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« droit au travail pour mineur »

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Des juridictions d’exception ?
10 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
L’index de la revue Plein droit
4 août 2006 – / Publications / Plein Droit / Index /
Demande de QPC pour faire reconnaître l’inconstitutionnalité de l’article 30-3 du code civil
31 mars 2025 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
Recours visant à obtenir l’abandon par la CNAF d’un traitement algorithmique discriminatoire
17 octobre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Algorithme utilisé par la CNAF pour repérer la fraude /
Samedi 8 juin 2025, faire front pour nos libertés
6 juin 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Non à l’expulsion du squat de la rue Baudin
29 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Arrêté du 6 février 2024
6 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / OFPRA, CNDA /
Recours contre l’expulsion d’un ressortissant ouzbek malgré la suspension ordonnée par la Cour européenne des droits de l’homme
1er avril 2025 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Expulsion d’un ressortissant Ouzbek /
Les condamnations contre les décisions discriminatoires d’Ile-de-France mobilités et Valérie Pécresse s’accumulent
15 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
17 juillet 2019 – / Publications / Notes pratiques /
Dégradation ou détérioration volontaire d’un bien, en l’espèce des affiches publicitaires (14 juin 2019)
18 juin 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / V. Prétextes divers /
Référé-liberté pour permettre un accès effectif des demandeurs d’asile à la plateforme téléphonique de l’OFII
13 février 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à l’enregistrement des demandes d’asile /
Le droit d’asile
25 janvier 2018 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Asile /
La préfecture de la Haute-Garonne continue de mépriser les Chibani-a-s
22 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Ceseda au rabais : rejet par le Conseil d’Etat des recours en annulation (22 juillet 2015)
20 octobre 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer / A. Extension du Ceseda à Mayotte (26 mai 2014) /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
14 mars 2016 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
Une victoire en demi-teinte
23 mai 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Les urgences
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
Les mauvais Français du maréchal
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
Le Pacte civil de solidarité et les étrangers : La peur du « PACS de complaisance »
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
Tous ou pas tous ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
Schengen, les visas et le Conseil d’État
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
Lettre de Mom et de l’ODSE au Défenseur des droits et à la ministre de la santé, 27 février 2013
27 février 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / C. Protection sociale /
Rétablissez la trêve hivernale des expulsions, pour TOUS !
14 janvier 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Un an après l’incident des 6 et 7 septembre, quel sort pour les migrants en mer Méditerranée ?
25 septembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /

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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
Travail
/ Dossiers /
Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
Mineurs isolés
/ Dossiers /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial
/ 24 avril 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : samedi 5 juillet 2025, 21:09

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