Ceseda : séjour en France d’un résident longue durée - CE dans un autre pays

1. Séjour en France d’un résident longue durée - CE dans un autre pays

• Article L. 313-4-1 ⋅[Article L. 426-11 après recodif.]⋅

• Article R. 313-34-1 ⋅[abrogé par recodif.]⋅

2. Réunification en France de la famille d’un résident de longue durée

• Article L. 313-11-1

3. Conditions de la remise et de l’éloignement des étrangers titulaires du statut de résident longue durée-CE accordé par un État membre de l’Union européenne

• Article L. 531-1

• Article L. 531-2

• Article R. 531-10

• Article R. 531-11

• Article R. 531-12