Accord France - Costa Rica du 16 juin 1998
Décret n° 98-749 du 20 août 1998
NOR : MAE/J/98/30068/D
>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Accord sous forme d’échange de lettres signées à San José le 16 juin 1998
Entré en vigueur le 23 juin 1998
Publié par le décret n° 98-749 du 20 août 1998
- Séjour autorisé de 3 mois par période de 6 mois en métropole et DOM
Séjour autorisé d’un mois dans les TOM
Partager cette page ?