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« Expulsion »
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→ 1109 articles [tri par date pertinence ]
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Droit à l’énergie – gaz – électricité
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Urgence absolue d’expulser un malade psychiatrique
29 février 2016 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / E. Arrêté d’expulsion /
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À Mayotte, un enfant de cinq ans seul face à son juge : où est le problème ?
11 avril 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’autre face du plan Cazeneuve : enfermer toujours plus les personnes migrantes
24 juin 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Condamnés pour délit de fraternité et de solidarité
3 juillet 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Aux frontières de l’Europe, les jungles
23 mars 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
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La France piétine allègrement les droits des enfants
20 novembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel à manifester en solidarité avec les exilés et contre les violences policières
8 juillet 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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1996-1997 : l’épopée des Saint-Bernard
26 juin 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 101 /
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Le business de la migration
23 juin 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 101 /
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Le business de la migration
17 juin 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 101 /
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Entrer, voir, dire, faire sortir
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Turquie : soigner le mal par le rien
16 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Frontex, l’agence tout risque
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Plaidoyer contre la criminalisation du séjour irrégulier
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Saint Martin : un nouveau droit des étrangers
1er octobre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Menace sur les foyers et leurs résidents
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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L’Espagne « normalise » sous l’œil des patrons
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
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L’école, un piège pour les sans-papiers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Le modèle italien « usa e getta »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
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La politique du « donnant-donnant »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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Le rôle de l’institution judiciaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Vers un régime à deux vitesses ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Au banc des accusés
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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L’art de convaincre ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
→ 15 rubriques
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Expulsion
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Archives / Roms /
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Expulsion d’un ressortissant Ouzbek
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Arrêtés ministériels d’expulsion
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Expulsions motivées par les liens avec l’islamisme radical
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Expulsion d’un enfant protégé par l’ASE
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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E. Arrêté d’expulsion
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion d’exilés occupant des campements de fortune à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 85 publications
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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L’asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
Hors-collection / 18 juillet 2024
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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