Résultats de la recherche
« Titre de séjour conjoint de réfugié »

TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.

268 publications

Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :

DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !

→ 3843 articles [tri par date pertinence ]

1
…
10
11
12
13
14
15
16
17
18
…
154

Édito
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
Mayotte, Guyane, Saint-Martin : absence de deux dispositifs relatifs au droit au séjour
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial /
Les décisions du Conseil constitutionnel : 1996, 1998, 2004, 2018
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit / A. L’évolution législative et jurisprudentielle /
Suède une politique généreuse ...sur le papier
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
Entrée et séjour des étrangers et des étrangères en France : les textes
6 septembre 2011 – / Publications / Notes juridiques /
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
28 mars 2025 – / Publications / Cahiers juridiques /
La préfecture du Bas-Rhin condamnée pour la dématérialisation illégale des demandes de titre de séjour
9 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Recours contre le décret et l’arrêté relatifs au dépôt des demandes de titres de séjour par téléservice
21 mai 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
Non aux expulsions du territoire de chibani-a-s !
16 juin 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
L’Espagne « normalise » sous l’œil des patrons
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
1972 – 2002 Les grandes étapes...
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
Des hommes jugés trop vite
19 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
Le double jeu de l’Espagne
8 août 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
La scolarisation, un droit et un devoir
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
Les oubliés de l’amnistie
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
Ceseda : contrôles d’identité et du titre de séjour
7 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Contrôles d’identité /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
14 mars 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
Quand le pénal envahit le droit des étrangers
1er mars 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
De sinueuses histoires d’exil
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
Le recours contre une décision de refus de l’Ofpra devant la CNDA
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
Réfugiés à la chaîne
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
Délit de solidarité : Besson ment !
21 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
2 septembre 2021 – / Publications / Cahiers juridiques /
Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
5 juillet 2017 – / Publications / Cahiers juridiques /
Des « miettes » pour les Algériens
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /

→ 50 rubriques

1
2
3
4
5

Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

→ 268 publications

1
2
3
4
5
6
7
8
9
…
27

Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : jeudi 17 juillet 2025, 05:20

URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?page=recherche