Belgique : résident de longue durée - UE

Textes de référence

• Loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour et l’éloignement des étrangers
  Version modifiée par la loi du 4 mai 2016

• Arrêté royal du 22 juillet 2008 fixant certaines modalités de la loi du 15 décembre 1980
  Version mise à jour le 13 mars 2017

Sur la résidence de longue durée-UE

• Loi du 14 décembre 1980, art. 14 à 16 et 61-6 à 61-9

  

• Arrêté royal du 22 juillet 2008

  

Association pour la défense des droits des étrangers (ADDE) en Belgique

http://www.adde.be/

Fiches pratiques

• Résident de longue durée-UE en Belgique

• Résident de longue durée-UE dans un autre État membre