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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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→ 3841 articles [tri par date pertinence ]

Travail social et contrôle de l’immigration
28 mai 2008 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
A Roissy : environ 150 demandeurs d’asile, principalement tchétchènes, sont maintenus dans les aérogares dans des conditions inhumaines
31 décembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Rassemblement devant l’Assemblée Nationale contre le nième projet de loi sur l’immigration
11 septembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La France condamnée pour sa procédure d’asile à la frontière
27 avril 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Déclaration commune pour une autre politique d’immigration
3 avril 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Les proscrits du Canal
30 mars 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
Les mineur·es isolé·es étrangers et étrangères (MIE)
2 mars 2006 – / Dossiers / Mineurs isolés /
Derrière les belles promesses, un mauvais coup contre les vieux migrants
19 janvier 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Accord France - Chili du 10 avril 1997
2 juillet 1997 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Accord France - Paraguay du 10 avril 1997
17 décembre 1997 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Accord France - Costa Rica du 16 juin 1998
20 août 1998 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Accord France - El Salvador du 26 juin 1998
2 décembre 1998 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Accord France - Macédoine des 30 septembre et 1er octobre 1998
25 janvier 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Accord France - Guatemala du 11 novembre 1998
8 février 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Accord France - Équateur des 14 & 16 octobre 1998
24 février 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Accord France - Honduras 20 novembre 1998
3 mars 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Accord France - Équateur du 28 janvier 1999
13 avril 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Accord France - Nicaragua du 20 avril 1999
7 juillet 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Accord franco-panaméen du 30 avril 1999
5 avril 2000 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Circulaire du 1er décembre 1999
1er décembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
La situation juridique des étrangers dans les DOM
6 mai 2001 – / Publications / Cahiers juridiques /
Lutter contre toute entrave au droit à l’école pour tous
29 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Dans une vingtaine de villes, plusieurs dizaines de milliers de manifestants contre l’immigration jetable
15 mai 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Envolée xénophobe
9 décembre 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
Recours contre l’expulsion en urgence absolue d’un « influenceur » algérien
31 janvier 2025 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Expulsion en urgence absolue d’un « influenceur » algérien /