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« Expulsion »
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→ 1109 articles [tri par date pertinence ]
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Reconduites à la frontière et tribunaux administratifs
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Arlette
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Surveiller et alerter : L’Observatoire des prisons poursuit sa mission
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Police et société : des relations conflictuelles
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Électoralisme et immigration : un courrier controversé
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Ombres et réalités juridiques
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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À Grenoble, l’opération Terray
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Développements récents du contentieux des réfugiés
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Étrangère et femme une double discrimination
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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La protection des réfugiés en France *
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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Bilan d’activité du Gisti en 1987
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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Le Gisti en action
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Pour un Bad Godesberg sur les flux migratoires
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Une entreprise de désinformation
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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L’ordonnance de 1945 : l’aboutissement d’un long processus
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Les trompe-l’œil du Palais-Royal
1er octobre 1993 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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La virtualité de la libre circulation
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Coups de Jarnac contre les accords d’Évian
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Nous condamnons la violence d’État contre les exilé.e.s du Calaisis
25 août 2014 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Les avatars du code de la nationalité
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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L’ordonnance du 19 octobre 1945 : affinement juridique
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Des réfugiés bien encombrants
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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La valse des « plein droit »
7 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Soyons réalistes, demandons la lune !
28 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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L’interdiction du territoire français : l’arme absolue
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
→ 15 rubriques
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Expulsion
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Archives / Roms /
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Expulsion d’un ressortissant Ouzbek
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Arrêtés ministériels d’expulsion
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Expulsions motivées par les liens avec l’islamisme radical
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Expulsion d’un enfant protégé par l’ASE
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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E. Arrêté d’expulsion
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion d’exilés occupant des campements de fortune à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 85 publications
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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L’asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
Hors-collection / 18 juillet 2024
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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