Accord France - Macédoine des 30 septembre et 1er octobre 1998
Décret n° 99-59 du 25 janvier 1999
NOR : MAE/J/99/30003/D

Titulaires de passeport diplomatique

Accord sous forme d’échange de lettres signées à Skopje le 30 septembre et le 1er octobre 1998

Entré en vigueur le 31 octobre 1998

Publié par le décret n° 99-59 du 25 janvier 1999

Séjour autorisé de 3 mois par période de 6 mois en métropole et DOM
Séjour autorisé d’un mois dans les TOM

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Dernier ajout : samedi 30 août 2008, 09:52

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