Convention d’établissement franco-malienne
signée à Bamako le 26 septembre 1994, publiée par le décret n° 97-66 du 22 janvier 1997, et entrée en vigueur le 1er avril 1996.
NOR : MAE/J/97/30002/D

>> Voir en ligne : pdf/normaej9730002d.pdf

Voir également la Convention sur la circulation et le séjour des personnes, signée à Bamako le 26 septembre 1994, publiée par décret n° 96-1088 du 9 décembre 1996, et entrée en vigueur le 1er avril 1996.

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Dernier ajout : mardi 17 août 2010, 07:49

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