Circulaire du 20 mai 2009
relative à l’application de l’article 2.2 de l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé le 5 juillet 2007
NOR : IMI/M/09/00065/C 

>> Voir en ligne : pdf/norimim0900065c.pdf

(Texte non paru au Journal officiel)
(PDF, 89.1 ko)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : jeudi 23 juillet 2009, 21:48
URL de cette page : www.gisti.org/article1638