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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3839 articles [tri par date pertinence ]
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Pour en finir avec la double peine (1989-1992)
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Le combat d’Ayed D. pour la dignité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Basses manœuvres
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Une lutte exemplaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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Fracture citoyenne
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Les mères de la place Vendôme (1982–1986)
7 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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La liberté de circulation en musiques
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Les expulsions d’étrangers : Une police hors-la-loi
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Le droit de vote, les étrangers et la Constitution
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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Des bribes de citoyenneté
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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Le saturnisme tue à Paris
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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Français par le sang, par le sol… ou par l’école ?
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Face à l’employeur
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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Un an de loi Besson
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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Les moyens d’une politique de peuplement
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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Logement social et logement des plus défavorisés
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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Un « correspondant nationalité » sur le terrain
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Les étrangers dans le monde du travail
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Différence et discrimination aux États-Unis : L’autre américain
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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La charge de la preuve dans les cas de discrimination : Les femmes, les syndicats... et bientôt les étrangers
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Ambiguïtés d’une mesure des origines
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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« Parole de sans-papiers », livre de la « sans-papière » Madjiguène Cissé
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Les habitants qui n’existaient pas
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Comment « les » reconnaître ?
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Du plomb dans l’aile
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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