Accord France - Chili du 10 avril 1997
Décret n° 97-753 du 2 juillet 1997
NOR : MAE/J/97/30063/D
>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Accord sous forme d’échange de lettres signées à Paris le 10 avril 1997
Entré en vigueur le 10 mai 1997
Publié par le décret n° 97-753 du 2 juillet 1997
- Séjour autorisé de 3 mois par période de 6 mois en métropole et DOM
Séjour autorisé d’un mois dans les TOM
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