Turquie : le HCR contre les réfugiés ?

La Turquie a ratifié la convention de Genève de 1951 sur les réfugiés et son protocole sur l’asile, mais y a apposé une réserve géographique, ce qui complique son système d’asile. Seul·e·s les ressortissant·e·s de pays membres du Conseil de l’Europe peuvent obtenir l’asile en Turquie. Au total, on compte… 44 bénéficiaires depuis 1962, année de l’adhésion turque à la convention.

En revanche, les ressortissant·e·s de pays non membres du Conseil de l’Europe – qui constituent l’écrasante majorité des personnes demandant l’asile en Turquie [1]– relèvent de la responsabilité du HCR et ne peuvent y obtenir qu’une protection temporaire. La procédure permet au ministère turc de l’intérieur et aux consulats des pays « tiers » d’intervenir. En effet, à leur arrivée en Turquie, ces personnes peuvent déposer une demande d’asile auprès du HCR mais, à l’issue de leur enregistrement, elles sont dans l’obligation de faire une demande d’asile temporaire auprès du ministère de l’intérieur et d’en obtenir l’acceptation pour pouvoir demeurer légalement sur le territoire turc. Le ministère les contraint consécutivement de résider dans l’une des 28 « villes-satellites » durant la totalité de la procédure d’asile. Les demandeurs et demandeuses d’asile et réfugié·e·s ne peuvent se déplacer hors de celle-ci, sauf autorisation délivrée par la police des étrangers [2], où obligation leur est donnée d’aller signer toutes les semaines.

Après enregistrement de la demande, le HCR mène les entretiens et les recherches qui lui permettront de prendre une décision. En cas de rejet en première instance, le demandeur ou la demandeuse d’asile peut faire appel auprès du... même HCR, ce qui correspond à un droit fictif au recours [3]. Si le HCR rejette à nouveau la demande, le dossier est clos, et la personne est menacée d’expulsion [4]. Si le HCR accorde le statut de réfugié selon la définition de la Convention de 1951 ou selon celle, étendue, prévue par son mandat [5], il est ensuite chargé de référer le dossier du ou de la réfugié·e au consulat d’un des « pays tiers » (en pratique, Canada, États-Unis, Australie, pays scandinaves) afin qu’une procédure de demande de réinstallation soit entamée. Ces consulats décident selon les quotas (par nationalité) de réfugiés acceptés par leur gouvernement et organisent le départ des celles et ceux qu’ils acceptent, après autorisation du ministère de l’intérieur turc [6]. Du fait de ces quotas, nombre de réfugié·e·s ne sont pas réinstallé·e·s dans des pays tiers dans des délais raisonnables. De plus, ces pays acceptent rarement des réfugié·e·s reconnu·e·s par le HCR selon la définition étendue prévue dans son mandat (et non selon celle de la Convention), sauf en cas d’extrême vulnérabilité. Enfin, nombreux sont celles et ceux qui n’ont presque aucun espoir d’être un jour réinstallés du fait de leur nationalité. Les pays tiers accueillent par exemple très peu d’Afghan·e·s. Si aucune option de réinstallation n’est trouvée, les réfugié·e·s restent cantonné·e·s dans les « villes-satellites » au bon vouloir des autorités, jusqu’à ce que la situation dans leur pays d’origine soit considérée comme sécurisée.

Lente, inégalitaire et incertaine

L’action du HCR en Turquie est certes limitée par les décisions du ministère turc de l’intérieur et des pays tiers, mais cette dépendance est toute relative. En ce qui concerne le ministère, il valide généralement les décisions du HCR, libre mais très lent, dans la détermination du statut de réfugié. Dans le meilleur des cas, il faut compter 4 à 8 mois après enregistrement pour le premier entretien, et 4 à 6 autres mois pour obtenir la décision. En cas d’appel d’un rejet, la réponse est rendue environ 8 mois plus tard. Le HCR traite en fait les dossiers de façon inégalitaire. Le pays d’origine, le niveau d’éducation, l’appartenance à des réseaux sociaux internationaux, et la nature de la persécution subie ont une incidence non négligeable sur la durée et sur l’issue de la procédure. De nombreuses personnes, notamment d’origine afghane ou de certains pays d’Afrique, reçoivent la première décision au bout de deux ans. Dans une lettre ouverte adressée au HCR de Turquie le 25 juin 2011 [7], des demandeurs d’asile et réfugiés afghans ont ainsi exprimé leur colère face à son mépris pour leurs demandes d’asile et de réinstallation. Ils l’y accusent de ne pas honorer son mandat à leur égard et de les pousser à abandonner leur demande et à risquer leur vie en partant clandestinement pour l’Europe. Cette lettre enjoint le HCR de se montrer plus efficace, juste et transparent dans la détermination du statut de réfugié et d’expliquer pourquoi celle-ci prend beaucoup plus de temps pour les Afghan·e·s. Il est vrai que les inégalités de traitement se sont récemment accrues à la suite de la médiatique mobilisation des demandeurs et demandeuses d’asile iranien·ne·s en hiver 2010 [8], auxquels le statut de réfugié a été accordé en masse.

