Accord France - Nicaragua du 20 avril 1999
Décret n° 99-606 du 7 juillet 1999
NOR : MAE/J/99/30050/D 

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Accord sous forme d’échange de lettres signées à Managua le 20 avril 1999

Entré en vigueur le 19 juin 1999

Publié par le décret n° 99-606 du 7 juillet 1999

  • Séjour autorisé de 3 mois par période de 6 mois en métropole et DOM
    Séjour autorisé d’un mois dans les TOM
(PDF, 206.1 ko)

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Dernier ajout : samedi 30 août 2008, 09:09
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