des droits », ont ainsi vocation à disparaître le défenseur des enfants [21], la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et le médiateur de la République. On pourrait objecter que si les institutions disparaissent, leurs missions, elles, perdurent puisque la nouvelle autorité aura un (...) [Lire la suite]


Politique du chiffre et police des étrangers

/ Christian Mouhannna / Article du Plein droit n° 82, octobre 2009

Les statistiques policières, érigées en instrument de gestion des finances, de communication politique et de conquête du pouvoir, sont également un outil essentiel de contrôle du travail policier. À travers la gestion, et la pression, des résultats statistiques, c’est l’autonomie policière qui est remise en cause, fragilisant son rôle de protection des personnes. La chasse aux sans-papiers a en réalité pour effet d’augmenter l’insécurité. [Lire la suite]


Contrôles d’identité : la discrimination légale

/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 82, octobre 2009

Entrée dans le code de procédure pénale avec la loi « Peyrefitte », « Sécurité et liberté » de 1981, la réglementation sur les contrôles d’identité a connu assouplissements et durcissements au gré des alternatives politiques, mais jamais de véritable remise en cause. Considérée comme un instrument majeur de lutte contre l’immigration irrégulière, elle va progressivement s’inscrire dans un dispositif qui entérinera la différence de traitement entre Français et étrangers. [Lire la suite]


Chasse à l’homme à Mayotte

/ Rémi Carayol / Article du Plein droit n° 82, octobre 2009

Où, mieux qu’à Mayotte, le terme de « rafle » s’applique-t-il avec plus de justesse ? Barrages routiers, organisation d’équipes de « chasse », tout concourt à augmenter chez les étrangers en situation irrégulière le sentiment d’insécurité. Car, malgré une « exception législative » qui permet une traque sans merci des sans-papiers, la « pression d’en haut », celle des objectifs chiffrés du ministère oblige gendarmes et policiers à enfreindre la loi. [Lire la suite]


Les contrôles au faciès à Paris

/ Fabien Jobard et René Lévy / Article du Plein droit n° 82, octobre 2009

S’il est communément admis que, parmi les différents modes d’intervention de la police auprès des populations étrangères ou d’origine étrangère, le « contrôle au faciès » occupe une place de choix, et si on dispose de tout un ensemble de connaissances sur la question des contrôles d’identité, peu de recherches partent des pratiques réelles des policiers, c’est-à-dire de l’observation concrète des contrôles. C’est cette étude qu’ont menée deux chercheurs dans cinq lieux de la capitale. [Lire la suite]


Étrangers : quels policiers prônent la vigilance ?

/ Geneviève Pruvost et Sophie Névanen / Article du Plein droit n° 82, octobre 2009

L’étude sociodémographique dont les résultats sont analysés dans cet article a cherché à établir les caractéristiques sociologiques des officiers et des gardiens de la paix qui revendiquent une plus grande vigilance à l’égard des immigrés considérés comme catégorie à risque. Constituent-ils un groupe à part au sein de la police ? Relève-t-on des différences entre ceux qui prônent la « vigilance » à l’égard des étrangers et les autres ? [Lire la suite]


Dénoncer les violences policières. Mais après ?

/ Delphine d’Allivy Kelly / Article du Plein droit n° 82, octobre 2009

Dans l’observation des rapports entre la police et les étrangers, la création de la commission nationale de déontologie de la sécurité constitue évidemment un bon point. Cette autorité administrative indépendante consacre en effet une place importante, dans ses rapports, aux manquements à la déontologie frappant les étrangers. Mais en l’absence de pouvoir d’injonction, de sanction et de pouvoir réglementaire, sa marge de manœuvre est étroite. [Lire la suite]


La frontière ignorée du Mexique

/ Nicanor Madueño Haon / Article du Plein droit n° 82, octobre 2009

Si l’attention s’est portée depuis plus d’une dizaine d’années sur les droits des migrants à la frontière nord du Mexique, la frontière sud avec le Guatemala et le Belize semble oubliée alors qu’elle devient un point majeur des migrations dans la région. Sa fermeture, en 1981, a marqué le début d’une politique de militarisation et de contrôle des migrations. Tous ceux qui, depuis les années 1990, tentent de gagner les États-Unis subissent la politique de plus en plus répressive du gouvernement mexicain – notamment sous la pression de Washington – et la xénophobie de la population. [Lire la suite]


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