Accord France - Honduras 20 novembre 1998
Décret n° 99-172 du 3 mars 1999
NOR : MAE/J/99/30001/D 

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Accord sous forme d’échange de lettres signées à Tegucigalpa le 20 novembre 1998

Entré en vigueur le 20 décembre 1998

Publié par le décret n° 99-172 du 3 mars 1999

  • Séjour autorisé de 3 mois par période de 6 mois en métropole et DOM
    Séjour autorisé d’un mois dans les TOM
(PDF, 132.6 ko)

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Dernier ajout : samedi 30 août 2008, 09:25
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