Admission exceptionnelle au séjour après la circulaire Retailleau : quelles possibilités de régularisation ?

Petites nouvelles du front... Pendant que ministres, élu·es, responsables de partis rivalisent d’idées de mesures plus régressives les unes que les autres en matière de politique migratoire, que se passe-t-il « sur le terrain », aux guichets des administrations, pour les personnes étrangères résidant en France, et tout particulièrement pour les 300, 600, ou 800 000 d’entre elles, en situation irrégulière, qui, parce que leur vie, leurs attaches, leur travail sont en France, cherchent à obtenir un titre de séjour ?

La loi Darmanin, adoptée le 26 janvier 2024, leur promettait de nouvelles possibilités de régularisation, si elles ou ils travaillaient dans un métier « en tension ». On attendait la version actualisée de la liste de ces métiers ; elle vient tout juste d’être publiée (voir ici), le 21 mai, soit près d’un an et demi après le vote de la loi, et plusieurs mois après la publication par l’actuel ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, de sa circulaire du 25 janvier 2025 qui fait de l’exercice d’un métier en tension le sésame pour espérer une régularisation.

Si dans plusieurs régions la liste intègre certains des métiers qu’exercent de fait les sans-papiers, dans le bâtiment, la restauration, ou les services à la personne, elle ne le fait que marginalement en Île-de-France, là où résident le plus de travailleurs et travailleuses sans papier.

Et en Île-de-France justement, les départements 75 (Paris), 77, 78, 92 et 93 viennent de mettre en place une plateforme commune sur le site « démarches simplifiées » pour les demandes d’admission exceptionnelle au séjour (AES), c’est-à-dire les demandes de régularisation.

Et alors que ce nouvel outil pourrait avoir été conçu pour permettre de traiter enfin les milliers de dossiers dont l’instruction est en panne depuis des mois, voire des années, on voit arriver des annonces de clôture de dossier, accompagnées de la suggestion de... reformuler la demande de rendez-vous en préfecture ! Des mois d’attente pour rien...

Les personnes, plus chanceuses, qui parviennent aux guichets des préfectures se voient, de plus en plus fréquemment depuis quelque temps, soumises à des procédures qui ne sont prévues par aucun texte : on teste leur maîtrise de la langue française, on les interroge sur leurs connaissances de l’histoire de France, des « valeurs de la République », etc.

Quant aux sans-papiers qui pouvaient prétendre à être régularisé·es en raison de divers motifs que listait la circulaire Valls du 28 novembre 2012, aujourd’hui abrogée – parents d’enfants scolarisés, conjoint·es d’une personne en situation régulière, jeunes devenu·es majeur·es, personnes vivant dans une structure agréée Oacas, victimes de traite, de proxénétisme, de violences conjugales – la nouvelle circulaire sur l’AES en fait des catégories qui ne sont plus à privilégier.

Des milliers de personnes sont ainsi renvoyées à la très grande vulnérabilité à laquelle expose la situation de sans papiers. Vulnérabilité par rapport à des employeurs sans scrupules, à des officines qui exploitent leur désarroi, dans un contexte où se systématise - c’est ce que réclame M. Retailleau - la délivrance d’OQTF (obligation de quitter le territoire français), aujourd’hui exécutables durant non plus une mais trois années.

Celles et ceux que cette situation révolte, qui veulent continuer d’accompagner et défendre les personnes laissées en situation irrégulière, ont besoin de partager leurs constats, les obstacles auxquelles ils et elles se confrontent, leurs ripostes réussies...

Le Gisti a créé sur son site une page « Admission exceptionnelle au séjour après la circulaire Retailleau » qui a pour objet de rassembler des informations sur la façon dont les préfectures appliquent cette circulaire et instruisent les dossiers d’AES.

Il vient d’y mettre en ligne une note, « Circulaire Retailleau du janvier 2025, quelles nouveautés concernant les possibilités de régularisation des personnes en situation irrégulière ? », organisée en questions/réponses et destinée à évoluer au fil des observations de terrain que chacun·e voudra nous faire parvenir au moyen d’une adresse contact dédiée.