Règlement (UE) 2017/1954 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017
modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers
JOUE L 286 du 1er novembre 2017 

>> Voir en ligne : Règlement (UE) 2017/1954 du Parlement européen et du Conseil

Modifie le règlement (CE) n° 1030/2002
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Dernier ajout : samedi 4 novembre 2017, 11:42
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