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« Expulsion »
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→ 1108 articles [tri par date pertinence ]
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La retenue pour vérification du droit au séjour
28 juin 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Accord Union européenne - Turquie : Externaliser pour mettre fin au droit d’asile
17 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La Serbie, antichambre de l’Union européenne
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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L’Europe pousse au crime, le Maroc fait des rafles
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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Retour par bateau : embarquement assuré
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Une histoire de reconduite
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Un fonctionnement carcéral
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Placer les enfants pour mieux reconduire les parents
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Chronique d’une décision annoncée
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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« Nous remettons les étrangers “expulsés” à la police de leur pays »
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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La Guyane ou le « tout reconduite »
26 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Dénoncer les violences policières. Mais après ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Un an après la loi Taquet, 35 organisations appellent à une meilleure protection des mineur·es isolé·es et des jeunes majeur·es
6 février 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mineurs marocains isolés, le retour pour seule perspective ?
13 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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CE rèf, 9 janvier 2015, n° 386865 et prolongements de cette affaire
9 janvier 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Accord franco-roumain relatif à une protection des mineurs roumains isolés et à leur retour dans leur pays d’origine
20 novembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quel sort pour les ancien⋅nes habitant⋅es du Bathyscaphe à Aubervilliers ?
31 décembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Féminicides : refuser le prisme xénophobe
9 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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L’asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
18 juillet 2024 – / Publications / Hors-collection /
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L’aménagement des peines : sortir de l’impasse !
31 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
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II. Analyse de la circulaire « sas d’accueil temporaire »
22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
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Projet de loi asile et immigration : la palme de l’inhumanité et de la déraison revient à la majorité sénatoriale
14 novembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Étrangers sous écrou
17 novembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
9 juin 2023 – / Publications / Notes pratiques /
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Mobilisation le 29 avril contre les politiques migratoires du gouvernement et contre l’opération Wuambushu à Mayotte !
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 15 rubriques
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Expulsion
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Archives / Roms /
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Expulsion d’une ressortissante palestinienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Arrêtés ministériels d’expulsion
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Expulsions motivées par les liens avec l’islamisme radical
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Expulsion d’un enfant protégé par l’ASE
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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E. Arrêté d’expulsion
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion d’exilés occupant des campements de fortune à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 85 publications
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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L’asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
Hors-collection / 18 juillet 2024
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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