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« droit au travail pour mineur »

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Décret n° 2015-131 du 7 février 2015
7 février 2015 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
Décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014
26 décembre 2014 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
Refus d’entrée et zone d’attente à Mayotte : mesures dérogatoires
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Refus d’entrée et zones d’attente /
Information du 16 juillet 2014
16 juillet 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Réunion publique de l’OEE : « Mobilisations et révoltes dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères »
15 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Mireille Szatan-Glaymann
25 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
Danemark : nordique avant tout
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
Arrêté du 7 mai 2014
7 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
Arrêté du 7 mai 2014
7 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
Un, deux, trois discours…
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
Règlement (UE) N° 603/2013 du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
26 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Eurodac /
Circulaire du 30 juillet 2013 - Intérieur - Enseignement supérieur et recherche
30 juillet 2013 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Campagne Frontexit
9 janvier 2013 – / Idées / Collectifs et campagnes /
Dépêche du 1er août 2013
1er août 2013 – / Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
63 migrants left to die in the Mediterranean : Survivors continue their quest for justice
18 June 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Roms : brutale « humanité »*
10 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
Les demandeurs d’asile
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
Pas d’acquisition de la nationalité française sans « assimilation »
28 juin 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Nationalité et état civil /
Règles générales du contentieux dérogatoire de l’OQTF sans délai en outre-mer : jurisprudence
26 septembre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai /
Décision n° 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007
23 mai 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
Contestation de la minorité et expertises osseuses
13 janvier 2012 – / Dossiers / Mineurs isolés / Contestation de la minorité /
Certificats délivrés aux réfugiés et apatrides selon l’Igréc 663-667
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
« Salauds de préfets » ?
29 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
TA Cergy-Pontoise, 13 octobre 2008, n°0806245
13 octobre 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
La bave et le crapaud ?
10 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /