Éloignement

>> Obligation de quitter le territoire français (OQTF)

Délicat Recours contre une décision de refus de séjour assortie d’OQTF avec délai de départ volontaire et le cas échéant IRTF
Délicat Recours sommaire contre une OQTF sans délai de départ volontaire avec ou sans placement en rétention administrative ou assignation à résidence
Délicat Recours contre une OQTF sans délai de départ volontaire (suite du 2e recours, ci-dessus) avec ou sans placement en rétention administrative ou assignation à résidence

Pour plus d’information sur ce recours, reportez-vous aux notes pratiques « Contester une obligation de quitter le territoire français, la procédure ! » et « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration »

>> Arrêté de reconduite à la frontière (APRF)

Avant réception de l’APRF :

Grand public Modèle de demande de séjour et de protection aux consulats d’autres pays après un refus de séjour par l’administration française si vous craignez — et seulement dans ce cas — des persécutions en cas de retour dans votre propre pays

Après réception de l’APRF :

Grand public Modèle de recours contre un arrêté de reconduite à la frontière

Grand public Recours contre la décision fixant le pays de destination

Informations sur les arrêtés de reconduite.

>> Interdiction du territoire (ITF)

Grand public Modèle de requête en relèvement d’ITF
Grand public Modèle de requête en non inscription de condamnation au casier judiciaire n° 2
Grand public Modèle de demande d’assignation à résidence
Grand public Modèle de requête en suspension
Grand public Modèle de demande de grâce
Grand public Modèle de requête en réhabilitation
Grand public Modèle de requête en difficulté d’exécution

titre documents joints

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Dernier ajout : mercredi 27 février 2013, 22:00
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