Éloignement
>> Obligation de quitter le territoire français (OQTF)
Pour plus d’information sur ce recours, reportez-vous aux notes pratiques « Contester une obligation de quitter le territoire français, la procédure ! » et « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration »
>> Arrêté de reconduite à la frontière (APRF)
Avant réception de l’APRF :
Modèle de demande de séjour et de protection aux consulats d’autres pays après un refus de séjour par l’administration française si vous craignez — et seulement dans ce cas — des persécutions en cas de retour dans votre propre pays
Après réception de l’APRF :
Modèle de recours contre un arrêté de reconduite à la frontière
Recours contre la décision fixant le pays de destination
Informations sur les arrêtés de reconduite.
>> Interdiction du territoire (ITF)
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