En cas de rejet en première instance [9], la personne peut faire appel, en écrivant elle-même une lettre ou avec l’aide de l’ONG de soutien juridique HCA/RASP qui a accès aux motivations détaillées des rejets. Quant aux demandeurs d’asile, ils ne reçoivent qu’une lettre notifiant le rejet ou l’acceptation, sans les raisons, en manquement aux standards procéduraux établis par le HCR [10]. Il leur est impossible de savoir si le HCR a fait des erreurs de procédure, des recherches adéquates ou bien retranscrit leur histoire. Le HCR ne leur donne ainsi pas les moyens de construire correctement leur appel.

En cas de réponse positive, le HCR est tenu d’envoyer immédiatement le dossier au consulat d’un pays tiers, mais des témoignages de mineurs isolés par exemple font part d’un retard de près d’un an alors que ces enfants et adolescents entrent dans la catégorie des personnesparticulièrement « vulnérables ». Quant aux lenteurs et inégalités résultant des quotas, le HCR rétorque aux réfugié·e·s mécontent·e·s qu’il n’a pas de pouvoir à ce stade de la procédure. Or, en n’exerçant aucune pression sur les pays tiers, il se dédouane de ses responsabilités de protection des réfugié·e·s. En outre, c’est surtout son manque d’honnêteté qui est mis en cause par ces dernier·e·s : le HCR leur donne de faux espoirs en leur répétant qu’une option de réinstallation se présentera bientôt. Il ne leur fournit pas d’informations claires sur ses propres limites et ses responsabilités, et les maintient dans un espoir peu probable. Nombre de réfugié·e·s afghan·e·s rencontré·e·s à Van sont bloqué·e·s dans la ville depuis 4, 8, 12 ans même. Ils souffrent psychologiquement de ce temporaire interminable, dans un contexte de privation de liberté de mouvement, de droits et d’opportunités de travail très limitées [11], de conditions matérielles difficiles [12] et de fortes discriminations.

Méprisant et déshumanisant

Pendant ces mois et années d’attente, le HCR ne donne pas d’indication quant aux délais. Les demandeurs d’asile soulignent en permanence l’absence de communication, de partage d’informations et d’assistance de sa part. Il est rare qu’ils ou elles puissent joindre l’agence principale d’Ankara par téléphone : répondeur automatique, numéro auquel personne ne répond, attente interminable, problème de langue. Les lettres, fax et e-mails restent sans réponse. L’accès aux locaux est très restreint. À l’agence de Van, les demandeurs et demandeuses d’asile attendent dans la rue. Les interprètes filtrent les entrées en leur demandant, depuis l’intérieur, les raisons de leur visite. Difficile d’obtenir un rendez-vous. Par conséquent, nombreuses sont les personnes qui ont recours à des actions radicales afin d’être écoutées : tentatives de suicide, grèves de la faim et campements devant l’agence sont fréquents. « Quand je veux que le HCR me reçoive et m’écoute, je vais m’ouvrir les veines au couteau devant sa porte. Je l’ai fait plusieurs fois », explique une réfugiée.

Tant les personnes en demande d’asile que celles ayant obtenu le statut de réfugié dénoncent aussi l’incompétence du HCR à agir dans des domaines de son ressort (santé, réinstallation, police) au prétexte d’un manque de pouvoir et de moyens. Certains legal officer [13] sont détestés pour leur ton agressif, accusateur, leur insensibilité aux traumatismes et situations vécues par celles et ceux dont ils sont en charge. Des demandeurs et demandeuses d’asile témoignent d’entretiens violents, avec tapage de poings sur la table, cris, indifférence, menaces de rejet immédiat, accusations de mensonge de la part du legal officer [14]. Les interprètes du HCR d’Ankara ou de Van ont aussi très mauvaise réputation. Mauvaise connaissance des différents accents et dialectes, impatience, manque de professionnalisme et préjugés sont pointés du doigt alors que les associations ont des interprètes beaucoup plus à l’écoute et compétents. Enfin, jusqu’au printemps 2011, les deux interprètes et le legal officer du HCR de Van étaient des hommes alors que c’est une ville dans laquelle les femmes sont constamment confrontées au harcèlement des hommes. Les standards du HCR prescrivent pourtant l’emploi d’interprètes compétents et des deux sexes, et des entretiens dans un environnement apaisé [15]. L’écrasante majorité des demandeurs et demandeuses d’asile, réfugié·e·s et débouté·e·s rencontré·e·s à Van témoigne de traitements humiliants et déshumanisants infligés par certaines personnes du HCR. Les plaintes, y compris celles des associations, ne provoquent pas de changements de personnel ou d’attitude.

Une jeune réfugiée de Van raconte : « Tu vas dénoncer un problème comme un harcèlement ou un refus de paiement de salaire, ils se contentent d’écrire une lettre et tu n’en entends plus jamais parler. La dernière fois qu’un homme m’a agressée, je suis aussi allée au HCR car ils sont censés protéger nos droits. J’ai raconté l’agression au legal officer et la seule chose qu’il a réussi à me dire fut ‘‘Pourquoi tu ne te trouves pas un mari turc, tu auras moins de problèmes’’. Je suis révoltée.  »

Le HCR de Turquie transgresse ses propres règles, traite les demandes d’asile de façon inégalitaire, incompétente et irrespectueuse. Il n’assume pas non plus correctement ses responsabilités, se cachant derrière les interdépendances d’un système dont il est la charnière. Ce faisant, pour beaucoup de celles et ceux qui attendent sa protection, il se mue en véritable agent de harcèlement voire de persécution psychique et morale.